| Titre : |
Evaluation des risques de corruption dans l’octroi des tritres miniers à Madagascar |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Transparency International-Initiative Madagascar (Cité Planton Ampahibe, Antananarivo, MADAGASIKARA), Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Importance : |
20 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES:ADMINISTRATION - TRAVAIL - EMPLOI
|
| Mots-clés : |
CORRUPTION EXPLOITATION MINIERE POLITIQUE JUDICIAIRE MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
300 Sciences sociales |
| Résumé : |
Il s’agit d’un rapport de synthèse sur les risques de corruption dans le cadre du programme “Accountable Mining” de Transparency International, anciennement connu sous le nom de « Mining for Sustainable Development (M4SD) ». L'objectif de cette étude est d'identifier les vulnérabilités systémiques, réglementaires et institutionnelles à la corruption dans l’octroi des permis miniers. Ce rapport présente les principales conclusions de l'étude et les résultats de l'évaluation des risques de corruption associés à ce processus à Madagascar. l’enjeu principal du projet est d’identifier les risques associés aux vulnérabilités du processus d’octroi afin de les prioriser dans la recherche de mesures de mitigation des impacts. La méthodologie proposée dans l’outil MACRA a été adoptée. Celle-ci consiste à collecter les données pertinentes sur le processus d’octroi, et à établir les diagrammes des processus en vue de l’identification des vulnérabilités et des risques associés. L’analyse de chaque risque, fondée sur des évidences, suivie d’une catégorisation basée sur deux critères qui sont leur probabilité d’apparition et leur impact s’il se produit, a permis de prioriser les risques suivant leur importance et de trouver des mesures de mitigation. Les résultats de l’analyse ont montré que 60% des risques sont très élevés, 22% élevés, 13% modérés et 5% faibles. De même, l’analyse a mis en exergue des risques non-répertoriés dans l’outil MACRA. Ils proviennent en majeure partie du non-respect des textes en vigueur, de l’application de la Note de conseil du Gouvernement suspendant l’octroi des permis, de l’absence de délai pour la signature des actes d’octroi dans le Code Minier, de la faille dans les consultations publiques ainsi que de l’absence de textes protégeant les lanceurs d’alertes. Les 14 risques très élevés ont été rassemblés en trois grands groupes dans le but de faire ressortir une tendance. Il s’agit du risque de création d’une situation favorable à la corruption par les décideurs pour pouvoir en profiter, l’exploitation des vulnérabilités du système par les décideurs étatiques ou les leaders des communautés pour tirer des gains personnels et du non-respect des lois et textes en vigueur favorisant la corruption dans les processus d’octroi et de gestion des permis. Les vulnérabilités existantes sont aggravées par le non-respect des textes dans le but de créer et d’entretenir une situation propice à la corruption, favorisant ainsi les décideurs étatiques, les leaders des communautés et les Opérateurs sans éthiques au détriment du peuple malagasy. L’urgence est accordée au retrait des textes à l’origine de la situation de blocage, en l’occurrence la Note de conseil du Gouvernement et de la lettre ministérielle suspendant respectivement l’octroi des permis standards et des PRE, et au retour au respect de la loi par tous les acteurs sans exception. Des opportunités d’investissement ont été perdues durant une décennie et il est grand temps pour l’Etat de redynamiser le secteur minier qui est le pilier de son économie, dominée par les activités informelles. La présente étude sera suivie d’un Plan d’Action National pour lutter contre la corruption dans le processus d’octroi des permis miniers. |
| Bull1 (Theme principale) : |
SCIENCES SOCIALES |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
SERVICES DE BUREAU |
| En ligne : |
http://www.transparency.mg/ |
Evaluation des risques de corruption dans l’octroi des tritres miniers à Madagascar [texte imprimé] / Transparency International-Initiative Madagascar (Cité Planton Ampahibe, Antananarivo, MADAGASIKARA), Auteur . - 2020 . - 20 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES:ADMINISTRATION - TRAVAIL - EMPLOI
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| Mots-clés : |
CORRUPTION EXPLOITATION MINIERE POLITIQUE JUDICIAIRE MADAGASIKARA |
| Index. décimale : |
300 Sciences sociales |
| Résumé : |
Il s’agit d’un rapport de synthèse sur les risques de corruption dans le cadre du programme “Accountable Mining” de Transparency International, anciennement connu sous le nom de « Mining for Sustainable Development (M4SD) ». L'objectif de cette étude est d'identifier les vulnérabilités systémiques, réglementaires et institutionnelles à la corruption dans l’octroi des permis miniers. Ce rapport présente les principales conclusions de l'étude et les résultats de l'évaluation des risques de corruption associés à ce processus à Madagascar. l’enjeu principal du projet est d’identifier les risques associés aux vulnérabilités du processus d’octroi afin de les prioriser dans la recherche de mesures de mitigation des impacts. La méthodologie proposée dans l’outil MACRA a été adoptée. Celle-ci consiste à collecter les données pertinentes sur le processus d’octroi, et à établir les diagrammes des processus en vue de l’identification des vulnérabilités et des risques associés. L’analyse de chaque risque, fondée sur des évidences, suivie d’une catégorisation basée sur deux critères qui sont leur probabilité d’apparition et leur impact s’il se produit, a permis de prioriser les risques suivant leur importance et de trouver des mesures de mitigation. Les résultats de l’analyse ont montré que 60% des risques sont très élevés, 22% élevés, 13% modérés et 5% faibles. De même, l’analyse a mis en exergue des risques non-répertoriés dans l’outil MACRA. Ils proviennent en majeure partie du non-respect des textes en vigueur, de l’application de la Note de conseil du Gouvernement suspendant l’octroi des permis, de l’absence de délai pour la signature des actes d’octroi dans le Code Minier, de la faille dans les consultations publiques ainsi que de l’absence de textes protégeant les lanceurs d’alertes. Les 14 risques très élevés ont été rassemblés en trois grands groupes dans le but de faire ressortir une tendance. Il s’agit du risque de création d’une situation favorable à la corruption par les décideurs pour pouvoir en profiter, l’exploitation des vulnérabilités du système par les décideurs étatiques ou les leaders des communautés pour tirer des gains personnels et du non-respect des lois et textes en vigueur favorisant la corruption dans les processus d’octroi et de gestion des permis. Les vulnérabilités existantes sont aggravées par le non-respect des textes dans le but de créer et d’entretenir une situation propice à la corruption, favorisant ainsi les décideurs étatiques, les leaders des communautés et les Opérateurs sans éthiques au détriment du peuple malagasy. L’urgence est accordée au retrait des textes à l’origine de la situation de blocage, en l’occurrence la Note de conseil du Gouvernement et de la lettre ministérielle suspendant respectivement l’octroi des permis standards et des PRE, et au retour au respect de la loi par tous les acteurs sans exception. Des opportunités d’investissement ont été perdues durant une décennie et il est grand temps pour l’Etat de redynamiser le secteur minier qui est le pilier de son économie, dominée par les activités informelles. La présente étude sera suivie d’un Plan d’Action National pour lutter contre la corruption dans le processus d’octroi des permis miniers. |
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| En ligne : |
http://www.transparency.mg/ |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesIndice de perception de la corruption 2020 / Transparency International-Initiative Madagascar (Cité Planton Ampahibe, Antananarivo, MADAGASIKARA) in Trandraka by Malina, N°08 (Mars 2021)
Evaluation des risques de corruption dans l’octroi des tritres miniers à Madagascar / Transparency International-Initiative Madagascar (Cité Planton Ampahibe, Antananarivo, MADAGASIKARA)
