Contrat d'assurance multirisques / MATMUT. Mutuelle assurance des Travailleurs mutualistes. Rouen. France

Public ISBD Titre : Contrat d'assurance multirisques : *** Auteurs : MATMUT. Mutuelle assurance des Travailleurs mutualistes. Rouen. France, Editeur : MATMUT Année de publication : 2015 Importance : 78 p Note générale : DROIT PUBLIC Mots-clés : FRANCE  GARANTIE DOMMAGE  INDEMNISATION SINISTRE  PROTECTION JURIDIQUE  SECURITE SOCIALE  ASSURANCE ACCIDENTS  RESPONSABILITE Résumé : Ce présent contrat d'assurance multi-risques, régi par le Code des Assurances et par les dispositions statutaires en France, est destiné à mieux comprendre les démarches à faire et le(s) droit(s) qu'un individu, habitant en France ou de passage, aurais ou auront joui à propos des garanties des risques découlant de la propriété de l'usage et/ou de la garde du véhicule assuré- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 17N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC Contrat d'assurance multirisques : *** [] / MATMUT. Mutuelle assurance des Travailleurs mutualistes. Rouen. France,  . - MATMUT, 2015 . - 78 p . DROIT PUBLIC Mots-clés : FRANCE  GARANTIE DOMMAGE  INDEMNISATION SINISTRE  PROTECTION JURIDIQUE  SECURITE SOCIALE  ASSURANCE ACCIDENTS  RESPONSABILITE Résumé : Ce présent contrat d'assurance multi-risques, régi par le Code des Assurances et par les dispositions statutaires en France, est destiné à mieux comprendre les démarches à faire et le(s) droit(s) qu'un individu, habitant en France ou de passage, aurais ou auront joui à propos des garanties des risques découlant de la propriété de l'usage et/ou de la garde du véhicule assuré- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 17N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41051	CD220/31-contrat d'assurance multirisques	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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