Titre : |
Coordination des législations de sécurité sociale entre pays développés et en développement : les relations de la France avec quinze pays africains : *** |
Auteurs : |
Bonniol, FrançoiseAssociation Internationale de la Sécurité Sociale. Genève. CH, |
Editeur : |
AISS |
Année de publication : |
1994 |
Importance : |
p. 215-230 |
Format : |
24 cm |
Note générale : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
Mots-clés : |
FRANCE AFRIQUE SECURITE SOCIALE LEGISLATION SOCIALE CONVENTIONS INTERNATIONALES ACCORDS INTERNATIONAUX |
Résumé : |
La présence sur le sol des ressortissants en nombre croissant entre la France et des pays africains explique la volonté politique entre eux de conclure et de négocier des accords internationaux concernant les législations de sécurité sociale dont le but est d'acquérir l'égalité de traitement, de maintenir les droits acquis, d'affirmer leur attachement sur la base de la réciprocité, du respect et de l'intérêt mutuels. Ainsi dit, l'assurance vieillesse, l'invalidité, les prestations familiales, l'assurance maladie, maternité sont les dispositions retenues dans les conventions- - - |
Note de contenu : |
- - - - - - |
Numéro du document : |
12B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
Coordination des législations de sécurité sociale entre pays développés et en développement : les relations de la France avec quinze pays africains : *** [] / Bonniol, FrançoiseAssociation Internationale de la Sécurité Sociale. Genève. CH, . - AISS, 1994 . - p. 215-230 ; 24 cm. CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT
Mots-clés : |
FRANCE AFRIQUE SECURITE SOCIALE LEGISLATION SOCIALE CONVENTIONS INTERNATIONALES ACCORDS INTERNATIONAUX |
Résumé : |
La présence sur le sol des ressortissants en nombre croissant entre la France et des pays africains explique la volonté politique entre eux de conclure et de négocier des accords internationaux concernant les législations de sécurité sociale dont le but est d'acquérir l'égalité de traitement, de maintenir les droits acquis, d'affirmer leur attachement sur la base de la réciprocité, du respect et de l'intérêt mutuels. Ainsi dit, l'assurance vieillesse, l'invalidité, les prestations familiales, l'assurance maladie, maternité sont les dispositions retenues dans les conventions- - - |
Note de contenu : |
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Numéro du document : |
12B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
CHANGEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT |
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