| Titre : |
La nouvelle politique foncière de Madagasikara : L'invention de la "propriété gasy" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Rochegude, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : LAJP Université Paris |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
16 p. |
| Note générale : |
PMB DROIT/09 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
POLITIQUE FONCIERE PROPRIETE FONCIERE ACCES A LA TERRE SYSTEME FONCIER MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
323.46 Droit de propriété |
| Résumé : |
Les discussions, pour ne pas dire les polémiques, sur ce que certains appellent « accaparement » et d’autres puis « investissements », depuis les premiers mois de 2009, posent la question de la propriété du sol ; celle-ci doit être consacrée par un « droit » ce que fait le code civil français, dans son article 544 ;
Mais que signifie le terme « propriété » dans les contextes diversifiés des pays en développement ? Le paysan malagasy revendique la propriété de sa parcelle, qu’il doit avant tout pouvoir exploiter comme il l’entend et surtout, transmettre à ses descendants ; le bien foncier, surface géométrique à valeur vénale, n’est pas son centre d’intérêt. Pour que le Droit ait sens, qu’il puisse être considéré légitime, il est essentiel qu’il soit construit en fonction de la société qui doit l’appliquer ; « Ubi societas, ibi jus » (Là où est la société, là est le droit) dit-on en droit romain !Cette manière d’aborder la question de la propriété foncière est essentielle ; Cette manière est aussi sans doute une démarche préalable essentielle dans les solutions à identifier pour régler la question des accaparements de terres ; surtout en permettant de mieux distinguer les opérations d’investissement légitimes des actions spoliatrices souvent dénoncées. Même si une réforme foncière ne peut pas tout régler ; à Madagasikara, ce que l’on a appelé l’affaire Daewo n’aurait jamais du exister si la nouvelle loi foncière de 2005 avait été respectée ! |
| Numéro du document : |
PMB Droit/09 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT CIVIL |
La nouvelle politique foncière de Madagasikara : L'invention de la "propriété gasy" [texte imprimé] / Alain Rochegude, Auteur . - Paris [France] : LAJP Université Paris, 2010 . - 16 p. PMB DROIT/09 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
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| Mots-clés : |
POLITIQUE FONCIERE PROPRIETE FONCIERE ACCES A LA TERRE SYSTEME FONCIER MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
323.46 Droit de propriété |
| Résumé : |
Les discussions, pour ne pas dire les polémiques, sur ce que certains appellent « accaparement » et d’autres puis « investissements », depuis les premiers mois de 2009, posent la question de la propriété du sol ; celle-ci doit être consacrée par un « droit » ce que fait le code civil français, dans son article 544 ;
Mais que signifie le terme « propriété » dans les contextes diversifiés des pays en développement ? Le paysan malagasy revendique la propriété de sa parcelle, qu’il doit avant tout pouvoir exploiter comme il l’entend et surtout, transmettre à ses descendants ; le bien foncier, surface géométrique à valeur vénale, n’est pas son centre d’intérêt. Pour que le Droit ait sens, qu’il puisse être considéré légitime, il est essentiel qu’il soit construit en fonction de la société qui doit l’appliquer ; « Ubi societas, ibi jus » (Là où est la société, là est le droit) dit-on en droit romain !Cette manière d’aborder la question de la propriété foncière est essentielle ; Cette manière est aussi sans doute une démarche préalable essentielle dans les solutions à identifier pour régler la question des accaparements de terres ; surtout en permettant de mieux distinguer les opérations d’investissement légitimes des actions spoliatrices souvent dénoncées. Même si une réforme foncière ne peut pas tout régler ; à Madagasikara, ce que l’on a appelé l’affaire Daewo n’aurait jamais du exister si la nouvelle loi foncière de 2005 avait été respectée ! |
| Numéro du document : |
PMB Droit/09 |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Indicateur Bibliographique : |
B |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT CIVIL |
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