Conventions fiscales conclues par la République de Madagasikara / Razafindrasoa, Lucie Irène

Public ISBD Titre : Conventions fiscales conclues par la République de Madagasikara : *** Auteurs : Razafindrasoa, Lucie Irène, Editeur : ENAM Année de publication : 2005 Importance : 140 p Note générale : POLITIQUE FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES Mots-clés : MADAGASIKARA  CONVENTION FISCALE  SYSTEMES FISCAUX  ACCORDS INTERNATIONAUX Résumé : Madagasikara, à l'instar des autres pays a conclu des conventions fiscales. La conclusion de ces conventions implique l'engagement de Madagasikara dans le droit fiscal international. Les problèmes fiscaux internationaux que l'on rencontre à Madagasikara sont ainsi traités en vertu des dispositions de ces conventions. Le présent mémoire traite les conventions fiscales conclues par Madagascar. Dans un premier temps, on traite les objectifs et cadre juridiques des conventions fiscales, ensuite, le cas de Madagasikara est mis en exergue. Dans un second temps, on analyse les problématiques des conventions fiscales conclues avec Madagasikara face à la mondialisation. Enfin, on se penche sur la mondialisation qui oblige à une adaptation des conventions fiscales à la compétitivité internationale- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 20N Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : U Bull1 (Theme principale) : POLITIQUE FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES Conventions fiscales conclues par la République de Madagasikara : *** [] / Razafindrasoa, Lucie Irène,  . - ENAM, 2005 . - 140 p . POLITIQUE FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES Mots-clés : MADAGASIKARA  CONVENTION FISCALE  SYSTEMES FISCAUX  ACCORDS INTERNATIONAUX Résumé : Madagasikara, à l'instar des autres pays a conclu des conventions fiscales. La conclusion de ces conventions implique l'engagement de Madagasikara dans le droit fiscal international. Les problèmes fiscaux internationaux que l'on rencontre à Madagasikara sont ainsi traités en vertu des dispositions de ces conventions. Le présent mémoire traite les conventions fiscales conclues par Madagascar. Dans un premier temps, on traite les objectifs et cadre juridiques des conventions fiscales, ensuite, le cas de Madagasikara est mis en exergue. Dans un second temps, on analyse les problématiques des conventions fiscales conclues avec Madagasikara face à la mondialisation. Enfin, on se penche sur la mondialisation qui oblige à une adaptation des conventions fiscales à la compétitivité internationale- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 20N Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : U Bull1 (Theme principale) : POLITIQUE FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
42151	CD242/5-conventions fiscales	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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