Titre : |
La coordination dans la CE en tant que réponse aux obstacles de la sécurité sociale des migrants : le lien entre la libre circulation ou la migration et la sécurité sociale : *** |
Auteurs : |
Langer-Stein, RoseAssociation Internationale de la Sécurité Sociale. Genève. CH, |
Editeur : |
AISS |
Année de publication : |
1994 |
Importance : |
p. 39-47 |
Format : |
24 cm |
Note générale : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
Mots-clés : |
LIBRE CIRCULATION COORDINATION SECURITE SOCIALE MIGRATIONS INTERNATIONALES TRAVAIL ACCORDS INTERNATIONAUX COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Résumé : |
Avec le succès de la Communauté Européenne, chaque européen y aspire à la libre circulation pour jouir des prestations sociales, celles du travail et des droits sociaux. Des recommandations en matière de coordination sont en vigueur pour harmoniser les régimes dans chaque pays, telles les règles en matière de collision, le principe de l'égalité de traitement, le calcul des périodes d'assurance et l'exportation des prestations. Les recommandations exigent alors la compétence du droit et la compétence territoriale communautaire pour escompter la justice sociale- - - |
Note de contenu : |
- - - - - - |
Numéro du document : |
12B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
La coordination dans la CE en tant que réponse aux obstacles de la sécurité sociale des migrants : le lien entre la libre circulation ou la migration et la sécurité sociale : *** [] / Langer-Stein, RoseAssociation Internationale de la Sécurité Sociale. Genève. CH, . - AISS, 1994 . - p. 39-47 ; 24 cm. CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT
Mots-clés : |
LIBRE CIRCULATION COORDINATION SECURITE SOCIALE MIGRATIONS INTERNATIONALES TRAVAIL ACCORDS INTERNATIONAUX COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Résumé : |
Avec le succès de la Communauté Européenne, chaque européen y aspire à la libre circulation pour jouir des prestations sociales, celles du travail et des droits sociaux. Des recommandations en matière de coordination sont en vigueur pour harmoniser les régimes dans chaque pays, telles les règles en matière de collision, le principe de l'égalité de traitement, le calcul des périodes d'assurance et l'exportation des prestations. Les recommandations exigent alors la compétence du droit et la compétence territoriale communautaire pour escompter la justice sociale- - - |
Note de contenu : |
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Numéro du document : |
12B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
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