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Affiner la recherche Interroger des sources externesConvention pour la protection des Producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisee de leurs phonogrammes / OMPI. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Genève. CH
Titre : Convention pour la protection des Producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisee de leurs phonogrammes Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Genève. CH, Editeur : OMPI Année de publication : 1971 Importance : 10 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ACCORDS INTERNATIONAUX PHONOGRAMMES Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : W Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Convention pour la protection des Producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisee de leurs phonogrammes [texte imprimé] / OMPI. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Genève. CH, . - OMPI, 1971 . - 10 p. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ACCORDS INTERNATIONAUX PHONOGRAMMES Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : W Bull1 (Theme principale) : LEGISLATION Exemplaires (1)
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