Titre :	Problèmes juridiques inhérents aux nouvelles tâches de l'agriculture
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Daniel Fournal ; Hernandez Henri ; Carole Zakine ; Comité Européen de Droit Rural
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	1999
Importance :	p 189 - 228
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES AGRICOLES
Mots-clés :	DROIT AGRICOLE ET RURAL  AGRICULTURE  ACTIVITE COMPLEMENTAIRE DES RURAUX  JACHERE  TOURISME  ZONE RURALE
Résumé :	Le contenu du droit national figurant dans le code rural se rapproche progressivement du contenu du droit communautaire comme l'exigent les principes de primauté et d’applicabilité directe du droit communautaire. En effet, depuis le milieu des années 80, les Communautés européennes ont décider d'orienter différemment l'agriculture après avoir promu dès la fin de la seconde guerre mondiale le modèle d'une agriculture compétitive, exportatrice, caractérisée par l'intensification et la modernisation technique afin d'obtenir une production abondante. Cependant depuis le milieu des années 80, le droit communautaire s'est engagé vers une nouvelle définition de l'agriculture marquée par une prise en compte croissante de l'environnement et de la gestion de l'espace rural. Le droit rural se doit alors de respecter les exigences communautaires qui bousculent ses fondements.
Numéro du document :	19B
Niveau Bibliographique :	2
Bull1 (Theme principale) :	ADMINISTRATION PUBLIQUE

Problèmes juridiques inhérents aux nouvelles tâches de l'agriculture [texte imprimé] / Daniel Fournal ; Hernandez Henri ; Carole Zakine ; Comité Européen de Droit Rural . - L'Harmattan, 1999 . - p 189 - 228 ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES AGRICOLES
Mots-clés :	DROIT AGRICOLE ET RURAL  AGRICULTURE  ACTIVITE COMPLEMENTAIRE DES RURAUX  JACHERE  TOURISME  ZONE RURALE
Résumé :	Le contenu du droit national figurant dans le code rural se rapproche progressivement du contenu du droit communautaire comme l'exigent les principes de primauté et d’applicabilité directe du droit communautaire. En effet, depuis le milieu des années 80, les Communautés européennes ont décider d'orienter différemment l'agriculture après avoir promu dès la fin de la seconde guerre mondiale le modèle d'une agriculture compétitive, exportatrice, caractérisée par l'intensification et la modernisation technique afin d'obtenir une production abondante. Cependant depuis le milieu des années 80, le droit communautaire s'est engagé vers une nouvelle définition de l'agriculture marquée par une prise en compte croissante de l'environnement et de la gestion de l'espace rural. Le droit rural se doit alors de respecter les exigences communautaires qui bousculent ses fondements.
Numéro du document :	19B
Niveau Bibliographique :	2
Bull1 (Theme principale) :	ADMINISTRATION PUBLIQUE