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Charte de l'environnement et ses modificatifs (Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004) / Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Antananarivo. MG

Titre :	Charte de l'environnement et ses modificatifs (Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004) : ***
Auteurs :	Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Antananarivo. MG,
Editeur :	Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts
Année de publication :	2004
Importance :	65 p.
Note générale :	LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	MADAGASIKARA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT LEGISLATION
Résumé :	La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'Environnement malagasy. Elle fixe le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement dont les modalités seront définies par des textes réglementaires d'application.- - -
Note de contenu :	- - - - - -
Numéro du document :	17N
Niveau Bibliographique :	1
Bull1 (Theme principale) :	LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41423	CD222/3-charte de l'environnement et ses modificatifs	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt