L'affaire équilibrée, la négociation des contrats de licence de technologie / John Stonier

Public ISBD Titre : L'affaire équilibrée, la négociation des contrats de licence de technologie : Un guide d'initiation Type de document : texte imprimé Auteurs : John Stonier, Auteur Editeur : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Année de publication : 2007 Importance : 178 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-1637-1 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : CONTRAT DE DISTRIBUTION  LICENCE DE TECHNOLOGIE  INFORMATION BREVET  CONTRAT DE LICENCE Résumé : Ce guide traite de la recherche et de l'acquisition ou du transfert par contrat de licence de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle en cours de validité. Il a donc pour but de fournir les connaissances de base nécessaires à la conclusion d'un contrat de licence de technologie. Il prend en considération toute l'importance que revêtent les négociations dans la réalisation d'un tel accord qui, doit satisfaire les deux parties, et donc tenir compte de leurs intérêts respectifs. Numéro du document : A 10350/DRO 249 Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'affaire équilibrée, la négociation des contrats de licence de technologie : Un guide d'initiation [texte imprimé] / John Stonier, Auteur . - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 2007 . - 178 p. ISBN : 978-92-805-1637-1 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES Mots-clés : CONTRAT DE DISTRIBUTION  LICENCE DE TECHNOLOGIE  INFORMATION BREVET  CONTRAT DE LICENCE Résumé : Ce guide traite de la recherche et de l'acquisition ou du transfert par contrat de licence de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle en cours de validité. Il a donc pour but de fournir les connaissances de base nécessaires à la conclusion d'un contrat de licence de technologie. Il prend en considération toute l'importance que revêtent les négociations dans la réalisation d'un tel accord qui, doit satisfaire les deux parties, et donc tenir compte de leurs intérêts respectifs. Numéro du document : A 10350/DRO 249 Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT Bull2 (Theme secondaire) : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
42757	A 10350/ DRO 249	Livre	Bibiotheque CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt	Don

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