Déterminants des stratégies de sécurisation foncière dans un contexte de réforme institutionnelle à Madagascar : étude de cas dans la commune rurale de Faratsiho, hautes terres malgaches / Léonard, Eric- Bosc, Pierre Marie

Public ISBD Titre : Déterminants des stratégies de sécurisation foncière dans un contexte de réforme institutionnelle à Madagascar : étude de cas dans la commune rurale de Faratsiho, hautes terres malgaches : *** Auteurs : Léonard, Eric- Bosc, Pierre Marie, Editeur : SupAgro Année de publication : 2008 Importance : 150 p. Note générale : DROIT PRIVE Mots-clés : MADAGASIKARA  ENCHASSEMENT SOCIAL DES DROITS  CRISE FONCIERE  SECURISATION FONCIERE  FARATSIHO  REFORME AGRAIRE  PROPRIETE FONCIERE Résumé : Dans le cadre de la réforme foncière de Madagascar, le présent mémoire étudie les déterminants du choix du mode de sécurisation foncière, entre institutions formelles (par le programme de certification foncière) et informelles (par les dispositifs coutumiers). Les données ont été recueillies dans la commune de Faratsiho, une zone rurale des Hautes Terres. Les droits sur la terre étant enchevêtrés de façon complexe avec les systèmes d'obligation socio-politiques, et insérés dans une matrice sociale et familiale, l'étude des logiques de sécurisation, entre institutions formelles et informelles, a été abordée selon une approche compréhensive, par les « faisceaux de droits ». Le postulat évolutionniste des droits de propriété, selon lequel il existe une relation entre la détention de droits formels et le niveau de productivité n'est pas vérifié dans la zone d'étude. Une relation mécanique entre demande de formalisation des droits et sécurisation foncière n'a pas non plus pu être mise en évidence. La sécurisation foncière relève principalement du cadre familial et la demande en formalisation est fortement contingente du statut socio-politique des détenteurs des droits. La demande en formalisation est perçue comme un moyen de faciliter la procédure de transmission des terres au sein de la famille, et comme un moyen de limiter les sources de conflits au sein des générations futures. De plus, ces risques de litiges intra-familiaux - de même que les risques de rétractation de la part d'un vendeur, et surtout de ses descendants - semblent plus forts lorsque la terre en question relève d'un patrimoine familial élargi, hérité des ancêtres (au regard des terres achetées ou défrichées directement par le chef de ménage) - - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 14B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PRIVE Déterminants des stratégies de sécurisation foncière dans un contexte de réforme institutionnelle à Madagascar : étude de cas dans la commune rurale de Faratsiho, hautes terres malgaches : *** [] / Léonard, Eric- Bosc, Pierre Marie,  . - SupAgro, 2008 . - 150 p. DROIT PRIVE Mots-clés : MADAGASIKARA  ENCHASSEMENT SOCIAL DES DROITS  CRISE FONCIERE  SECURISATION FONCIERE  FARATSIHO  REFORME AGRAIRE  PROPRIETE FONCIERE Résumé : Dans le cadre de la réforme foncière de Madagascar, le présent mémoire étudie les déterminants du choix du mode de sécurisation foncière, entre institutions formelles (par le programme de certification foncière) et informelles (par les dispositifs coutumiers). Les données ont été recueillies dans la commune de Faratsiho, une zone rurale des Hautes Terres. Les droits sur la terre étant enchevêtrés de façon complexe avec les systèmes d'obligation socio-politiques, et insérés dans une matrice sociale et familiale, l'étude des logiques de sécurisation, entre institutions formelles et informelles, a été abordée selon une approche compréhensive, par les « faisceaux de droits ». Le postulat évolutionniste des droits de propriété, selon lequel il existe une relation entre la détention de droits formels et le niveau de productivité n'est pas vérifié dans la zone d'étude. Une relation mécanique entre demande de formalisation des droits et sécurisation foncière n'a pas non plus pu être mise en évidence. La sécurisation foncière relève principalement du cadre familial et la demande en formalisation est fortement contingente du statut socio-politique des détenteurs des droits. La demande en formalisation est perçue comme un moyen de faciliter la procédure de transmission des terres au sein de la famille, et comme un moyen de limiter les sources de conflits au sein des générations futures. De plus, ces risques de litiges intra-familiaux - de même que les risques de rétractation de la part d'un vendeur, et surtout de ses descendants - semblent plus forts lorsque la terre en question relève d'un patrimoine familial élargi, hérité des ancêtres (au regard des terres achetées ou défrichées directement par le chef de ménage) - - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 14B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PRIVE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
40590	CD202/besoins12/294-determinants des strategies	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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