Code de procedure civile : annote des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles. Basee principalement sur la jurisprudence suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et depens en matiere civile accompagnes d'annotations / RIVIERE, H.F.

Public ISBD Titre : Code de procedure civile : annote des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles. Basee principalement sur la jurisprudence suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et depens en matiere civile accompagnes d'annotations : *** Auteurs : RIVIERE, H.F., Editeur : A. Marescq Aine Année de publication : 1877 Importance : 336 p. Format : 15 cm Note générale : DROIT CIVIL Mots-clés : FRANCE  CODE DE PROCEDURE CIVILE  PROCES  VOIES D'EXECUTION  LEGISLATION Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL Code de procedure civile : annote des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles. Basee principalement sur la jurisprudence suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et depens en matiere civile accompagnes d'annotations : *** [] / RIVIERE, H.F.,  . - A. Marescq Aine, 1877 . - 336 p. ; 15 cm. DROIT CIVIL Mots-clés : FRANCE  CODE DE PROCEDURE CIVILE  PROCES  VOIES D'EXECUTION  LEGISLATION Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
31574	AM 492	Livre	Academie Malgache	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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