Obligation de sécurité et transport de personnes : un développement incontrôlé eu égard à la jurisprudence / Desfougères, Eric

Public ISBD Titre : Obligation de sécurité et transport de personnes : un développement incontrôlé eu égard à la jurisprudence : *** Titre original : Safety obligation and transport of persons : an uncontrolled development in consideration of the case law Auteurs : Desfougères, Eric, Editeur : Université de Haute-Alsace Année de publication : 2010 Importance : 16 p. Note générale : DROIT CIVIL Mots-clés : TRANSPORT DE VOYAGEURS  TRANSPORT AERIEN  TRANSPORT ROUTIER  TRANSPORT MARITIME  TRANSPORT FERROVIAIRE  LEGISLATION Résumé : Près d'un siècle après avoir été dégagée, en 1911, par la jurisprudence, l'obligation de sécurité résultat en matière de transport de personnes semble véritablement à un tournant. Après s'être progressivement propagée à l'ensemble des moyens de locomotion - même les plus insolites - et avoir été - après un certain nombre d'atermoiements - circonscrite au seul déplacement proprement dit, les conditions permettant au transporteur de s'en exonérer ont été singulièrement renforcées. Ce qui peut laisser présager, à plus ou brève échéance, un basculement vers un autre fondement de responsabilité, encore plus favorable pour les victimes de ce type d'accidents.- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 16B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL Obligation de sécurité et transport de personnes : un développement incontrôlé eu égard à la jurisprudence = Safety obligation and transport of persons : an uncontrolled development in consideration of the case law : *** [] / Desfougères, Eric,  . - Université de Haute-Alsace, 2010 . - 16 p. DROIT CIVIL Mots-clés : TRANSPORT DE VOYAGEURS  TRANSPORT AERIEN  TRANSPORT ROUTIER  TRANSPORT MARITIME  TRANSPORT FERROVIAIRE  LEGISLATION Résumé : Près d'un siècle après avoir été dégagée, en 1911, par la jurisprudence, l'obligation de sécurité résultat en matière de transport de personnes semble véritablement à un tournant. Après s'être progressivement propagée à l'ensemble des moyens de locomotion - même les plus insolites - et avoir été - après un certain nombre d'atermoiements - circonscrite au seul déplacement proprement dit, les conditions permettant au transporteur de s'en exonérer ont été singulièrement renforcées. Ce qui peut laisser présager, à plus ou brève échéance, un basculement vers un autre fondement de responsabilité, encore plus favorable pour les victimes de ce type d'accidents.- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 16B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41382	CD221/9-obligation de sécurité	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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