Miremby en ligne
Détail de l'auteur
Auteur Johary Ravaloson |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " / Johary Ravaloson
Titre : Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " Type de document : texte imprimé Auteurs : Johary Ravaloson Editeur : Vuibert Droit Collection : Castor poche Importance : p 07-19 Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT Mots-clés : ENVIRONNEMENT DROIT BOIS DE ROSE Résumé : La révélation de l'Arrêté interministériel n°38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l'état brut ou semi-travaillé a crée un véritable émoi dans le milieu de la défense de l'environnement. Une plateforme de la Société civile malgache oeuvrant pour l'environnement, l'Alliance Voahary, regroupant 27 organisations scandalisées, a déclaré que ledit Arrêté "bafoue la législation forestière en vigueur" et qu'il correspond à un acte de "blanchiment de produits illicites et (de)généralisation de la corruption". Des Organisations Non Gouvernementales exhortent le Gouvernement pour qu'il annule cet Arrêté qui va à l'encontre des efforts déployés pour instaurer une bonne gouvernance environnementale et un système transparent de commercialisation du bois à tous les niveaux de la filière. Numéro du document : A A GVI 135 Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Bull2 (Theme secondaire) : LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT Titre du périodique : Revue de Droit des Affaires Volume : 47 Réflexion sur l'illégalité de l'arrêté interministériel numéro N°38 244/2009 "sur l'exportation de Bois de Rose " [texte imprimé] / Johary Ravaloson . - Vuibert Droit, [s.d.] . - p 07-19. - (Castor poche) .
Langues : Français (fre)
Catégories : SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT Mots-clés : ENVIRONNEMENT DROIT BOIS DE ROSE Résumé : La révélation de l'Arrêté interministériel n°38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l'état brut ou semi-travaillé a crée un véritable émoi dans le milieu de la défense de l'environnement. Une plateforme de la Société civile malgache oeuvrant pour l'environnement, l'Alliance Voahary, regroupant 27 organisations scandalisées, a déclaré que ledit Arrêté "bafoue la législation forestière en vigueur" et qu'il correspond à un acte de "blanchiment de produits illicites et (de)généralisation de la corruption". Des Organisations Non Gouvernementales exhortent le Gouvernement pour qu'il annule cet Arrêté qui va à l'encontre des efforts déployés pour instaurer une bonne gouvernance environnementale et un système transparent de commercialisation du bois à tous les niveaux de la filière. Numéro du document : A A GVI 135 Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Bull2 (Theme secondaire) : LEGISLATION SUR L' ENVIRONNEMENT Titre du périodique : Revue de Droit des Affaires Volume : 47 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
