| Titre : |
Lois sur la décentralisation annotées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Friderich-Ebert-Stiftung, Auteur |
| Editeur : |
Friedrich Ebert Stiftung |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
97 p. |
| Format : |
31cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
LEGISLATION DECENTRALISATION CONVENTION LOI ORGANIQUE |
| Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
| Résumé : |
La présente loi organique qui matérialise l'application des dispositions sur les règles qui régissent les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales, initie le processus de rédaction des textes sur les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il constitue le cadre fondamental de l'orientation de la politique de la décentralisation à Madagasikara en vue de la mise en oeuvre de la décentralisation effective et du développement local. A cet effet, la présente loi organique détermine le cadre de gestion des affaires locales des Collectivités Territoriales Décentralisées, surtout les règles régissant les pouvoirs et compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que les dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre elles. L'économie de la présente loi organique est de consolider les acquis du processus de décentralisation mis en oeuvre à Madagasikara ainsi que de concrétiser la création de la Fonction publique territoriale et les centres de formation spécialisés à cet effet. Par la suite ell permet de mettre en oeuvre le cadrage légal du partenariat public-privé ainsi que la coopération décentralisée et inter-collectivités |
| Numéro du document : |
A10278/DRO245 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
LEGISLATION |
Lois sur la décentralisation annotées [texte imprimé] / Friderich-Ebert-Stiftung, Auteur . - Friedrich Ebert Stiftung, 2014 . - 97 p. ; 31cm. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
LEGISLATION DECENTRALISATION CONVENTION LOI ORGANIQUE |
| Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
| Résumé : |
La présente loi organique qui matérialise l'application des dispositions sur les règles qui régissent les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales, initie le processus de rédaction des textes sur les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il constitue le cadre fondamental de l'orientation de la politique de la décentralisation à Madagasikara en vue de la mise en oeuvre de la décentralisation effective et du développement local. A cet effet, la présente loi organique détermine le cadre de gestion des affaires locales des Collectivités Territoriales Décentralisées, surtout les règles régissant les pouvoirs et compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que les dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre elles. L'économie de la présente loi organique est de consolider les acquis du processus de décentralisation mis en oeuvre à Madagasikara ainsi que de concrétiser la création de la Fonction publique territoriale et les centres de formation spécialisés à cet effet. Par la suite ell permet de mettre en oeuvre le cadrage légal du partenariat public-privé ainsi que la coopération décentralisée et inter-collectivités |
| Numéro du document : |
A10278/DRO245 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
LEGISLATION |
|
Affiner la recherche Interroger des sources externes
