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Auteur Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesRecueil officiel des lois et règlements généraux applicables en matière d'élection. Mise à jour au 1er novembre 1964 / Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG
Titre : Recueil officiel des lois et règlements généraux applicables en matière d'élection. Mise à jour au 1er novembre 1964 : *** Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG, Editeur : Imprimerie Nationale Année de publication : 1964 Importance : 54 p. Note générale : DROIT CONSTITUTIONNEL Mots-clés : LEGISLATION ELECTIONS PARLEMENTAIRES ORGANES LEGISLATIFS Résumé : Constitution du 29 Avril 1959, loi organique n¦1 du 25 mai 1959, loi organique n¦3 du 6 juin 1959, décret n¦ 60-191 du 9 juillet 1960, décret n¦60 -192 du 9 juillet 1960, loi n¦ 59-29 du 27 Février 1959, ordonnance n¦60-082 du 13 Août 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CONSTITUTIONNEL Recueil officiel des lois et règlements généraux applicables en matière d'élection. Mise à jour au 1er novembre 1964 : *** [] / Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG, . - Imprimerie Nationale, 1964 . - 54 p.
DROIT CONSTITUTIONNEL
Mots-clés : LEGISLATION ELECTIONS PARLEMENTAIRES ORGANES LEGISLATIFS Résumé : Constitution du 29 Avril 1959, loi organique n¦1 du 25 mai 1959, loi organique n¦3 du 6 juin 1959, décret n¦ 60-191 du 9 juillet 1960, décret n¦60 -192 du 9 juillet 1960, loi n¦ 59-29 du 27 Février 1959, ordonnance n¦60-082 du 13 Août 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CONSTITUTIONNEL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10025 A 7593; DRO 194 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Recueil officiel des lois et réglements généraux applicables en matière d'élections : *** Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de l'Intérieur Année de publication : 1964 Importance : 55 p. Format : 23 cm Note générale : LEGISLATION Mots-clés : MADAGASIKARA CONSTITUTION 1959 1960 CONSEIL SUPERIEUR DES INSTITUTIONS LEGISLATION VOTE ELECTIONS GENERALES LIBERTE DE PENSEE REUNIONS Résumé : Ce document présente la constitution malgache du 28 avril 1959 ainsi que des textes législatifs fixant les rÞgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur des Institutions, rÞglement de l'exercice du droit de visite, la carte électorale, les opérations préélectorales, la liberté de presse, les réunions publiques. Ces textes datent de 1959 et 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Recueil officiel des lois et réglements généraux applicables en matière d'élections : *** [] / Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG, . - MinistÞre de l'Intérieur, 1964 . - 55 p. ; 23 cm.
LEGISLATION
Mots-clés : MADAGASIKARA CONSTITUTION 1959 1960 CONSEIL SUPERIEUR DES INSTITUTIONS LEGISLATION VOTE ELECTIONS GENERALES LIBERTE DE PENSEE REUNIONS Résumé : Ce document présente la constitution malgache du 28 avril 1959 ainsi que des textes législatifs fixant les rÞgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur des Institutions, rÞglement de l'exercice du droit de visite, la carte électorale, les opérations préélectorales, la liberté de presse, les réunions publiques. Ces textes datent de 1959 et 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 10267 A 7191; DRO 196 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
