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Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

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Titre :	Revue Juridique et Fiscale de MCI : Dossier Spécial Environnement et Droit, bois de rose, pollution des mers et marché carbone
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MCI Development (Antananarivo, Madagasikara), Auteur
Editeur :	Antananarivo [Madagasikara] : Madagascar Conseil International
Année de publication :	2009
Importance :	119 p.
Langues :	Français (fre)
Numéro du document :	AA GVI

Revue Juridique et Fiscale de MCI : Dossier Spécial Environnement et Droit, bois de rose, pollution des mers et marché carbone [texte imprimé] / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara), Auteur . - Antananarivo [Madagasikara] : Madagascar Conseil International, 2009 . - 119 p.
Langues : Français (fre)

Numéro du document :

AA GVI

Est accompagné de

Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " / Johary Ravaloson

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Titre :	Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose "
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Johary Ravaloson
Editeur :	Vuibert Droit
Collection :	Castor poche
Importance :	p 07-19
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	ENVIRONNEMENT DROIT BOIS DE ROSE
Résumé :	La révélation de l'Arrêté interministériel n°38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l'état brut ou semi-travaillé a crée un véritable émoi dans le milieu de la défense de l'environnement. Une plateforme de la Société civile malgache oeuvrant pour l'environnement, l'Alliance Voahary, regroupant 27 organisations scandalisées, a déclaré que ledit Arrêté "bafoue la législation forestière en vigueur" et qu'il correspond à un acte de "blanchiment de produits illicites et (de)généralisation de la corruption". Des Organisations Non Gouvernementales exhortent le Gouvernement pour qu'il annule cet Arrêté qui va à l'encontre des efforts déployés pour instaurer une bonne gouvernance environnementale et un système transparent de commercialisation du bois à tous les niveaux de la filière.
Numéro du document :	A A GVI 135
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT
Titre du périodique :	Revue de Droit des Affaires
Volume :	47

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Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " [texte imprimé] / Johary Ravaloson . - Vuibert Droit, [s.d.] . - p 07-19. - (Castor poche) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	ENVIRONNEMENT DROIT BOIS DE ROSE
Résumé :	La révélation de l'Arrêté interministériel n°38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l'état brut ou semi-travaillé a crée un véritable émoi dans le milieu de la défense de l'environnement. Une plateforme de la Société civile malgache oeuvrant pour l'environnement, l'Alliance Voahary, regroupant 27 organisations scandalisées, a déclaré que ledit Arrêté "bafoue la législation forestière en vigueur" et qu'il correspond à un acte de "blanchiment de produits illicites et (de)généralisation de la corruption". Des Organisations Non Gouvernementales exhortent le Gouvernement pour qu'il annule cet Arrêté qui va à l'encontre des efforts déployés pour instaurer une bonne gouvernance environnementale et un système transparent de commercialisation du bois à tous les niveaux de la filière.
Numéro du document :	A A GVI 135
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT
Titre du périodique :	Revue de Droit des Affaires
Volume :	47

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Impact économique des arrêtés autorisant les exportations de bois précieux à Madagasikara / Jérôme Ballet

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Titre :	Impact économique des arrêtés autorisant les exportations de bois précieux à Madagasikara
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jérôme Ballet, Auteur ; Ndriana Rahaga, Auteur
Importance :	p 20-25
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	EXPORTATION BOIS PRECIEUX DROIT LOIS
Résumé :	C'est une étude concernant l'évaluation de l'impact économique des arrêtés pris depuis Janvier 2009, évaluation de la valeur des containers dont la part est captée par l'Etat et on les compare à la valeur perdue pour les aires protégées affectées par l'exploitation illégale devenue "légale". Autrement dit, le gain capté par l'Etat est équivalent à la perte subie par les aires protégées. Les résultats postulent que les coûts sont subis sur la même période que les gains sont empochés. Un tel raisonnement est réducteur si les gains sont instantanés, les coûts supportés par les aires protégées se répercutent sur plusieurs années. La dégradation des aires protégées nécessite une période longue avant leur reconstitution.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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Impact économique des arrêtés autorisant les exportations de bois précieux à Madagasikara [texte imprimé] / Jérôme Ballet, Auteur ; Ndriana Rahaga, Auteur . - [s.d.] . - p 20-25.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	EXPORTATION BOIS PRECIEUX DROIT LOIS
Résumé :	C'est une étude concernant l'évaluation de l'impact économique des arrêtés pris depuis Janvier 2009, évaluation de la valeur des containers dont la part est captée par l'Etat et on les compare à la valeur perdue pour les aires protégées affectées par l'exploitation illégale devenue "légale". Autrement dit, le gain capté par l'Etat est équivalent à la perte subie par les aires protégées. Les résultats postulent que les coûts sont subis sur la même période que les gains sont empochés. Un tel raisonnement est réducteur si les gains sont instantanés, les coûts supportés par les aires protégées se répercutent sur plusieurs années. La dégradation des aires protégées nécessite une période longue avant leur reconstitution.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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Faux cap : de l'insuffisance de l'arsenal juridique malagasy pour une indemnisation adéquate / Andotiana Hasina Rakotobe

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Titre :	Faux cap : de l'insuffisance de l'arsenal juridique malagasy pour une indemnisation adéquate
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Andotiana Hasina Rakotobe, Auteur
Importance :	p 27-36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	ARSENAL JURIDUQUE MADAGASIKARA INDEMNISATION ENVIRONNEMENT
Résumé :	Selon les définitions établies par la Loi N°2004 - 019 du 19 Aout 2004 dans l'article 2 portant mise en oeuvre des Conventions Internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures, "pollution" signifie introduction directe ou indirecte par l'homme, de substances ou d'énergie dans les milieux marin et côtier, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques, faune et flores marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. Les textes internationaux ratifiés par Madagasikara garantissent des réparations et des indemnisations liées aux dommages de l'environnement marin et côtier, et contre la pollution par les déversements accidentels des hydrocarbures en mer. Des recours en réparation et indemnisations sont prévus et un plan de lutte national a été instauré pour se préparer face à un évènement de pollution marine accidentelle. Les textes malagasy régissant la pollution marine ne prévoient pas la pollution marine par des substances nocives et dangereuses, alors que des tonnes de phosphates ont été déversés en mer par le naufrage. Un arsenal juridique existe à travers les Conventions Internationales sur la pollution par le déversement des hydrocarbures en mer déjà ratifié par Madagasikara mais il parait insuffisant pour une meilleure réparation en cas de pollution maritime.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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Faux cap : de l'insuffisance de l'arsenal juridique malagasy pour une indemnisation adéquate [texte imprimé] / Andotiana Hasina Rakotobe, Auteur . - [s.d.] . - p 27-36.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	ARSENAL JURIDUQUE MADAGASIKARA INDEMNISATION ENVIRONNEMENT
Résumé :	Selon les définitions établies par la Loi N°2004 - 019 du 19 Aout 2004 dans l'article 2 portant mise en oeuvre des Conventions Internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures, "pollution" signifie introduction directe ou indirecte par l'homme, de substances ou d'énergie dans les milieux marin et côtier, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques, faune et flores marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. Les textes internationaux ratifiés par Madagasikara garantissent des réparations et des indemnisations liées aux dommages de l'environnement marin et côtier, et contre la pollution par les déversements accidentels des hydrocarbures en mer. Des recours en réparation et indemnisations sont prévus et un plan de lutte national a été instauré pour se préparer face à un évènement de pollution marine accidentelle. Les textes malagasy régissant la pollution marine ne prévoient pas la pollution marine par des substances nocives et dangereuses, alors que des tonnes de phosphates ont été déversés en mer par le naufrage. Un arsenal juridique existe à travers les Conventions Internationales sur la pollution par le déversement des hydrocarbures en mer déjà ratifié par Madagasikara mais il parait insuffisant pour une meilleure réparation en cas de pollution maritime.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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En quoi le marché carbone est-il important pour Madagasikara? / Sandratririna Andriambolatiana

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Titre :	En quoi le marché carbone est-il important pour Madagasikara?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sandratririna Andriambolatiana, Auteur ; Johary Ravaloson, Auteur
Importance :	p 37-47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	MARCHE CARBONE MADAGASIKARA ENVIRONNEMENT
Résumé :	Le protocole de Kyoto, constituant un instrument additionnel à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, précise les obligations substantielles des Parties et il définit un premier engagement chiffré des pays industrialisés et des pays en transition vers une économie de marché pour la limitation ou la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 2008 à 2012. Les mécanismes de marché dits "mécanismes de flexibilité" prévus par le protocole de Kyoto ont été crées afin de répondre au double objectif de développement et de protection de l'environnement par la réduction des coûts liés au respect de leurs engagements par les Etats Parties. Le principe du marché carbone consiste à créer un système d'échange de crédits d'émission des gaz à effet de serre contre finances. De fait, ce protocole appuie sa comptabilité carbone sur la production nationale d'émission de gaz à effet de serre. La formule paraît simple mais ce n'est qu'une apparence, car la question de la comptabilité climatique onusienne soulève celle fort délicate du financement du marché carbone et de son efficacité. L'ONU utilise en effet les relevés des données climatiques nationaux pour fixer les objectifs de réduction de GES et donc les quotas d'émissions, quotas qui font partie par la suite l'objet d'échanges sur le marché carbone. Un nouveau mécanisme lié à la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) est en cours de discussion au niveau international et national en vue de son intégration dans le marché du carbone. On va alors analyser de façon successive le marché du carbone sur le plan international ainsi que le contexte africain, en abordant en partie le cas de Madagasikara.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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En quoi le marché carbone est-il important pour Madagasikara? [texte imprimé] / Sandratririna Andriambolatiana, Auteur ; Johary Ravaloson, Auteur . - [s.d.] . - p 37-47.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	MARCHE CARBONE MADAGASIKARA ENVIRONNEMENT
Résumé :	Le protocole de Kyoto, constituant un instrument additionnel à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, précise les obligations substantielles des Parties et il définit un premier engagement chiffré des pays industrialisés et des pays en transition vers une économie de marché pour la limitation ou la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 2008 à 2012. Les mécanismes de marché dits "mécanismes de flexibilité" prévus par le protocole de Kyoto ont été crées afin de répondre au double objectif de développement et de protection de l'environnement par la réduction des coûts liés au respect de leurs engagements par les Etats Parties. Le principe du marché carbone consiste à créer un système d'échange de crédits d'émission des gaz à effet de serre contre finances. De fait, ce protocole appuie sa comptabilité carbone sur la production nationale d'émission de gaz à effet de serre. La formule paraît simple mais ce n'est qu'une apparence, car la question de la comptabilité climatique onusienne soulève celle fort délicate du financement du marché carbone et de son efficacité. L'ONU utilise en effet les relevés des données climatiques nationaux pour fixer les objectifs de réduction de GES et donc les quotas d'émissions, quotas qui font partie par la suite l'objet d'échanges sur le marché carbone. Un nouveau mécanisme lié à la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) est en cours de discussion au niveau international et national en vue de son intégration dans le marché du carbone. On va alors analyser de façon successive le marché du carbone sur le plan international ainsi que le contexte africain, en abordant en partie le cas de Madagasikara.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Bull2 (Theme secondaire) :	LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT

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L'exercice du pouvoir réglémentaire à la lumière de certains principes constitutionnels / Honoré Rakotomanana

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Titre :	L'exercice du pouvoir réglémentaire à la lumière de certains principes constitutionnels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Honoré Rakotomanana, Auteur
Importance :	p 49-56
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	POUVOIR REGLEMENTAIRE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Résumé :	Le thème "les domaines respectifs de la loi et du règlement" qu'on préfère réserver à un article de la Revue lorsque la Constitution de la IV République entre en vigueur, on se contente de traiter un sujet d'actualité "l'exercice du pouvoir réglémentaire dans la Constitution du 18 Septembre 1992", thème que la plupart maîtrise déjà mais qui gagne à être explicité puisque la Constitution de la III République a fait l'objet de 3 révisions : Loi constitutionnelle du 13 Octobre 1995, Loi constitutionnelle du 08 Avril 1998 et Loi constitutionnelle du 27 Avril 2007, mais avant d'en venir au problème de l'exercice du pouvoir réglémentaire, et pour sa bonne compréhension, il convient de faire un rappel de certains principes constitutionnels.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT CONSTITUTIONNEL

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L'exercice du pouvoir réglémentaire à la lumière de certains principes constitutionnels [texte imprimé] / Honoré Rakotomanana, Auteur . - [s.d.] . - p 49-56.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	POUVOIR REGLEMENTAIRE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Résumé :	Le thème "les domaines respectifs de la loi et du règlement" qu'on préfère réserver à un article de la Revue lorsque la Constitution de la IV République entre en vigueur, on se contente de traiter un sujet d'actualité "l'exercice du pouvoir réglémentaire dans la Constitution du 18 Septembre 1992", thème que la plupart maîtrise déjà mais qui gagne à être explicité puisque la Constitution de la III République a fait l'objet de 3 révisions : Loi constitutionnelle du 13 Octobre 1995, Loi constitutionnelle du 08 Avril 1998 et Loi constitutionnelle du 27 Avril 2007, mais avant d'en venir au problème de l'exercice du pouvoir réglémentaire, et pour sa bonne compréhension, il convient de faire un rappel de certains principes constitutionnels.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT CONSTITUTIONNEL

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Fusion absorption en droit des sociétés : les différents risques / Véronique Andriambelo

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Titre :	Fusion absorption en droit des sociétés : les différents risques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Andriambelo, Auteur
Importance :	p 57-61
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	DROIT DES SOCIETES FUSION EN DROIT ENTREPRISE
Résumé :	La concurrence rude et la nécessité insatiable des sociétés à produire et à percevoir des bénéfices conduisent celles-ci à développer de nouvelles stratégies leur permettant d'acquérir une position de leaders dans leur domaine. Parmi les multitudes de mesures que peuvent prendre les sociétés pour améliorer leurs résultats et ou pour survivre face à la concurrence, l'on peut citer la fusion avec une autre société. Cette procédure, appelée "fusion d'entreprise", consiste en l'union de 2 entreprises pour n'en former qu'une. Le présent article porte sur le cas d'une fusion absorption dont la réalisation se fait avec précaution et elle ne concerne que les acteurs directs de l'opération envisagée. Compte tenu de ce qui précède, cet article détermine les raisons pour lesquelles une société étrangère doit s'intéresser à la régularité de l'opération effectuée par l'un des actionnaires, puis s'attelle à la procédure de vérification de la régularité de l'opération de fusion.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT PRIVE

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Fusion absorption en droit des sociétés : les différents risques [texte imprimé] / Véronique Andriambelo, Auteur . - [s.d.] . - p 57-61.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	DROIT DES SOCIETES FUSION EN DROIT ENTREPRISE
Résumé :	La concurrence rude et la nécessité insatiable des sociétés à produire et à percevoir des bénéfices conduisent celles-ci à développer de nouvelles stratégies leur permettant d'acquérir une position de leaders dans leur domaine. Parmi les multitudes de mesures que peuvent prendre les sociétés pour améliorer leurs résultats et ou pour survivre face à la concurrence, l'on peut citer la fusion avec une autre société. Cette procédure, appelée "fusion d'entreprise", consiste en l'union de 2 entreprises pour n'en former qu'une. Le présent article porte sur le cas d'une fusion absorption dont la réalisation se fait avec précaution et elle ne concerne que les acteurs directs de l'opération envisagée. Compte tenu de ce qui précède, cet article détermine les raisons pour lesquelles une société étrangère doit s'intéresser à la régularité de l'opération effectuée par l'un des actionnaires, puis s'attelle à la procédure de vérification de la régularité de l'opération de fusion.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT PRIVE

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La concession des réserves foncières touristiques / Tsiry Andriamisamanana

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Titre :	La concession des réserves foncières touristiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Tsiry Andriamisamanana, Auteur
Importance :	p 63-69
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	RESERVE FONCIERE CONCESSION TOURISTIQUE CONVENTION FONCIERE
Résumé :	La concession de domaine public est un contrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé ou de droit public. Dans la pratique, il existe plusieurs variétés de concession de droit public selon les besoins des contractants telles que la concession de service public, la concession de travaux publics et la concession d'occupation du domaine public. Cette dernière, objet de cette communication, est un contrat de droit administratif qui confère à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser une partie plus du domaine public. Le terme concession tire sa source du caractère contractuel et dominé par le principe de précarité. L'autorisation peut en effet être révoquée par l'Administration sous réserve d'indemnisation du concessionnaire. Aussi pour une gestion rationnelle et efficace et ce, afin de tirer un maximum de profits, plusieurs services de l'Etat peuvent faire l'objet de concession. Cependant, il existe un autre type de concession plus avantageux pour le cas de Madagascar, compte tenu de sa situation géographique. Il en est ainsi de la concession du domaine naturel de l'Etat, des réserves foncières touristiques. Etant une île, Madagasikara dispose en effet de milliers de kilomètres de littoral et de plusieurs réserves touristiques qui sont susceptibles d'être exploités par la voie de concession. Il importe donc de bien déterminer quel est le régime juridique de ce type de concession afin de connaître son étendue.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	RESSOURCES FONCIERES
Bull2 (Theme secondaire) :	CONSIDERATIONS GENERALES

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La concession des réserves foncières touristiques [texte imprimé] / Tsiry Andriamisamanana, Auteur . - [s.d.] . - p 63-69.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Mots-clés :	RESERVE FONCIERE CONCESSION TOURISTIQUE CONVENTION FONCIERE
Résumé :	La concession de domaine public est un contrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé ou de droit public. Dans la pratique, il existe plusieurs variétés de concession de droit public selon les besoins des contractants telles que la concession de service public, la concession de travaux publics et la concession d'occupation du domaine public. Cette dernière, objet de cette communication, est un contrat de droit administratif qui confère à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser une partie plus du domaine public. Le terme concession tire sa source du caractère contractuel et dominé par le principe de précarité. L'autorisation peut en effet être révoquée par l'Administration sous réserve d'indemnisation du concessionnaire. Aussi pour une gestion rationnelle et efficace et ce, afin de tirer un maximum de profits, plusieurs services de l'Etat peuvent faire l'objet de concession. Cependant, il existe un autre type de concession plus avantageux pour le cas de Madagascar, compte tenu de sa situation géographique. Il en est ainsi de la concession du domaine naturel de l'Etat, des réserves foncières touristiques. Etant une île, Madagasikara dispose en effet de milliers de kilomètres de littoral et de plusieurs réserves touristiques qui sont susceptibles d'être exploités par la voie de concession. Il importe donc de bien déterminer quel est le régime juridique de ce type de concession afin de connaître son étendue.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	RESSOURCES FONCIERES
Bull2 (Theme secondaire) :	CONSIDERATIONS GENERALES

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Abécédaire des financements parallèles / Jaona Ravaloson

Accompagne Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

Titre :	Abécédaire des financements parallèles
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jaona Ravaloson, Auteur
Importance :	p 71-82
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	FINANCEMENT ECONOMIE
Résumé :	"Financement parallèle" dans le contexte malagasy, est un terme connoté et chargé, bien qu'ayant fait leur entrée à Madagasikara dans le vocabulaire des économistes, médias et grand public, les financements parallèles ne sont pas faciles définir. S'il n'est pas aisé de dire ce qu'ils sont, en revanche, il est plus confortable d'affirmer ce qu'ils ne sont pas. Ne sont pas considérés comme financement parallèle : les aides publiques au développement bilatérales ou multilatérales, les interventions des banques internationales ou régionales de développement, les facilités accordées par le FMI, les financements bancaires octroyés par des établissements reconnus, les flux de financements commerciaux ou d'investissement provenant d'entreprises enregistrées, les capitaux transitant par des marchés réglémentés, les transferts courants des migrants bien identifiés, la finance. Comme il est malvenu d'être un spécialiste de financements parallèles, on n'en fait donc pas une analyse savante, on se contente plutôt d'en faire un abécédaire quoiqu'un bêtisier eût aussi bien fait l'affaire.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	ECONOMIE
Bull2 (Theme secondaire) :	ACTIVITES ECONOMIQUES

Accompagne Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

Abécédaire des financements parallèles [texte imprimé] / Jaona Ravaloson, Auteur . - [s.d.] . - p 71-82.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	FINANCEMENT ECONOMIE
Résumé :	"Financement parallèle" dans le contexte malagasy, est un terme connoté et chargé, bien qu'ayant fait leur entrée à Madagasikara dans le vocabulaire des économistes, médias et grand public, les financements parallèles ne sont pas faciles définir. S'il n'est pas aisé de dire ce qu'ils sont, en revanche, il est plus confortable d'affirmer ce qu'ils ne sont pas. Ne sont pas considérés comme financement parallèle : les aides publiques au développement bilatérales ou multilatérales, les interventions des banques internationales ou régionales de développement, les facilités accordées par le FMI, les financements bancaires octroyés par des établissements reconnus, les flux de financements commerciaux ou d'investissement provenant d'entreprises enregistrées, les capitaux transitant par des marchés réglémentés, les transferts courants des migrants bien identifiés, la finance. Comme il est malvenu d'être un spécialiste de financements parallèles, on n'en fait donc pas une analyse savante, on se contente plutôt d'en faire un abécédaire quoiqu'un bêtisier eût aussi bien fait l'affaire.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	ECONOMIE
Bull2 (Theme secondaire) :	ACTIVITES ECONOMIQUES

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Jurisprudence de quelle garantie bénéficie le cessionnaire dans le cadre dune cession daction

Accompagne Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

Titre :	Jurisprudence de quelle garantie bénéficie le cessionnaire dans le cadre dune cession daction
Type de document :	texte imprimé
Importance :	p 77-82
Langues :	Français (fre)
Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	CESSIONNAIRE CESSION D'ACTION CESSION DE PARTS
Résumé :	La cession de titres sociaux comme moyen de transmission d'une entreprise est une pratique très répandue du fait de son régime fiscal et juridique. L'article 49 de la Loi 2003-036 du 30 Janvier 2004 relative aux sociétés commerciales a pose le principe de la libre négociabilité et cessibilité des titres sociaux. Concrétisé par une convention de cession d'actions ou de parts sociales, l'opération est avant tout un contrat et suit les règles classiques de validité des contrats et le non-respect des conditions cumulatives enlèvent toute forme de validité à la convention. La nullité de celle-ci affecte la vente mais aussi engage la responsabilité du cédant en cas de mauvaise foi. Néanmoins le cessionnaire dispose de certaines garanties et actions contre le cédant afin de réparer les dommages subis. Ce système permet de soulever les problématiques suivants : quelles sont les causes de nullité dune convention de cession de parts? quelles sont les garanties du cessionnaire et les conséquences de la nullité de la cession de parts?
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT COMMERCIAL

Accompagne Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

Jurisprudence de quelle garantie bénéficie le cessionnaire dans le cadre dune cession daction [texte imprimé] . - [s.d.] . - p 77-82.
Langues : Français (fre)

Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	CESSIONNAIRE CESSION D'ACTION CESSION DE PARTS
Résumé :	La cession de titres sociaux comme moyen de transmission d'une entreprise est une pratique très répandue du fait de son régime fiscal et juridique. L'article 49 de la Loi 2003-036 du 30 Janvier 2004 relative aux sociétés commerciales a pose le principe de la libre négociabilité et cessibilité des titres sociaux. Concrétisé par une convention de cession d'actions ou de parts sociales, l'opération est avant tout un contrat et suit les règles classiques de validité des contrats et le non-respect des conditions cumulatives enlèvent toute forme de validité à la convention. La nullité de celle-ci affecte la vente mais aussi engage la responsabilité du cédant en cas de mauvaise foi. Néanmoins le cessionnaire dispose de certaines garanties et actions contre le cédant afin de réparer les dommages subis. Ce système permet de soulever les problématiques suivants : quelles sont les causes de nullité dune convention de cession de parts? quelles sont les garanties du cessionnaire et les conséquences de la nullité de la cession de parts?
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	DROIT
Bull2 (Theme secondaire) :	DROIT COMMERCIAL

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The 2009 climate of investment, an horribilis year / Andry Rakotoniaina Andriatahiana

Accompagne Revue Juridique et Fiscale de MCI / MCI Development (Antananarivo, Madagasikara)

Titre :	The 2009 climate of investment, an horribilis year
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Andry Rakotoniaina Andriatahiana, Auteur ; Tahiry Rakotonirina, Auteur
Importance :	p 83-88
Langues :	Anglais (eng)
Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	INVESTISSEMENT MADAGASIKARA CLIMAT ECONOMIQUE ECONOMIC DEVELOPMENT BOARD OF MADAGASCAR (EDBM)
Résumé :	The concept climate of investment can be defined as all factors that can be analyzed as the environment in which investment is realized, namely political history, economic situation, the social climate and the legal system. The investment climate is formed by a body of evidence of cumulative nature which includes the following areas : equal treatment, the intangibility of rules on investment, rule of law and respect for property.The climate of investments is the main criterion which is used by the World Bank to rank a country in its annual review 'doing business'. According to many experts, the current climate of investments has come to a point in which Madagasikara is not anymore an interesting prospect for International investors after the 2009 political turmoil. The most important fact which has worsened the situation is that during the crisis , there was a huge spirit of rejection of all foreign interests, publicly expressed by the leaders of the movement. During the crisis, there were many foreign companies which were victim if the rioters, the most important element of the climate of investments is the political stability, Madagasikara doesn't have it.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	ECONOMIE
Bull2 (Theme secondaire) :	ACTIVITES ECONOMIQUES

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The 2009 climate of investment, an horribilis year [texte imprimé] / Andry Rakotoniaina Andriatahiana, Auteur ; Tahiry Rakotonirina, Auteur . - [s.d.] . - p 83-88.
Langues : Anglais (eng)

Catégories :	SCIENCES SOCIALES
Mots-clés :	INVESTISSEMENT MADAGASIKARA CLIMAT ECONOMIQUE ECONOMIC DEVELOPMENT BOARD OF MADAGASCAR (EDBM)
Résumé :	The concept climate of investment can be defined as all factors that can be analyzed as the environment in which investment is realized, namely political history, economic situation, the social climate and the legal system. The investment climate is formed by a body of evidence of cumulative nature which includes the following areas : equal treatment, the intangibility of rules on investment, rule of law and respect for property.The climate of investments is the main criterion which is used by the World Bank to rank a country in its annual review 'doing business'. According to many experts, the current climate of investments has come to a point in which Madagasikara is not anymore an interesting prospect for International investors after the 2009 political turmoil. The most important fact which has worsened the situation is that during the crisis , there was a huge spirit of rejection of all foreign interests, publicly expressed by the leaders of the movement. During the crisis, there were many foreign companies which were victim if the rioters, the most important element of the climate of investments is the political stability, Madagasikara doesn't have it.
Numéro du document :	AA GVI
Niveau Bibliographique :	5
Bull1 (Theme principale) :	ECONOMIE
Bull2 (Theme secondaire) :	ACTIVITES ECONOMIQUES

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