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Auteur GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI |
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Titre : Code administratif : *** Auteurs : GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, Editeur : Année de publication : 1913 Importance : 652 p. Format : 16 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE CODE ADMINISTRATIF LEGISLATION Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Code administratif : *** [] / GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, . - , 1913 . - 652 p. ; 16 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE CODE ADMINISTRATIF LEGISLATION Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31699 AM 486 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt Code de commerce. Lois commerciales , industrielles et ouvrieres / GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI
Titre : Code de commerce. Lois commerciales , industrielles et ouvrieres : *** Auteurs : GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, Editeur : Année de publication : 1906 Importance : 538 p. Format : 16 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : FRANCE LEGISLATION COMMERCIALE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Code de commerce. Lois commerciales , industrielles et ouvrieres : *** [] / GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, . - , 1906 . - 538 p. ; 16 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : FRANCE LEGISLATION COMMERCIALE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31700 AM 489 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Code forestier et code rural : *** Auteurs : GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, Editeur : Année de publication : 1907 Importance : 279 p. Format : 16 cm Note générale : LEGISLATION Mots-clés : FRANCE DROIT RURAL CODE FORESTIER CODE RURAL LEGISLATION AGRICOLE FORESTERIE DROITS DE PECHE CHASSE ELEVAGE DU BETAIL Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Code forestier et code rural : *** [] / GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, . - , 1907 . - 279 p. ; 16 cm.
LEGISLATION
Mots-clés : FRANCE DROIT RURAL CODE FORESTIER CODE RURAL LEGISLATION AGRICOLE FORESTERIE DROITS DE PECHE CHASSE ELEVAGE DU BETAIL Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31698 AM 487 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Code d'instruction criminelle et code penal annotes d'apres la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz : *** Auteurs : GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, Editeur : Bureau de la Jurisprudence Generale Année de publication : 1907 Importance : 683 p. Format : 16 cm Note générale : DROIT PENAL Mots-clés : FRANCE INSTRUCTION CRIMINELLE LEGISLATION CRIMES Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT PENAL Code d'instruction criminelle et code penal annotes d'apres la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz : *** [] / GRIOLET, GASTON- VERGE, CHARLES- BOURDEAUX, HENRI, . - Bureau de la Jurisprudence Generale, 1907 . - 683 p. ; 16 cm.
DROIT PENAL
Mots-clés : FRANCE INSTRUCTION CRIMINELLE LEGISLATION CRIMES Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 4 Bull1 (Theme principale) : DROIT PENAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 31697 AM 490 Livre Academie Malgache Bibliotheque DDI Exclu du prêt
