| Titre : |
La concession des réserves foncières touristiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Tsiry Andriamisamanana, Auteur |
| Importance : |
p 63-69 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
|
| Mots-clés : |
RESERVE FONCIERE CONCESSION TOURISTIQUE CONVENTION FONCIERE |
| Résumé : |
La concession de domaine public est un contrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé ou de droit public. Dans la pratique, il existe plusieurs variétés de concession de droit public selon les besoins des contractants telles que la concession de service public, la concession de travaux publics et la concession d'occupation du domaine public. Cette dernière, objet de cette communication, est un contrat de droit administratif qui confère à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser une partie plus du domaine public. Le terme concession tire sa source du caractère contractuel et dominé par le principe de précarité. L'autorisation peut en effet être révoquée par l'Administration sous réserve d'indemnisation du concessionnaire.
Aussi pour une gestion rationnelle et efficace et ce, afin de tirer un maximum de profits, plusieurs services de l'Etat peuvent faire l'objet de concession. Cependant, il existe un autre type de concession plus avantageux pour le cas de Madagascar, compte tenu de sa situation géographique. Il en est ainsi de la concession du domaine naturel de l'Etat, des réserves foncières touristiques. Etant une île, Madagasikara dispose en effet de milliers de kilomètres de littoral et de plusieurs réserves touristiques qui sont susceptibles d'être exploités par la voie de concession. Il importe donc de bien déterminer quel est le régime juridique de ce type de concession afin de connaître son étendue. |
| Numéro du document : |
AA GVI |
| Niveau Bibliographique : |
5 |
| Bull1 (Theme principale) : |
RESSOURCES FONCIERES |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
CONSIDERATIONS GENERALES |
La concession des réserves foncières touristiques [texte imprimé] / Tsiry Andriamisamanana, Auteur . - [s.d.] . - p 63-69. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
|
| Mots-clés : |
RESERVE FONCIERE CONCESSION TOURISTIQUE CONVENTION FONCIERE |
| Résumé : |
La concession de domaine public est un contrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé ou de droit public. Dans la pratique, il existe plusieurs variétés de concession de droit public selon les besoins des contractants telles que la concession de service public, la concession de travaux publics et la concession d'occupation du domaine public. Cette dernière, objet de cette communication, est un contrat de droit administratif qui confère à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser une partie plus du domaine public. Le terme concession tire sa source du caractère contractuel et dominé par le principe de précarité. L'autorisation peut en effet être révoquée par l'Administration sous réserve d'indemnisation du concessionnaire.
Aussi pour une gestion rationnelle et efficace et ce, afin de tirer un maximum de profits, plusieurs services de l'Etat peuvent faire l'objet de concession. Cependant, il existe un autre type de concession plus avantageux pour le cas de Madagascar, compte tenu de sa situation géographique. Il en est ainsi de la concession du domaine naturel de l'Etat, des réserves foncières touristiques. Etant une île, Madagasikara dispose en effet de milliers de kilomètres de littoral et de plusieurs réserves touristiques qui sont susceptibles d'être exploités par la voie de concession. Il importe donc de bien déterminer quel est le régime juridique de ce type de concession afin de connaître son étendue. |
| Numéro du document : |
AA GVI |
| Niveau Bibliographique : |
5 |
| Bull1 (Theme principale) : |
RESSOURCES FONCIERES |
| Bull2 (Theme secondaire) : |
CONSIDERATIONS GENERALES |
|
Affiner la recherche Interroger des sources externes
