Recueil officiel des lois et réglements généraux applicables en matière d'élections / Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG

Public ISBD Titre : Recueil officiel des lois et réglements généraux applicables en matière d'élections : *** Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG, Editeur : MinistÞre de l'Intérieur Année de publication : 1964 Importance : 55 p. Format : 23 cm Note générale : LEGISLATION Mots-clés : MADAGASIKARA  CONSTITUTION  1959  1960  CONSEIL SUPERIEUR DES INSTITUTIONS  LEGISLATION  VOTE  ELECTIONS GENERALES  LIBERTE DE PENSEE  REUNIONS Résumé : Ce document présente la constitution malgache du 28 avril 1959 ainsi que des textes législatifs fixant les rÞgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur des Institutions, rÞglement de l'exercice du droit de visite, la carte électorale, les opérations préélectorales, la liberté de presse, les réunions publiques. Ces textes datent de 1959 et 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Recueil officiel des lois et réglements généraux applicables en matière d'élections : *** [] / Ministère de l'Intérieur. Antananarivo. MG,  . - MinistÞre de l'Intérieur, 1964 . - 55 p. ; 23 cm. LEGISLATION Mots-clés : MADAGASIKARA  CONSTITUTION  1959  1960  CONSEIL SUPERIEUR DES INSTITUTIONS  LEGISLATION  VOTE  ELECTIONS GENERALES  LIBERTE DE PENSEE  REUNIONS Résumé : Ce document présente la constitution malgache du 28 avril 1959 ainsi que des textes législatifs fixant les rÞgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur des Institutions, rÞglement de l'exercice du droit de visite, la carte électorale, les opérations préélectorales, la liberté de presse, les réunions publiques. Ces textes datent de 1959 et 1960- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
10267	A 7191; DRO 196	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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