| Titre : |
Madagasikara : cadre d'analyse de la gouvernance foncière |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ratsialonana Rivo Andrianirina, |
| Editeur : |
Banque Mondiale |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
172 p |
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
|
| Mots-clés : |
MADAGASIKARA GESTION DES TERRAINS DOMANIAUX DROIT FONCIER DEVELOPPEMENT REGIONAL FISCALITE DIRECTE |
| Résumé : |
Couvrant par nature un domaine très large, l'évaluation d'une gouvernance foncière, encore plus l'attribution de notation fermée aux aspects de la politique foncière, apparaît comme un exercice complexe. La Banque Mondiale a développé le processus CAGF (Cadre d'Analyse de la Gouvernance Foncière) qui se veut être à la fois un outil et une démarche à la disposition des pays pour évaluer leur politique. Suite à l'application dans des cas pilotes, le processus a été étendu à d'autres pays dont Madagasikara. Cette initiative a coïncidé en 2011 avec la phase d'évaluation de la réforme foncière adoptée dans le pays en 2005, et a fourni un mécanisme complémentaire aux autres dispositifs déjà développés et mis en oeuvre dans le sens de cette évaluation. Le CAGF a permis de faire ressortir de manière consultative et participative par le biais des réunions de
panel les pratiques jugées favorables, ainsi que les aspects critiques. Parmi les principaux points appréciés figurent les initiatives du Gouvernement ces dix dernières années pour rénover et renforcer les cadres politique et juridique des secteurs - clés liés au foncier. Il est à citer : l'adoption de la nouvelle politique de réforme foncière et la rénovation du cadre légal qui reconnait les différents droits, le droit de propriété né de l'occupation coutumière - les efforts récents en matière de planification de l'aménagement du territoire par la mise en place du cadrage politique et technique des outils de gestion de l'occupation du sol (politique national de l'aménagement du
territoire, politique national de l'habitat, projet de schémas national et régionaux d'aménagement du territoire) - la décentralisation de la gestion foncière et de la fiscalité aux
Communes - le renforcement du cadre d'accueil juridique et institutionnel des investissements fonciers à grande échelle. De même, il est aussi ressorti de l'évaluation que les mandats des différentes institutions intervenant autour du foncier sont clairs et ne superposent pas- Toutefois, un décalage a été constaté entre la conception des textes et des cadres politiques, et leur application dans la pratique. Beaucoup de logements urbains restent informels, la sécurisation formelle est inaccessible à certaines catégories de la population, l'installation des investisseurs fonciers à grande échelle s'accompagne souvent de conflits et le suivi des exigences sociales et environnementales contenues dans les cahiers de charges est encore faible, les indemnisations dans le cadre des expropriations ne compensent pas les pertes encourues par les expropriés. Par ailleurs, le processus a renforcé le constat d'une mauvaise gestion des terrains de l'Etat et de leur transaction due à l'absence d'inventaire fiable, la fiscalisation trop élevée des transactions foncières, le manque de complétude, de fiabilité et de mise à jour des informations foncières contenues dans les registres. La mise en oeuvre du processus a permis de conclure que la fondation de la gouvernance foncière à Madagasikara mérite à être renforcée. Si des initiatives qu'on pourrait associer à la promotion de la bonne gouvernance sont tangibles dans les différentes stratégies sectorielles liées à la gestion foncière, le concept lui - même et ses composantes méritent à faire l'objet d'une affirmation d'engagement politique. L'institution d'une base de compréhension commune sur la notion de gouvernance foncière est nécessaire pour les parties prenantes- Parmi les principales recommandations, la réaffirmation et l'opérationnalisation de l'objectif d'équité de la politique foncière sont nécessaires. La décentralisation de plusieurs compétences aux Communes requiert la mise en oeuvre d'un programme spécifique de promotion de la gouvernance foncière communale. La mise en transparence des transactions des terrains domaniaux et des acquisitions foncières à grande échelle garantirait la prise en compte des différents droits et des revendications sociales.
Pour contribuer à l'assise d'une gouvernance foncière effective à Madagasikara, la valorisation de l'outil CAGF devrait être renforcée davantage par une institutionnalisation et une appropriation par les acteurs nationaux Malagasy en relai à l'initiation par la Banque Mondiale. Certains des indicateurs - clés peuvent être sélectionnés et renseignés pour un suivi plus régulier de l'état de la gouvernance sur l'île |
| Numéro du document : |
21B |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Bull1 (Theme principale) : |
UTILISATION URBAINE DES TERRES |
Madagasikara : cadre d'analyse de la gouvernance foncière [texte imprimé] / Ratsialonana Rivo Andrianirina, . - Banque Mondiale, 2012 . - 172 p.
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
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| Mots-clés : |
MADAGASIKARA GESTION DES TERRAINS DOMANIAUX DROIT FONCIER DEVELOPPEMENT REGIONAL FISCALITE DIRECTE |
| Résumé : |
Couvrant par nature un domaine très large, l'évaluation d'une gouvernance foncière, encore plus l'attribution de notation fermée aux aspects de la politique foncière, apparaît comme un exercice complexe. La Banque Mondiale a développé le processus CAGF (Cadre d'Analyse de la Gouvernance Foncière) qui se veut être à la fois un outil et une démarche à la disposition des pays pour évaluer leur politique. Suite à l'application dans des cas pilotes, le processus a été étendu à d'autres pays dont Madagasikara. Cette initiative a coïncidé en 2011 avec la phase d'évaluation de la réforme foncière adoptée dans le pays en 2005, et a fourni un mécanisme complémentaire aux autres dispositifs déjà développés et mis en oeuvre dans le sens de cette évaluation. Le CAGF a permis de faire ressortir de manière consultative et participative par le biais des réunions de
panel les pratiques jugées favorables, ainsi que les aspects critiques. Parmi les principaux points appréciés figurent les initiatives du Gouvernement ces dix dernières années pour rénover et renforcer les cadres politique et juridique des secteurs - clés liés au foncier. Il est à citer : l'adoption de la nouvelle politique de réforme foncière et la rénovation du cadre légal qui reconnait les différents droits, le droit de propriété né de l'occupation coutumière - les efforts récents en matière de planification de l'aménagement du territoire par la mise en place du cadrage politique et technique des outils de gestion de l'occupation du sol (politique national de l'aménagement du
territoire, politique national de l'habitat, projet de schémas national et régionaux d'aménagement du territoire) - la décentralisation de la gestion foncière et de la fiscalité aux
Communes - le renforcement du cadre d'accueil juridique et institutionnel des investissements fonciers à grande échelle. De même, il est aussi ressorti de l'évaluation que les mandats des différentes institutions intervenant autour du foncier sont clairs et ne superposent pas- Toutefois, un décalage a été constaté entre la conception des textes et des cadres politiques, et leur application dans la pratique. Beaucoup de logements urbains restent informels, la sécurisation formelle est inaccessible à certaines catégories de la population, l'installation des investisseurs fonciers à grande échelle s'accompagne souvent de conflits et le suivi des exigences sociales et environnementales contenues dans les cahiers de charges est encore faible, les indemnisations dans le cadre des expropriations ne compensent pas les pertes encourues par les expropriés. Par ailleurs, le processus a renforcé le constat d'une mauvaise gestion des terrains de l'Etat et de leur transaction due à l'absence d'inventaire fiable, la fiscalisation trop élevée des transactions foncières, le manque de complétude, de fiabilité et de mise à jour des informations foncières contenues dans les registres. La mise en oeuvre du processus a permis de conclure que la fondation de la gouvernance foncière à Madagasikara mérite à être renforcée. Si des initiatives qu'on pourrait associer à la promotion de la bonne gouvernance sont tangibles dans les différentes stratégies sectorielles liées à la gestion foncière, le concept lui - même et ses composantes méritent à faire l'objet d'une affirmation d'engagement politique. L'institution d'une base de compréhension commune sur la notion de gouvernance foncière est nécessaire pour les parties prenantes- Parmi les principales recommandations, la réaffirmation et l'opérationnalisation de l'objectif d'équité de la politique foncière sont nécessaires. La décentralisation de plusieurs compétences aux Communes requiert la mise en oeuvre d'un programme spécifique de promotion de la gouvernance foncière communale. La mise en transparence des transactions des terrains domaniaux et des acquisitions foncières à grande échelle garantirait la prise en compte des différents droits et des revendications sociales.
Pour contribuer à l'assise d'une gouvernance foncière effective à Madagasikara, la valorisation de l'outil CAGF devrait être renforcée davantage par une institutionnalisation et une appropriation par les acteurs nationaux Malagasy en relai à l'initiation par la Banque Mondiale. Certains des indicateurs - clés peuvent être sélectionnés et renseignés pour un suivi plus régulier de l'état de la gouvernance sur l'île |
| Numéro du document : |
21B |
| Niveau Bibliographique : |
1 |
| Bull1 (Theme principale) : |
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