Titre :	Les problèmes juridiques posés par les nouvelles fonctions de l'agriculture : Rechtsprobleme zufolge der neuen aufgaben der landwirtschaft***
Titre original :	Legal problems in consequence of the new tasks of agriculture
Auteurs :	Richli, PaulComité Européen de Droit Rural. ^z,
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	1999
Importance :	p 27-126
Format :	24 cm
Note générale :	ADMINISTRATION PUBLIQUE
Catégories :	SCIENCES AGRICOLES
Mots-clés :	PROBLEME JURIDIQUE AGRICOLE  AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE  AGRICULTURE  DROIT AGRICOLE ET RURAL
Résumé :	Le rapport général de la première commission est consacré aux problèmes juridiques posés par les nouvelles fonctions de l'agriculture. Il démontre l'état juridique actuel dans la Communauté européenne (CE) dans les pays membres comme dans quelques Etats tiers. Durant ces dernières années, tant la CE et ses pays membres que les autres pays européens ont réorienté la politique agricole et le droit rural. Il est question de l'attribution de nouvelles tâches ou fonctions de l'agriculture ou de la revalorisation d'un certain nombre de tâches ou fonctions actuelles. Cette réorientation fait entrer l'agriculture dans un domaine d'activités multifonctionnelles, en plus de produire des produits agricoles à des prix avantageux et d'assurer aussi efficacement que possible la base alimentaire de la population, il s'agit aussi et de plus en plus de ménager l'environnement, d'entretenir et de maintenir les sites ruraux, de protéger l'espace rural et de créer d'autres prestations de services en vue de compléter le revenu des exploitations agricoles. La rémunération de ces nouvelles tâches ou fonctions n'est plus assurée par les prix des produits agricoles mais plutôt au moyen de paiements directs. Selon la première Commission, cette réorientation de la politique agricole doit être l'occasion de redéfinir la mission de l'agriculteur et la finalité du droit rural. A cette fin, elle présente un certain nombre de recommendations- - -
Note de contenu :	- - - - - -
Numéro du document :	19B
Niveau Bibliographique :	2
Bull1 (Theme principale) :	ADMINISTRATION PUBLIQUE

Les problèmes juridiques posés par les nouvelles fonctions de l'agriculture = Legal problems in consequence of the new tasks of agriculture : Rechtsprobleme zufolge der neuen aufgaben der landwirtschaft*** [] / Richli, PaulComité Européen de Droit Rural. ^z,  . - L'Harmattan, 1999 . - p 27-126 ; 24 cm.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

Catégories :	SCIENCES AGRICOLES
Mots-clés :	PROBLEME JURIDIQUE AGRICOLE  AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE  AGRICULTURE  DROIT AGRICOLE ET RURAL
Résumé :	Le rapport général de la première commission est consacré aux problèmes juridiques posés par les nouvelles fonctions de l'agriculture. Il démontre l'état juridique actuel dans la Communauté européenne (CE) dans les pays membres comme dans quelques Etats tiers. Durant ces dernières années, tant la CE et ses pays membres que les autres pays européens ont réorienté la politique agricole et le droit rural. Il est question de l'attribution de nouvelles tâches ou fonctions de l'agriculture ou de la revalorisation d'un certain nombre de tâches ou fonctions actuelles. Cette réorientation fait entrer l'agriculture dans un domaine d'activités multifonctionnelles, en plus de produire des produits agricoles à des prix avantageux et d'assurer aussi efficacement que possible la base alimentaire de la population, il s'agit aussi et de plus en plus de ménager l'environnement, d'entretenir et de maintenir les sites ruraux, de protéger l'espace rural et de créer d'autres prestations de services en vue de compléter le revenu des exploitations agricoles. La rémunération de ces nouvelles tâches ou fonctions n'est plus assurée par les prix des produits agricoles mais plutôt au moyen de paiements directs. Selon la première Commission, cette réorientation de la politique agricole doit être l'occasion de redéfinir la mission de l'agriculteur et la finalité du droit rural. A cette fin, elle présente un certain nombre de recommendations- - -
Note de contenu :	- - - - - -
Numéro du document :	19B
Niveau Bibliographique :	2
Bull1 (Theme principale) :	ADMINISTRATION PUBLIQUE