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Auteur BOUDILLON, A. |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesRecueil des arrets et jugements rendus par la cour et les tribunaux de Madagascar pour l'application du decret du 16 Juillet 1897 portant reglement sur la propriete fonciere de l'origine au mois d'Avril 1902 / BOUDILLON, A.
Titre : Recueil des arrets et jugements rendus par la cour et les tribunaux de Madagascar pour l'application du decret du 16 Juillet 1897 portant reglement sur la propriete fonciere de l'origine au mois d'Avril 1902 : *** Auteurs : BOUDILLON, A., Editeur : Année de publication : 1902 Importance : 57 p. Format : 27 cm Note générale : LEGISLATION Mots-clés : MADAGASIKARA RECUEIL DE TEXTES REGIME FONCIER DROIT DE PROPRIETE JURISPRUDENCE IMMEUBLES LEGISLATION AGRICOLE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Recueil des arrets et jugements rendus par la cour et les tribunaux de Madagascar pour l'application du decret du 16 Juillet 1897 portant reglement sur la propriete fonciere de l'origine au mois d'Avril 1902 : *** [] / BOUDILLON, A., . - , 1902 . - 57 p. ; 27 cm.
LEGISLATION
Mots-clés : MADAGASIKARA RECUEIL DE TEXTES REGIME FONCIER DROIT DE PROPRIETE JURISPRUDENCE IMMEUBLES LEGISLATION AGRICOLE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31693 AM 503 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt Le regime de la propriete fonciere en Indochine. Ce qui a ete fait, ce qu'il faudrait faire / BOUDILLON, A.
Titre : Le regime de la propriete fonciere en Indochine. Ce qui a ete fait, ce qu'il faudrait faire : *** Auteurs : BOUDILLON, A., Editeur : Ministere des colonies Année de publication : 1915 Importance : 576 p. Format : 25 cm Note générale : LEGISLATION Mots-clés : VIETNAM REGIME FONCIER DROIT DE PROPRIETE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Le regime de la propriete fonciere en Indochine. Ce qui a ete fait, ce qu'il faudrait faire : *** [] / BOUDILLON, A., . - Ministere des colonies, 1915 . - 576 p. ; 25 cm.
LEGISLATION
Mots-clés : VIETNAM REGIME FONCIER DROIT DE PROPRIETE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31694 AM 498 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt


