| Titre : |
IDRL à Madagasikara : Etude du cadre juridique pour faciliter et réglémenter la réponse internationale en cas de catastrophes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Tinah J. Rakotoarilala, Auteur |
| Editeur : |
Genève [Suisse] : Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
108 p. |
| Note générale : |
PMB Droit/13 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
GESTION DES RISQUES ET CATASTROPHES (GRC) CONVENTIONS DANS LE DROIT MALAGASY GRC ASSISTANCE AUX CATASTROPHES |
| Index. décimale : |
658.12 Gestion juridique |
| Résumé : |
Ce rapport est le résultat des recherches juridiques engagées dans le but d’une meilleure préparation juridique de l’Etat malagasy ainsi que de tous les acteurs humanitaires intervenant dans les opérations internationales de secours et de relèvement initial à Madagasikara. La conduite de ce rapport a été effectuée au sein de la Croix- Rouge Malagasy et par celle-ci avec la collaboration de la FICR suivant le Programme de droit relatif aux catastrophes. Le principal objectif étant d’appuyer le Gouvernement malagasy dans la réduction de la vulnérabilité du pays grâce à une révision des données juridiques existantes ou une construction de données juridiques nouvelles, applicables et nécessaires en cas de catastrophe donnant lieu à un appel à l’assistance internationale. L’aboutissement des résultats du présent rapport a été mené par la Juriste recrutée au sein de la Croix-Rouge Malagasy qui a effectué les recherches portant sur le contexte juridique et politique et existant à Madagasikara en faveur de l’assistance internationale. La dimension consultative de ces recherches juridiques a été concrétisée par des entretiens individuels auprès des parties prenantes. La première correction du rapport a été faite à travers une audience plénière de la Taskforce1 sur IDRL en février 2015. Ensuite, La dimension technique a été considérée grâce aux apports des techniciens en GRC dans le cadre d’un atelier en avril 2015. Enfin, l’avant dernière version de ce rapport a été présenté à la Taskforce sur IDRL en juillet 2015. Ce document présente dans son ensemble l’état des textes juridiques appliqués et applicables à Madagasikara, y compris les conventions internationales ratifiées signées par l’Etat Malagasy mais qui sont succeptibles de faciliter, de réglementer ou les deux en même temps les opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L’essentiel des prospections réside dans une découverte de dispositions juridiques fragmentaires des secteurs clés touchés par les instruments IDRL. Ces derniers constituent les instruments de base ayant servi à l’édification du présent document avec comme objectif principal, non seulement de faciliter mais surtout de réglementer l’entrée des aides et des opérations internationales menées dans une situation de catastrophe. Cependant, Madagasikara, bien que n’ayant pas encore connu de catastrophe majeure, présente des particularités quant à l’accueil de l’assistance internationale. Certains aléas tels que les cyclones ont fait des dégâts dans la Grande Ile, Gafilo en 2004. Les textes exploitables dans ce sens résident pour l’essentiel dans les conventions internationales ratifiées par Madagasikara. Cependant, ces conventions n’ont pas reçu application jusqu’alors. Les lois et règlements régissant certains points comme l’importation de médicaments ou encore les mesures exceptionnelles sur le transport aérien existent mais peinent à être appliquées. Les franchises de droits et taxes à l’importation sont accordées aux acteurs humanitaires en temps de catastrophe mais il s’agit ici d’une application de droit commun en ce sens où elles ne sont pas accordées pour les intervenants en cas de catastrophe. En somme, il peut être conclu que, bien que Madagasikara dispose de textes en la matière, ceux-ci demeurent pour une grande partie inappliqués. Par ailleurs, plusieurs points concernant la manière dont les aides peuvent franchir le territoire malagasy ainsi que leur nature, qualité et quantité n’existent nulle part dans les textes juridiques. Enfin, dans certains cas, des dispositions existent mais restent dans le domaine du droit commun. A cet effet, les principales recommandations issues des recherches juridiques sont de trois ordres; l’application des textes réglementant et/ou facilitant l’entrée des aides ou des opé- rations existantes sur le territoire malagasy en cas de catastrophe ; puis la ratification de certaines conventions déjà signées par Madagasikara telles que celle de Tampere ; et enfin l’amendement de certains textes de droit commun et enfin, l’édification d’un corps de textes reflétant l’IDRL pour Madagasikara |
| Numéro du document : |
PMB Droit/013 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT PUBLIC |
IDRL à Madagasikara : Etude du cadre juridique pour faciliter et réglémenter la réponse internationale en cas de catastrophes [texte imprimé] / Tinah J. Rakotoarilala, Auteur . - Genève [Suisse] : Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, 2017 . - 108 p. PMB Droit/13 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
GESTION DES RISQUES ET CATASTROPHES (GRC) CONVENTIONS DANS LE DROIT MALAGASY GRC ASSISTANCE AUX CATASTROPHES |
| Index. décimale : |
658.12 Gestion juridique |
| Résumé : |
Ce rapport est le résultat des recherches juridiques engagées dans le but d’une meilleure préparation juridique de l’Etat malagasy ainsi que de tous les acteurs humanitaires intervenant dans les opérations internationales de secours et de relèvement initial à Madagasikara. La conduite de ce rapport a été effectuée au sein de la Croix- Rouge Malagasy et par celle-ci avec la collaboration de la FICR suivant le Programme de droit relatif aux catastrophes. Le principal objectif étant d’appuyer le Gouvernement malagasy dans la réduction de la vulnérabilité du pays grâce à une révision des données juridiques existantes ou une construction de données juridiques nouvelles, applicables et nécessaires en cas de catastrophe donnant lieu à un appel à l’assistance internationale. L’aboutissement des résultats du présent rapport a été mené par la Juriste recrutée au sein de la Croix-Rouge Malagasy qui a effectué les recherches portant sur le contexte juridique et politique et existant à Madagasikara en faveur de l’assistance internationale. La dimension consultative de ces recherches juridiques a été concrétisée par des entretiens individuels auprès des parties prenantes. La première correction du rapport a été faite à travers une audience plénière de la Taskforce1 sur IDRL en février 2015. Ensuite, La dimension technique a été considérée grâce aux apports des techniciens en GRC dans le cadre d’un atelier en avril 2015. Enfin, l’avant dernière version de ce rapport a été présenté à la Taskforce sur IDRL en juillet 2015. Ce document présente dans son ensemble l’état des textes juridiques appliqués et applicables à Madagasikara, y compris les conventions internationales ratifiées signées par l’Etat Malagasy mais qui sont succeptibles de faciliter, de réglementer ou les deux en même temps les opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L’essentiel des prospections réside dans une découverte de dispositions juridiques fragmentaires des secteurs clés touchés par les instruments IDRL. Ces derniers constituent les instruments de base ayant servi à l’édification du présent document avec comme objectif principal, non seulement de faciliter mais surtout de réglementer l’entrée des aides et des opérations internationales menées dans une situation de catastrophe. Cependant, Madagasikara, bien que n’ayant pas encore connu de catastrophe majeure, présente des particularités quant à l’accueil de l’assistance internationale. Certains aléas tels que les cyclones ont fait des dégâts dans la Grande Ile, Gafilo en 2004. Les textes exploitables dans ce sens résident pour l’essentiel dans les conventions internationales ratifiées par Madagasikara. Cependant, ces conventions n’ont pas reçu application jusqu’alors. Les lois et règlements régissant certains points comme l’importation de médicaments ou encore les mesures exceptionnelles sur le transport aérien existent mais peinent à être appliquées. Les franchises de droits et taxes à l’importation sont accordées aux acteurs humanitaires en temps de catastrophe mais il s’agit ici d’une application de droit commun en ce sens où elles ne sont pas accordées pour les intervenants en cas de catastrophe. En somme, il peut être conclu que, bien que Madagasikara dispose de textes en la matière, ceux-ci demeurent pour une grande partie inappliqués. Par ailleurs, plusieurs points concernant la manière dont les aides peuvent franchir le territoire malagasy ainsi que leur nature, qualité et quantité n’existent nulle part dans les textes juridiques. Enfin, dans certains cas, des dispositions existent mais restent dans le domaine du droit commun. A cet effet, les principales recommandations issues des recherches juridiques sont de trois ordres; l’application des textes réglementant et/ou facilitant l’entrée des aides ou des opé- rations existantes sur le territoire malagasy en cas de catastrophe ; puis la ratification de certaines conventions déjà signées par Madagasikara telles que celle de Tampere ; et enfin l’amendement de certains textes de droit commun et enfin, l’édification d’un corps de textes reflétant l’IDRL pour Madagasikara |
| Numéro du document : |
PMB Droit/013 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT PUBLIC |
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658 Gestion des entreprises privées et publiques
