| Titre : |
Filiation et transfert de la nationalité à Madagaikara : Citoyenneté et contestations populaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Filip Waszczuk, Auteur ; Niry Ratsarazaka-Ratsimandresy, Auteur |
| Editeur : |
Agence Nationale de la Recherche (ANR) |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
21 p. |
| Note générale : |
PMB Droit/18 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
MADAGASIKARA CITOYENNETE FILIATION TRANSFERT DE LA NATIONALITE |
| Index. décimale : |
340.5 Systèmes du droit |
| Résumé : |
A Madagasikara, la méfiance à l’égard des étrangers, qui date de la période coloniale, s’est inscrite dans l’imaginaire et le ressenti des Malagasy, influant ainsi sur la Constitution de 1960. En effet, au lendemain de la décolonisation, tout ce qui a trait aux étrangers est rejeté. Sous la période coloniale, tous les Malagasy sont des
citoyens de nationalité française. Mais en 1960, une vague de reniement de cette nationalité française apparait avec l’indépendance. De surcroit, a l’issue de celle-ci, un cas particulier se distingue dans la Constitution qui est encore lourd de conséquences aujourd’hui : celui de la transmission de la nationalité malagasy. En effet, l’article 9 de l’Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant sur le Code de la nationalité malagasy fait une distinction entre les hommes et les femmes malagasy: « Art.9 : Est Malagasy : 1° L’enfant légitime né d’un père malgache, 2 ° L’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue. »1 Ainsi, les femmes malgaches - si mariées à des étrangers - ne peuvent transmettre leur nationalité malgache à leurs enfants, alors que les hommes malgaches - si mariés à des étrangères - le peuvent. Aujourd’hui, plus que jamais, cette loi est source de polémiques et de mécontentements. En effet, elle pose la question de la place des femmes dans la société malgache en tant que citoyennes jouissant de droits et de devoirs. Si dans d’autres cas, elles jouissent des mêmes droits que les hommes, dans ce cas précis, certains droits leurs sont refusés du fait de leur genre. Dans quelle mesure la loi de la transmission de la nationalité malagasy, à Madagasikara,
constitue-t-elle un frein à l’égalité citoyenne et au respect des droits humains ? Car si, à première vue, cette loi est discriminatoire envers les femmes malgaches, cette loi, nous le voyons, touche une multitude de personnes et menace certains de leurs droits fondamentaux.
Dans une première partie, nous étudions ce que la Constitution malgache dispose au sujet de la transmission de la nationalité. Nous voyons également ce qu’implique la nationalité - et par extension, la citoyenneté - à l’échelle locale, nationale à partir d’entretiens de personnes concernées par cette loi. Nous avons interrogé cinq personnes au total. Trois personnes ont été contactées dans la mesure où elles entretiennent des liens professionnels avec l’un des auteurs
de ce papier. Ces entretiens ont été réalisées à Paris et retranscrits par écrit. Les deux autres personnes sont deux étudiants « métis » malagasy qui ont été contactés à travers la page “Etudiants Malgaches à l’Etranger” sur Facebook. Nous leur avons adressé nos questions par email pour des raisons pratiques. Dans une deuxième partie, nous analysons les débats et polémiques que le Code de la nationalité a engendrés quant à la place des femmes dans la société malagasy, mais aussi la place des immigrés, des apatrides et des handicapés. |
| Numéro du document : |
PMB Droit/18 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT ADMINISTRATIF |
| En ligne : |
https://piaf.hypotheses.org/files/2017/06/WASZCZUK-RATSARAZAKA-2017-bis.pdf |
Filiation et transfert de la nationalité à Madagaikara : Citoyenneté et contestations populaires [texte imprimé] / Filip Waszczuk, Auteur ; Niry Ratsarazaka-Ratsimandresy, Auteur . - Agence Nationale de la Recherche (ANR), 2016 . - 21 p. PMB Droit/18 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
MADAGASIKARA CITOYENNETE FILIATION TRANSFERT DE LA NATIONALITE |
| Index. décimale : |
340.5 Systèmes du droit |
| Résumé : |
A Madagasikara, la méfiance à l’égard des étrangers, qui date de la période coloniale, s’est inscrite dans l’imaginaire et le ressenti des Malagasy, influant ainsi sur la Constitution de 1960. En effet, au lendemain de la décolonisation, tout ce qui a trait aux étrangers est rejeté. Sous la période coloniale, tous les Malagasy sont des
citoyens de nationalité française. Mais en 1960, une vague de reniement de cette nationalité française apparait avec l’indépendance. De surcroit, a l’issue de celle-ci, un cas particulier se distingue dans la Constitution qui est encore lourd de conséquences aujourd’hui : celui de la transmission de la nationalité malagasy. En effet, l’article 9 de l’Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant sur le Code de la nationalité malagasy fait une distinction entre les hommes et les femmes malagasy: « Art.9 : Est Malagasy : 1° L’enfant légitime né d’un père malgache, 2 ° L’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue. »1 Ainsi, les femmes malgaches - si mariées à des étrangers - ne peuvent transmettre leur nationalité malgache à leurs enfants, alors que les hommes malgaches - si mariés à des étrangères - le peuvent. Aujourd’hui, plus que jamais, cette loi est source de polémiques et de mécontentements. En effet, elle pose la question de la place des femmes dans la société malgache en tant que citoyennes jouissant de droits et de devoirs. Si dans d’autres cas, elles jouissent des mêmes droits que les hommes, dans ce cas précis, certains droits leurs sont refusés du fait de leur genre. Dans quelle mesure la loi de la transmission de la nationalité malagasy, à Madagasikara,
constitue-t-elle un frein à l’égalité citoyenne et au respect des droits humains ? Car si, à première vue, cette loi est discriminatoire envers les femmes malgaches, cette loi, nous le voyons, touche une multitude de personnes et menace certains de leurs droits fondamentaux.
Dans une première partie, nous étudions ce que la Constitution malgache dispose au sujet de la transmission de la nationalité. Nous voyons également ce qu’implique la nationalité - et par extension, la citoyenneté - à l’échelle locale, nationale à partir d’entretiens de personnes concernées par cette loi. Nous avons interrogé cinq personnes au total. Trois personnes ont été contactées dans la mesure où elles entretiennent des liens professionnels avec l’un des auteurs
de ce papier. Ces entretiens ont été réalisées à Paris et retranscrits par écrit. Les deux autres personnes sont deux étudiants « métis » malagasy qui ont été contactés à travers la page “Etudiants Malgaches à l’Etranger” sur Facebook. Nous leur avons adressé nos questions par email pour des raisons pratiques. Dans une deuxième partie, nous analysons les débats et polémiques que le Code de la nationalité a engendrés quant à la place des femmes dans la société malagasy, mais aussi la place des immigrés, des apatrides et des handicapés. |
| Numéro du document : |
PMB Droit/18 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT ADMINISTRATIF |
| En ligne : |
https://piaf.hypotheses.org/files/2017/06/WASZCZUK-RATSARAZAKA-2017-bis.pdf |
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340 Le droit
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