| Titre : |
: *** |
| Titre original : |
Legal problems resulting from the assignment of new tasks to the agricultural sector |
| Auteurs : |
Darley, GillianComité Européen de Droit Rural. ^z, |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
p 229 - 255 |
| Format : |
24 cm |
| Note générale : |
ADMINISTRATION PUBLIQUE |
| Catégories : |
SCIENCES AGRICOLES
|
| Mots-clés : |
GRANDE BRETAGNE ENVIRONMENTAL SENSITIVE AREAS (ESA) AGRICULTURE SYSTEME D'EXPLOITATION AGRICOLE |
| Résumé : |
La mise à jour du rapport anglais se double d'une présentation en français de certains des éléments exposés par Miss Darley en 1993, éléments qui revêtent une importance particulière dans la mise en place d'une agriculture multifonctionnelle au niveau communautaire. En effet, l'origine de 'l'article 19' issu du règlement de base du Conseil n°797/85 du 12 mars 1985 est à rechercher dans la volonté de la Grande-Bretagne de communautariser des aides qui existaient déjà en faveur de ses agriculteurs mais qui contrevenaient aux articles 92 et suivants du Traité (I). Par ailleurs, la Grande-Bretagne applique de façon très volontaire et très innovante le règlement agri-environnemental du Conseil n°2078/92 du 30 juin 1992 conduisant à une multifonctionalité très développée des agriculteurs anglais (II). Par ailleurs nous avons décidé de comparer la situation anglaise à la situation française puisque la première est souvent citée en exemple par les détracteurs de la seconde- - - |
| Note de contenu : |
- - - - - - |
| Numéro du document : |
19B |
| Niveau Bibliographique : |
2 |
| Bull1 (Theme principale) : |
ADMINISTRATION PUBLIQUE |
= Legal problems resulting from the assignment of new tasks to the agricultural sector : *** [] / Darley, GillianComité Européen de Droit Rural. ^z, . - L'Harmattan, 1999 . - p 229 - 255 ; 24 cm. ADMINISTRATION PUBLIQUE
| Catégories : |
SCIENCES AGRICOLES
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| Mots-clés : |
GRANDE BRETAGNE ENVIRONMENTAL SENSITIVE AREAS (ESA) AGRICULTURE SYSTEME D'EXPLOITATION AGRICOLE |
| Résumé : |
La mise à jour du rapport anglais se double d'une présentation en français de certains des éléments exposés par Miss Darley en 1993, éléments qui revêtent une importance particulière dans la mise en place d'une agriculture multifonctionnelle au niveau communautaire. En effet, l'origine de 'l'article 19' issu du règlement de base du Conseil n°797/85 du 12 mars 1985 est à rechercher dans la volonté de la Grande-Bretagne de communautariser des aides qui existaient déjà en faveur de ses agriculteurs mais qui contrevenaient aux articles 92 et suivants du Traité (I). Par ailleurs, la Grande-Bretagne applique de façon très volontaire et très innovante le règlement agri-environnemental du Conseil n°2078/92 du 30 juin 1992 conduisant à une multifonctionalité très développée des agriculteurs anglais (II). Par ailleurs nous avons décidé de comparer la situation anglaise à la situation française puisque la première est souvent citée en exemple par les détracteurs de la seconde- - - |
| Note de contenu : |
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| Numéro du document : |
19B |
| Niveau Bibliographique : |
2 |
| Bull1 (Theme principale) : |
ADMINISTRATION PUBLIQUE |
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