| Titre : |
Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Johary Ravaloson |
| Editeur : |
Vuibert Droit |
| Collection : |
Castor poche |
| Importance : |
p 07-19 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
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| Mots-clés : |
ENVIRONNEMENT DROIT BOIS DE ROSE |
| Résumé : |
La révélation de l'Arrêté interministériel n°38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l'état brut ou semi-travaillé a crée un véritable émoi dans le milieu de la défense de l'environnement. Une plateforme de la Société civile malgache oeuvrant pour l'environnement, l'Alliance Voahary, regroupant 27 organisations scandalisées, a déclaré que ledit Arrêté "bafoue la législation forestière en vigueur" et qu'il correspond à un acte de "blanchiment de produits illicites et (de)généralisation de la corruption". Des Organisations Non Gouvernementales exhortent le Gouvernement pour qu'il annule cet Arrêté qui va à l'encontre des efforts déployés pour instaurer une bonne gouvernance environnementale et un système transparent de commercialisation du bois à tous les niveaux de la filière. |
| Numéro du document : |
A A GVI 135 |
| Niveau Bibliographique : |
5 |
| Bull1 (Theme principale) : |
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT |
| Titre du périodique : |
Revue de Droit des Affaires |
| Volume : |
47 |
Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose "
