| Titre : |
Madagasikara, profil du régime foncier et des droits de propriété |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
USAID, Auteur |
| Editeur : |
USAID |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
29 p. |
| Note générale : |
PMB Droit/14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
UTILISATION DES SOLS REGIME FONCIER DROITS DE PROPRIETE RESSOURCES COTIERES MINERAUX MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
323.46 Droit de propriété |
| Résumé : |
Madagasikara possède une diversité de terrains, dominée par un plateau montagneux central entouré de basses terres. Le pays dispose d'importantes ressources en eau douce et 22% des terres sont boisées. Plus de 60% de la population sont rurales et actives dans l'agriculture. Les vallées fluviales et les marais soutiennent la riziculture irriguée. La plupart des agriculteurs sont des propriétaires-exploitants avec disposent environ un hectare de terres consacrées aux cultures. La location est courante dans la plupart des régions et près de la moitié sont des accords de métayage. Une majorité des citadins vit dans des installations informelles avec où les services sont limités. En 2005, Madagasikara a lancé son Programme National Foncier pour décentraliser l'administration foncière au niveau des communes et formaliser les droits sur les terres. Bien qu'il ait été bloqué pendant la crise politique de 2009-2014, les bailleurs ont renouvelé leur soutien au programme. En 2015, Madagasikara a adopté une lettre de politique foncière de 15 ans et, en 2016, un Programme National Foncier mis à jour (2016-2020). Le Programme National Foncier actuel s'appuie sur les changements de politique introduits dans le programme initial et vise à accroître/ renforcer la certification des terres en réduisant les difficultés juridiques, administratives et organisationnelles qui ont entravé l'application de la loi foncière de 2005. Le Fond National du Foncier (FNF) est une nouvelle institution chargée de faciliter la réforme foncière. Madagasikara est dotée d'importantes ressources marines et côtières qui fournissent un habitat important et contribuent aux moyens de subsistance et à la nutrition d'une grande partie de la population rurale. Bien que les secteurs de la pêche et de l'aquaculture soient sous-développés et concentrés principalement sur la consommation locale, ils connaissent une forte croissance et constituent une source importante de recettes d'exportations. Madagasikara a cherché à protéger les ressources côtières par la création de 54 aires marines protégées, soit environ 4% de l'habitat marin du pays. Depuis 2006, la contribution du secteur de la pêche au produit intérieur brut (PIB) de Madagasikara est passée de 7% à 2% en raison de la surpêche, de la destruction des mangroves, de la pollution et du changement climatique. Les forêts Malagasy abritent une flore et une faune que l'on ne trouve nulle part ailleurs sur terre. Les forêts Malagasy sont menacées par la forte demande en terres agricoles et en pâturages, l'exploitation illicite forestière, la production de charbon de bois, l'extraction minière, l’urbanisation et le changement climatique. Depuis qu'il s'est engagé à tripler les aires protégées du pays en 2003, le Gouvernement de Madagasikara a augmenté la couverture des aires protégées de 1,6 million à 7,1 millions d'hectares. Madagasikara a modifié son approche de la gestion des aires protégées pour y inclure la préservation culturelle et le soutien aux moyens de subsistance, la restauration de l’environnement ainsi que la conservation. Selon cette nouvelle approche, l’exploitation durable des ressources est autorisée dans certaines aires protégées. Cependant, l'augmentation des aires protégées n'a pas eu d'impact positif sur les taux de déforestation. Le secteur minier Malagasy a bénéficié de plus en plus d’investissements. D'importantes réserves pétrolières terrestres et extracôtières (onshore et offshore) sont en cours d'exploration dans la région occidentale et la production devrait débuter en 2018. Le pays est membre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) depuis 2014. Les bailleurs et les sociétés civiles soutiennent une série de projets environnementaux et de biodiversité dans tout Madagasikara. Le Programme National Foncier est soutenu par plusieurs bailleurs internationaux travaillant en partenariat avec le Gouvernement de Madagasikara. Les bailleurs et les ONG appuient également la gestion et la réglementation des ressources côtières, marines et forestières (de plus en plus la gestion communautaire des ressources), ainsi que l'expansion des zones protégées. |
| Numéro du document : |
PMB Droit/014 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT CIVIL |
Madagasikara, profil du régime foncier et des droits de propriété [texte imprimé] / USAID, Auteur . - USAID, 2008 . - 29 p. PMB Droit/14 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
UTILISATION DES SOLS REGIME FONCIER DROITS DE PROPRIETE RESSOURCES COTIERES MINERAUX MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
323.46 Droit de propriété |
| Résumé : |
Madagasikara possède une diversité de terrains, dominée par un plateau montagneux central entouré de basses terres. Le pays dispose d'importantes ressources en eau douce et 22% des terres sont boisées. Plus de 60% de la population sont rurales et actives dans l'agriculture. Les vallées fluviales et les marais soutiennent la riziculture irriguée. La plupart des agriculteurs sont des propriétaires-exploitants avec disposent environ un hectare de terres consacrées aux cultures. La location est courante dans la plupart des régions et près de la moitié sont des accords de métayage. Une majorité des citadins vit dans des installations informelles avec où les services sont limités. En 2005, Madagasikara a lancé son Programme National Foncier pour décentraliser l'administration foncière au niveau des communes et formaliser les droits sur les terres. Bien qu'il ait été bloqué pendant la crise politique de 2009-2014, les bailleurs ont renouvelé leur soutien au programme. En 2015, Madagasikara a adopté une lettre de politique foncière de 15 ans et, en 2016, un Programme National Foncier mis à jour (2016-2020). Le Programme National Foncier actuel s'appuie sur les changements de politique introduits dans le programme initial et vise à accroître/ renforcer la certification des terres en réduisant les difficultés juridiques, administratives et organisationnelles qui ont entravé l'application de la loi foncière de 2005. Le Fond National du Foncier (FNF) est une nouvelle institution chargée de faciliter la réforme foncière. Madagasikara est dotée d'importantes ressources marines et côtières qui fournissent un habitat important et contribuent aux moyens de subsistance et à la nutrition d'une grande partie de la population rurale. Bien que les secteurs de la pêche et de l'aquaculture soient sous-développés et concentrés principalement sur la consommation locale, ils connaissent une forte croissance et constituent une source importante de recettes d'exportations. Madagasikara a cherché à protéger les ressources côtières par la création de 54 aires marines protégées, soit environ 4% de l'habitat marin du pays. Depuis 2006, la contribution du secteur de la pêche au produit intérieur brut (PIB) de Madagasikara est passée de 7% à 2% en raison de la surpêche, de la destruction des mangroves, de la pollution et du changement climatique. Les forêts Malagasy abritent une flore et une faune que l'on ne trouve nulle part ailleurs sur terre. Les forêts Malagasy sont menacées par la forte demande en terres agricoles et en pâturages, l'exploitation illicite forestière, la production de charbon de bois, l'extraction minière, l’urbanisation et le changement climatique. Depuis qu'il s'est engagé à tripler les aires protégées du pays en 2003, le Gouvernement de Madagasikara a augmenté la couverture des aires protégées de 1,6 million à 7,1 millions d'hectares. Madagasikara a modifié son approche de la gestion des aires protégées pour y inclure la préservation culturelle et le soutien aux moyens de subsistance, la restauration de l’environnement ainsi que la conservation. Selon cette nouvelle approche, l’exploitation durable des ressources est autorisée dans certaines aires protégées. Cependant, l'augmentation des aires protégées n'a pas eu d'impact positif sur les taux de déforestation. Le secteur minier Malagasy a bénéficié de plus en plus d’investissements. D'importantes réserves pétrolières terrestres et extracôtières (onshore et offshore) sont en cours d'exploration dans la région occidentale et la production devrait débuter en 2018. Le pays est membre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) depuis 2014. Les bailleurs et les sociétés civiles soutiennent une série de projets environnementaux et de biodiversité dans tout Madagasikara. Le Programme National Foncier est soutenu par plusieurs bailleurs internationaux travaillant en partenariat avec le Gouvernement de Madagasikara. Les bailleurs et les ONG appuient également la gestion et la réglementation des ressources côtières, marines et forestières (de plus en plus la gestion communautaire des ressources), ainsi que l'expansion des zones protégées. |
| Numéro du document : |
PMB Droit/014 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT CIVIL |
|
323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme
Affiner la recherche Interroger des sources externes
