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Presidence du Comite Militaire de Salut National |
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Ordonnance n¦ 88/PCMSN portant code des peches maritimes
Titre : Ordonnance n¦ 88/PCMSN portant code des peches maritimes : *** Editeur : Presidence du Comite Militaire de Salut National Année de publication : [1988] Importance : 32 p. Format : 25 cm Note générale : DROIT MARITIME Catégories : ECONOMIE NATIONALE ET AGRICULTURE Mots-clés : MAURITANIE REGLEMENTATION LEGISLATION PECHE MARITIME Résumé : La presente ordonnace expose les dispositions reglementaires applicables a la peche dans les eaux maritimes Mauritaniennes.- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT MARITIME Ordonnance n¦ 88/PCMSN portant code des peches maritimes : *** [] . - Presidence du Comite Militaire de Salut National, [1988] . - 32 p. ; 25 cm.
DROIT MARITIME
Catégories : ECONOMIE NATIONALE ET AGRICULTURE Mots-clés : MAURITANIE REGLEMENTATION LEGISLATION PECHE MARITIME Résumé : La presente ordonnace expose les dispositions reglementaires applicables a la peche dans les eaux maritimes Mauritaniennes.- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT MARITIME Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 19921 DIV 33 Livre DPA Bibliotheque DDI Exclu du prêt