Titre : |
Utilisation de la norme ITIE dans la lutte contre la corruption : Enseignements tirés de la recherche minière de Transparency International dans cinq pays |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Transparency International (Level 4, Deutsche Bank Place 126 Philip Street Sydney NSW 2000, SYDNEY, Australie), Auteur |
Importance : |
28 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
SCIENCES SOCIALES:ADMINISTRATION - TRAVAIL - EMPLOI
|
Mots-clés : |
CORRUPTION EXPLOITATION MINIÈRE ORGANISME DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE NORMALISATION MADAGASIKARA ARGENTINE GHANA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE MEXIQUE |
Index. décimale : |
025.1 Administration, gestion |
Résumé : |
Ce document analyse le rôle que les divulgations sous l’exigence 2 peuvent jouer dans la lutte contre la corruption dans les autorisations d’exploitation minières. Pour ce faire, le présent document s’appuie sur l’évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi de licences de cinq pays membres de l’ITIE, réalisée par le « Accountable Mining Programme » (Programme d’exploitation minière responsable de Transparency International) : L’Argentine, le Ghana, la République kirghize, Madagascar et le Mexique. Les bureaux nationaux (sections) de Transparency International dans ces pays ont réalisé une évaluation des risques pendant un an en 2019-2020 en utilisant l’outil d’évaluation des risques de corruption du programme d’évaluation des risques de corruption dans le secteur minier (Mining Awards Corruption Risk Assessment ou MACRA).Ce document met en évidence les principales conclusions de ces évaluations par pays afin de soutenir les efforts de lutte contre la corruption par une mise en œuvre efficace de la deuxième exigence de la norme ITIE. Plus précisément, ce document : Présente des exemples tirés des conclusions des sections de Transparency International qui démontrent l’importance des exigences de divulgation dans la norme ITIE pour les efforts de lutte contre la corruption ; Partage les enseignements tirés des recherches menées par la section de Transparency International sur les mesures complémentaires que les pays doivent prendre pour s’assurer que les informations divulguées dans le cadre de la norme ITIE contribuent efficacement à la lutte contre la corruption ; Fait des recommandations aux pays riches en ressources et aux groupes multipartites de l’ITIE (MSG) sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour lutter contre la corruption grâce à la norme ITIE. Ce document examine quatre domaines thématiques de transparence dans le cadre de l’exigence 2 de la norme ITIE : le cadre juridique ; les attributions de contrats et de licences ; le registre des licences ; et la divulgation des accords de licence. |
Bull1 (Theme principale) : |
SCIENCES SOCIALES |
Bull2 (Theme secondaire) : |
SERVICES DE BUREAU |
En ligne : |
https://transparency.org.au/wp-content/uploads/2020/12/TIA_EITI_Paper_French.pdf |
Utilisation de la norme ITIE dans la lutte contre la corruption : Enseignements tirés de la recherche minière de Transparency International dans cinq pays [texte imprimé] / Transparency International (Level 4, Deutsche Bank Place 126 Philip Street Sydney NSW 2000, SYDNEY, Australie), Auteur . - [s.d.] . - 28 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
SCIENCES SOCIALES:ADMINISTRATION - TRAVAIL - EMPLOI
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Mots-clés : |
CORRUPTION EXPLOITATION MINIÈRE ORGANISME DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE NORMALISATION MADAGASIKARA ARGENTINE GHANA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE MEXIQUE |
Index. décimale : |
025.1 Administration, gestion |
Résumé : |
Ce document analyse le rôle que les divulgations sous l’exigence 2 peuvent jouer dans la lutte contre la corruption dans les autorisations d’exploitation minières. Pour ce faire, le présent document s’appuie sur l’évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi de licences de cinq pays membres de l’ITIE, réalisée par le « Accountable Mining Programme » (Programme d’exploitation minière responsable de Transparency International) : L’Argentine, le Ghana, la République kirghize, Madagascar et le Mexique. Les bureaux nationaux (sections) de Transparency International dans ces pays ont réalisé une évaluation des risques pendant un an en 2019-2020 en utilisant l’outil d’évaluation des risques de corruption du programme d’évaluation des risques de corruption dans le secteur minier (Mining Awards Corruption Risk Assessment ou MACRA).Ce document met en évidence les principales conclusions de ces évaluations par pays afin de soutenir les efforts de lutte contre la corruption par une mise en œuvre efficace de la deuxième exigence de la norme ITIE. Plus précisément, ce document : Présente des exemples tirés des conclusions des sections de Transparency International qui démontrent l’importance des exigences de divulgation dans la norme ITIE pour les efforts de lutte contre la corruption ; Partage les enseignements tirés des recherches menées par la section de Transparency International sur les mesures complémentaires que les pays doivent prendre pour s’assurer que les informations divulguées dans le cadre de la norme ITIE contribuent efficacement à la lutte contre la corruption ; Fait des recommandations aux pays riches en ressources et aux groupes multipartites de l’ITIE (MSG) sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour lutter contre la corruption grâce à la norme ITIE. Ce document examine quatre domaines thématiques de transparence dans le cadre de l’exigence 2 de la norme ITIE : le cadre juridique ; les attributions de contrats et de licences ; le registre des licences ; et la divulgation des accords de licence. |
Bull1 (Theme principale) : |
SCIENCES SOCIALES |
Bull2 (Theme secondaire) : |
SERVICES DE BUREAU |
En ligne : |
https://transparency.org.au/wp-content/uploads/2020/12/TIA_EITI_Paper_French.pdf |
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