| Titre : |
Loi n° 2004 - 027 portant code malagasy de l'aviation civile : exposé des motifs : *** |
| Auteurs : |
Ministère du Transport et de la Météorologie. Antananarivo. MG, |
| Editeur : |
Ministère du Transport et de la Météorologie |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
39 p. |
| Note générale : |
LEGISLATION |
| Mots-clés : |
MADAGASIKARA CODE AVIATION CIVILE NAVIGATION AERIENNE AIDES A LA NAVIGATION TRANSPORT AERIEN LEGISLATION TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AEROPORTS |
| Résumé : |
La libéralisation du transport aérien s'inscrit pleinement dans la politique d'ensemble du Gouvernement. Celle-ci est fondée sur l'adoption d'un système d'économie de marché, caractérisé par la mise en place d'un environnement socio-économique attrayant, favorable à l'établissement d'un partenariat public privé solidement ancré dans le développement du secteur national, l'apport de l 'investissement étranger et le désengagement de l'Etat des activités de production. La libéralisation du transport aérien constitue une réforme qui remet en question les façons de penser surannées qui ont empêché ce sous-secteur de répondre pleinement aux besoins du développement national ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie des Malgaches. Cependant, cette réforme à caractère essentiellement économique doit s'effectuer en même temps que le renforcement de la sécurité aéronautique, de la sûreté de l'aviation civile et de la protection de l'environnement. C'est dans le but d'actualiser le cadre réglementaire pour y incorporer les principes fondamentaux de libéralisation économique du transport aérien, pour tenir compte de l'évolution technique de l'aviation civile, ainsi que pour refleter la structuration de l'administration de l'aviation civile que la Loi 99-031 a été adoptée. Par ailleurs, ceci ne s'est pas effectué dans un esprit de refonte des principaux textes législatifs et réglementaires existants et n'a pas entraîné l'abrogation des Ordonnances n° 78-015 et n° 92-024- - - |
| Note de contenu : |
- - - - - - |
| Numéro du document : |
14N |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Bull1 (Theme principale) : |
LEGISLATION |
Loi n° 2004 - 027 portant code malagasy de l'aviation civile : exposé des motifs : *** [] / Ministère du Transport et de la Météorologie. Antananarivo. MG, . - Ministère du Transport et de la Météorologie, 2004 . - 39 p. LEGISLATION
| Mots-clés : |
MADAGASIKARA CODE AVIATION CIVILE NAVIGATION AERIENNE AIDES A LA NAVIGATION TRANSPORT AERIEN LEGISLATION TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS AEROPORTS |
| Résumé : |
La libéralisation du transport aérien s'inscrit pleinement dans la politique d'ensemble du Gouvernement. Celle-ci est fondée sur l'adoption d'un système d'économie de marché, caractérisé par la mise en place d'un environnement socio-économique attrayant, favorable à l'établissement d'un partenariat public privé solidement ancré dans le développement du secteur national, l'apport de l 'investissement étranger et le désengagement de l'Etat des activités de production. La libéralisation du transport aérien constitue une réforme qui remet en question les façons de penser surannées qui ont empêché ce sous-secteur de répondre pleinement aux besoins du développement national ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie des Malgaches. Cependant, cette réforme à caractère essentiellement économique doit s'effectuer en même temps que le renforcement de la sécurité aéronautique, de la sûreté de l'aviation civile et de la protection de l'environnement. C'est dans le but d'actualiser le cadre réglementaire pour y incorporer les principes fondamentaux de libéralisation économique du transport aérien, pour tenir compte de l'évolution technique de l'aviation civile, ainsi que pour refleter la structuration de l'administration de l'aviation civile que la Loi 99-031 a été adoptée. Par ailleurs, ceci ne s'est pas effectué dans un esprit de refonte des principaux textes législatifs et réglementaires existants et n'a pas entraîné l'abrogation des Ordonnances n° 78-015 et n° 92-024- - - |
| Note de contenu : |
- - - - - - |
| Numéro du document : |
14N |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Bull1 (Theme principale) : |
LEGISLATION |
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