L’essentiel de la proposition de loi / Juliard Auguste Rakotomalala

Public ISBD Titre : L’essentiel de la proposition de loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliard Auguste Rakotomalala, Auteur Editeur : Friedrich Ebert Stiftung Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES:DROIT Mots-clés : LEGISLATION  CONSTITUTION : POLITIQUE  ASSEMBLEE NATIONALE  PROCEDURE ADMINISTRATIVE  MADAGASIKARA Index. décimale : 340.5 Systèmes du droit Résumé : Le présent guide se veut d’être un outil rappelant aux parlementaires les fondamentaux de la proposition de loi et l’essentiel de la procédure à suivre. Les collaborateurs des parlementaires peuvent s’inspirer de ce guide, en combinaison avec d’autres ressources juridiques, en vue d’une bonne rédaction de la loi et une proposition de loi réussie. Bull1 (Theme principale) : SCIENCES SOCIALES Bull2 (Theme secondaire) : ORGANISATION LEGALE L’essentiel de la proposition de loi [texte imprimé] / Juliard Auguste Rakotomalala, Auteur . - Friedrich Ebert Stiftung, [s.d.] . - 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES SOCIALES:DROIT Mots-clés : LEGISLATION  CONSTITUTION : POLITIQUE  ASSEMBLEE NATIONALE  PROCEDURE ADMINISTRATIVE  MADAGASIKARA Index. décimale : 340.5 Systèmes du droit Résumé : Le présent guide se veut d’être un outil rappelant aux parlementaires les fondamentaux de la proposition de loi et l’essentiel de la procédure à suivre. Les collaborateurs des parlementaires peuvent s’inspirer de ce guide, en combinaison avec d’autres ressources juridiques, en vue d’une bonne rédaction de la loi et une proposition de loi réussie. Bull1 (Theme principale) : SCIENCES SOCIALES Bull2 (Theme secondaire) : ORGANISATION LEGALE

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