| Titre : |
L'exercice du pouvoir réglémentaire à la lumière de certains principes constitutionnels |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Honoré Rakotomanana, Auteur |
| Importance : |
p 49-56 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
|
| Mots-clés : |
POUVOIR REGLEMENTAIRE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL |
| Résumé : |
Le thème "les domaines respectifs de la loi et du règlement" qu'on préfère réserver à un article de la Revue lorsque la Constitution de la IV République entre en vigueur, on se contente de traiter un sujet d'actualité "l'exercice du pouvoir réglémentaire dans la Constitution du 18 Septembre 1992", thème que la plupart maîtrise déjà mais qui gagne à être explicité puisque la Constitution de la III République a fait l'objet de 3 révisions : Loi constitutionnelle du 13 Octobre 1995, Loi constitutionnelle du 08 Avril 1998 et Loi constitutionnelle du 27 Avril 2007, mais avant d'en venir au problème de l'exercice du pouvoir réglémentaire, et pour sa bonne compréhension, il convient de faire un rappel de certains principes constitutionnels. |
| Numéro du document : |
AA GVI |
| Niveau Bibliographique : |
5 |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT CONSTITUTIONNEL |
L'exercice du pouvoir réglémentaire à la lumière de certains principes constitutionnels [texte imprimé] / Honoré Rakotomanana, Auteur . - [s.d.] . - p 49-56. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES SOCIALES
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| Mots-clés : |
POUVOIR REGLEMENTAIRE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL |
| Résumé : |
Le thème "les domaines respectifs de la loi et du règlement" qu'on préfère réserver à un article de la Revue lorsque la Constitution de la IV République entre en vigueur, on se contente de traiter un sujet d'actualité "l'exercice du pouvoir réglémentaire dans la Constitution du 18 Septembre 1992", thème que la plupart maîtrise déjà mais qui gagne à être explicité puisque la Constitution de la III République a fait l'objet de 3 révisions : Loi constitutionnelle du 13 Octobre 1995, Loi constitutionnelle du 08 Avril 1998 et Loi constitutionnelle du 27 Avril 2007, mais avant d'en venir au problème de l'exercice du pouvoir réglémentaire, et pour sa bonne compréhension, il convient de faire un rappel de certains principes constitutionnels. |
| Numéro du document : |
AA GVI |
| Niveau Bibliographique : |
5 |
| Bull1 (Theme principale) : |
DROIT |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
DROIT CONSTITUTIONNEL |
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