Les codes de Ranavalona I, Radama II et Rasoherina ou l'évolution du droit malagasy / Raymond Delval

Public ISBD Titre : Les codes de Ranavalona I, Radama II et Rasoherina ou l'évolution du droit malagasy Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Delval, Auteur Editeur : Université d'Antananarivo Année de publication : 1989 Importance : 04 Format : 31cm Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : HISTOIRE GENERALE  CHEF DE L'ETAT  DROIT MALAGASY Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Numéro du document : AA2815/HIS260 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : K Bull1 (Theme principale) : HISTOIRE Bull2 (Theme secondaire) : HISTOIRE DE MADAGASIKARA Les codes de Ranavalona I, Radama II et Rasoherina ou l'évolution du droit malagasy [texte imprimé] / Raymond Delval, Auteur . - Université d'Antananarivo, 1989 . - 04 ; 31cm. Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : HISTOIRE GENERALE  CHEF DE L'ETAT  DROIT MALAGASY Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Numéro du document : AA2815/HIS260 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : K Bull1 (Theme principale) : HISTOIRE Bull2 (Theme secondaire) : HISTOIRE DE MADAGASIKARA

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Qu'est-ce que la société civile? / Nina Cvetek

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que la société civile? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nina Cvetek, Auteur ; Friedel Daiber, Auteur Editeur : Friedrich Ebert Stiftung Année de publication : 2009 Importance : 33 p. Note générale : PMB Droit/11 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : SOCIETE CIVILE  DEMOCRATIE  BONNE GOUVERNANCE  MADAGASIKARA Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Résumé : Le concept de Société civile se banalise de plus en plus. Ce ne sont pas les politiciens, mais aussi les médias et les scientifiques qui, ces dernières années, font un usage de plus en plus fréquent du concept. Etant confronté à l’expression «société civile», une vague idée de sa signification est de mise. Qui représente-t-elle, ou bien, que représente cette société civile? Où trouve-t-on ses origines et quel objectif poursuit- elle de nos jours? La présente brochure essaie d’aider à avoir une idée plus concrète sur la Société civile. C’est un document conçu à l‘usage des néophytes et il contribue, dans un premier temps, à donner une représentation simplifiée du concept, ainsi que son historique, de la définition, des formes d’organisation et des fonctions de la société civile. Pour terminer la partie centrale du texte, la brochure traite des relations qui existent entre société civile et démocratie, sans oublier le rôle qu’elle joue dans le processus de développement, et dans le contexte de la bonne gouvernance. Pour approfondir la question, on trouve encore beaucoup d’autres textes à ce sujet dans les bibliothèques. Pour conclure, le texte traite de la société civile à Madagasikara, ainsi que des problèmes particuliers et autres défis y afférents. Numéro du document : PMB Droit/11 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : B Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : DROIT CIVIL Qu'est-ce que la société civile? [texte imprimé] / Nina Cvetek, Auteur ; Friedel Daiber, Auteur . - Friedrich Ebert Stiftung, 2009 . - 33 p. PMB Droit/11 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : SOCIETE CIVILE  DEMOCRATIE  BONNE GOUVERNANCE  MADAGASIKARA Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Résumé : Le concept de Société civile se banalise de plus en plus. Ce ne sont pas les politiciens, mais aussi les médias et les scientifiques qui, ces dernières années, font un usage de plus en plus fréquent du concept. Etant confronté à l’expression «société civile», une vague idée de sa signification est de mise. Qui représente-t-elle, ou bien, que représente cette société civile? Où trouve-t-on ses origines et quel objectif poursuit- elle de nos jours? La présente brochure essaie d’aider à avoir une idée plus concrète sur la Société civile. C’est un document conçu à l‘usage des néophytes et il contribue, dans un premier temps, à donner une représentation simplifiée du concept, ainsi que son historique, de la définition, des formes d’organisation et des fonctions de la société civile. Pour terminer la partie centrale du texte, la brochure traite des relations qui existent entre société civile et démocratie, sans oublier le rôle qu’elle joue dans le processus de développement, et dans le contexte de la bonne gouvernance. Pour approfondir la question, on trouve encore beaucoup d’autres textes à ce sujet dans les bibliothèques. Pour conclure, le texte traite de la société civile à Madagasikara, ainsi que des problèmes particuliers et autres défis y afférents. Numéro du document : PMB Droit/11 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : B Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : DROIT CIVIL

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42434	PMB Droit/11	Document	Bibiotheque CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt	Achat

Rapport d'examen du Madagasikara / Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC)

Public ISBD Titre : Rapport d'examen du Madagasikara Type de document : texte imprimé Auteurs : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), Auteur Editeur : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) Année de publication : 2015 Importance : 159 p. Note générale : PMB Droit/12 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : APPLICATION DE LA CONVENTION  APPLICATION DES ARTICLES  MADAGASIKARA  DROIT PENAL  LOIS Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Résumé : La République de Madagasikara a signé la Convention le 10 décembre 2003 et l’a ratifiée le 22 septembre 2004. Madagasikara a réintégré l’Union africaine en 2014, après avoir été suspendue pendant cinq ans pour cause d’instabilité politique et institutionnelle. Le pays a un régime semi-présidentiel, le Président de la République étant le Chef de l’État et le Premier Ministre le chef de l’exécutif. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Madagasikara dispose d’un système de droit romano-germanique fondé sur la Constitution, norme suprême du droit. Une fois ratifiées, les Conventions s’inscrivent dans le système juridique et sont placées sous la Constitution, mais au-dessus de la législation. Sous la Cour constitutionnelle, qui en constitue l’organe dominant, le pouvoir judiciaire se décompose en trois branches (juridictions ordinaires, administratives et financières), dirigées par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes. En matière de procédure pénale, c’est au procureur qu’il revient de mener les poursuites et de porter les accusations devant les cours et les tribunaux, face auxquels il doit tenir un rôle objectif pendant la procédure. Dans les affaires de corruption, les enquêtes pénales préliminaires sont sous la responsabilité principale du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) et de la police judiciaire. Les principales institutions de lutte contre la corruption sont le BIANCO et le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI). Les principales dispositions législatives dans ce domaine figurent dans la loi n° 2004-030 contre la corruption et la loi n° 2004-020 contre le blanchiment d’argent. Une circulaire du Ministère de la justice réglemente la politique pénale en matière de lutte anticorruption. Lors de la visite du pays, Madagasikara élabore un système de statistiques sur la criminalité et tient des consultations sur l’adoption de sa Stratégie nationale anticorruption. Numéro du document : PMB Droit/12 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : B Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : LEGISLATION Rapport d'examen du Madagasikara [texte imprimé] / Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), Auteur . - Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), 2015 . - 159 p. PMB Droit/12 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : APPLICATION DE LA CONVENTION  APPLICATION DES ARTICLES  MADAGASIKARA  DROIT PENAL  LOIS Index. décimale : 340.3 Réforme du droit Résumé : La République de Madagasikara a signé la Convention le 10 décembre 2003 et l’a ratifiée le 22 septembre 2004. Madagasikara a réintégré l’Union africaine en 2014, après avoir été suspendue pendant cinq ans pour cause d’instabilité politique et institutionnelle. Le pays a un régime semi-présidentiel, le Président de la République étant le Chef de l’État et le Premier Ministre le chef de l’exécutif. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Madagasikara dispose d’un système de droit romano-germanique fondé sur la Constitution, norme suprême du droit. Une fois ratifiées, les Conventions s’inscrivent dans le système juridique et sont placées sous la Constitution, mais au-dessus de la législation. Sous la Cour constitutionnelle, qui en constitue l’organe dominant, le pouvoir judiciaire se décompose en trois branches (juridictions ordinaires, administratives et financières), dirigées par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes. En matière de procédure pénale, c’est au procureur qu’il revient de mener les poursuites et de porter les accusations devant les cours et les tribunaux, face auxquels il doit tenir un rôle objectif pendant la procédure. Dans les affaires de corruption, les enquêtes pénales préliminaires sont sous la responsabilité principale du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) et de la police judiciaire. Les principales institutions de lutte contre la corruption sont le BIANCO et le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI). Les principales dispositions législatives dans ce domaine figurent dans la loi n° 2004-030 contre la corruption et la loi n° 2004-020 contre le blanchiment d’argent. Une circulaire du Ministère de la justice réglemente la politique pénale en matière de lutte anticorruption. Lors de la visite du pays, Madagasikara élabore un système de statistiques sur la criminalité et tient des consultations sur l’adoption de sa Stratégie nationale anticorruption. Numéro du document : PMB Droit/12 Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : B Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : LEGISLATION

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