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Ministere de la Justice |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCode général des impôts
Titre : Code général des impôts : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 550 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CODE DES IMPOTS IMPOTS%LEGISLATION%REDEVANCES%IMPOTS SUR LA CONSOMMATION%IMPOTS SUR LES SOCIETES Résumé : Ce recueil de référence concernant le code général des impôts est présenté sous six parties : les contributions directes, les droits d'enregistrement des actes et mutations, les conditions indirectes, les redevances sur les produits, les dispositions communes aux impôts, droits et taxes, les taxes sur les chiffres d'affaires- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Code général des impôts : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 550 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CODE DES IMPOTS IMPOTS%LEGISLATION%REDEVANCES%IMPOTS SUR LA CONSOMMATION%IMPOTS SUR LES SOCIETES Résumé : Ce recueil de référence concernant le code général des impôts est présenté sous six parties : les contributions directes, les droits d'enregistrement des actes et mutations, les conditions indirectes, les redevances sur les produits, les dispositions communes aux impôts, droits et taxes, les taxes sur les chiffres d'affaires- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11312 A 8316%DRO 201 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit commercial : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 495 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CERTIFICATION DES PRODUITS%PROPRIETE INDUSTRIELLE COMMERCE INTERNATIONAL%NORMALISATION%SOCIETE INDUSTRIELLE Résumé : Ce recueil sur le droit commercial rassemble les principaux textes régissant le commerce. Il est divisé en deux parties : le code de commerce proprement dit et les lois annexes- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Droit commercial : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 495 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CERTIFICATION DES PRODUITS%PROPRIETE INDUSTRIELLE COMMERCE INTERNATIONAL%NORMALISATION%SOCIETE INDUSTRIELLE Résumé : Ce recueil sur le droit commercial rassemble les principaux textes régissant le commerce. Il est divisé en deux parties : le code de commerce proprement dit et les lois annexes- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11313 A 8318%DRO 203 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit douanier : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 362 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT DES AFFAIRES LEGISLATION COMMERCIALE%IMPOTS%DROIT FISCAL Résumé : C'est un recueil de textes concernant la législation et la reglementation douanière à Madagasikara à la disponibilité des différents responsables de l'économie nationale, des opérateurs économique et les acteurs du commerce international. On y trouve les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers suspensifs et exportations temporaires, le dépôt de douane, les opérations privilégiées, la circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier, les taxes diverses perçues par la douane et le contentieux- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Droit douanier : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 362 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT DES AFFAIRES LEGISLATION COMMERCIALE%IMPOTS%DROIT FISCAL Résumé : C'est un recueil de textes concernant la législation et la reglementation douanière à Madagasikara à la disponibilité des différents responsables de l'économie nationale, des opérateurs économique et les acteurs du commerce international. On y trouve les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers suspensifs et exportations temporaires, le dépôt de douane, les opérations privilégiées, la circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier, les taxes diverses perçues par la douane et le contentieux- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11316 A 8322; DRO 207 NON DISPONIBLE Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit foncier : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 418 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT PUBLIC Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT FONCIER DROIT AGRICOLE ET RURAL%LEGISLATION%REGIME FONCIER%IMPOTS FONCIERS Résumé : Recueil des textes fonciers qui existe à Madagasikara. Les textes sont respectivement présentés sous les thèmes domaine privé national, domaine public, régime foncier de l'immatriculation, cadastre et immatriculation, expropriation régime agraire, bail emphytéotique, voies d'exécution- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC Droit foncier : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 418 p. ; 21 cm.
DROIT PUBLIC
Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT FONCIER DROIT AGRICOLE ET RURAL%LEGISLATION%REGIME FONCIER%IMPOTS FONCIERS Résumé : Recueil des textes fonciers qui existe à Madagasikara. Les textes sont respectivement présentés sous les thèmes domaine privé national, domaine public, régime foncier de l'immatriculation, cadastre et immatriculation, expropriation régime agraire, bail emphytéotique, voies d'exécution- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT PUBLIC Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11318 A 8317%DRO 202 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit minier : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 377 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA CODE MINIER LEGISLATION%GITES MINERAUX%MINES (EXCAVATIONS)%OR%COMMERCE Résumé : Ce document est le résultat des travaux d'inventaire des textes existants à Madagasikara. Les textes sont présentés selon les thèmes suivants : le code minier proprement dite, les autres réglementations générales concernant les substances minérales, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Droit minier : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 377 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA CODE MINIER LEGISLATION%GITES MINERAUX%MINES (EXCAVATIONS)%OR%COMMERCE Résumé : Ce document est le résultat des travaux d'inventaire des textes existants à Madagasikara. Les textes sont présentés selon les thèmes suivants : le code minier proprement dite, les autres réglementations générales concernant les substances minérales, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines, le régime de l'or et les valeurs carreaux mines- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11315 A 8321%DRO 206 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit du travail : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 703 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : MADAGASIKARA LEGISLATION DU TRAVAIL%RELATIONS DE TRAVAIL%CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : C'est un recueil des textes législatifs concernant le droit du travail à Madagasikara. Le document est composé de trois livres : livre 1 constitue le code du travail, le livre 2 renferme les textes législatifs et reglementaires non codifiés et le livre 3 les conventions internationales- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Droit du travail : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 703 p. ; 21 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : MADAGASIKARA LEGISLATION DU TRAVAIL%RELATIONS DE TRAVAIL%CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : C'est un recueil des textes législatifs concernant le droit du travail à Madagasikara. Le document est composé de trois livres : livre 1 constitue le code du travail, le livre 2 renferme les textes législatifs et reglementaires non codifiés et le livre 3 les conventions internationales- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11311 A 8445%DRO 208 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Rapport de mission de la delegation de la Republique Democratique de Madagasca r au 'Seminaire Regional sur le Statut Juridique de la Femme et les Droits de l'Enfant en Afrique 'Bujumbura (Burundi), 03-06 Octobre 1989 : *** Auteurs : Ministere de la Justice. Antananarivo. MG- Ministere de la Population, de la Condition Sociale, de la Jeunesse et des Sports. Antananarivo. MG, Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1989 Importance : 27 f. Format : 27 cm Note générale : SOCIOLOGIE JURIDIQUE Mots-clés : AFRIQUE DROITS DE L'ENFANT LEGISLATION SOCIALE STATUT SOCIAL DROITS DE LA FEMME Résumé : Trois themes principaux ont ete discutes lors du 'Seminaire Regional sur le statut juridique de la femme et les droits de l'enfant en Afrique' qui s'est tenu a Bujumbura, Burundi, du 03 au 06 Octobre 1989. Les themes se rapportent au statut patrimonial de la femme, aux droits de l'enfant, au role du juge face aux problemes des menages. Ainsi, ce rapport presente les communications de Madagascar lors de ce seminaire.- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : K; V Bull1 (Theme principale) : SOCIOLOGIE JURIDIQUE Rapport de mission de la delegation de la Republique Democratique de Madagasca r au 'Seminaire Regional sur le Statut Juridique de la Femme et les Droits de l'Enfant en Afrique 'Bujumbura (Burundi), 03-06 Octobre 1989 : *** [] / Ministere de la Justice. Antananarivo. MG- Ministere de la Population, de la Condition Sociale, de la Jeunesse et des Sports. Antananarivo. MG, . - Ministere de la Justice, 1989 . - 27 f. ; 27 cm.
SOCIOLOGIE JURIDIQUE
Mots-clés : AFRIQUE DROITS DE L'ENFANT LEGISLATION SOCIALE STATUT SOCIAL DROITS DE LA FEMME Résumé : Trois themes principaux ont ete discutes lors du 'Seminaire Regional sur le statut juridique de la femme et les droits de l'enfant en Afrique' qui s'est tenu a Bujumbura, Burundi, du 03 au 06 Octobre 1989. Les themes se rapportent au statut patrimonial de la femme, aux droits de l'enfant, au role du juge face aux problemes des menages. Ainsi, ce rapport presente les communications de Madagascar lors de ce seminaire.- - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : K; V Bull1 (Theme principale) : SOCIOLOGIE JURIDIQUE Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 7033 RM 568; SOC 247 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Recueil des lois civiles : dispositions generales, droit de la famille : *** Auteurs : MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1964 Importance : 194 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm Note générale : DROIT CIVIL Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT CIVIL FAMILLE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL Recueil des lois civiles : dispositions generales, droit de la famille : *** [] / MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG, . - Ministere de la Justice, 1964 . - 194 p. : tabl. ; 24 cm.
DROIT CIVIL
Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT CIVIL FAMILLE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT CIVIL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 6357 A 1328; DRO 31 NON DISPONIBLE Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Tableaux statistiques judiciaires pour les annees 1983 et 1984 : *** Auteurs : MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1986 Importance : 66 f. Présentation : tabl. Note générale : ORGANISATION LEGALE Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE DONNEES STATISTIQUES Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : N; V Bull1 (Theme principale) : ORGANISATION LEGALE Tableaux statistiques judiciaires pour les annees 1983 et 1984 : *** [] / MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG, . - Ministere de la Justice, 1986 . - 66 f. : tabl.
ORGANISATION LEGALE
Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE DONNEES STATISTIQUES Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : N; V Bull1 (Theme principale) : ORGANISATION LEGALE Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 6427 A 829; DRO 9 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Tarifs des droits et taxes : *** Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 456 p. Format : 21 cm Note générale : DROIT COMMERCIAL Mots-clés : MADAGASIKARA REGIME FONCIER%LEGISLATION%IMPOTS%SYSTEMES FISCAUX%TAXES A L'IMPORTATION%PRODUITS%COMMERCE INTERNATIONALE Résumé : Ce recueil de texte sur les tarifs des droits et taxes présente d'abord les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises puis les produits sont présentés sous vingt et un sections- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Tarifs des droits et taxes : *** [] . - Ministere de la Justice, 1999 . - 456 p. ; 21 cm.
DROIT COMMERCIAL
Mots-clés : MADAGASIKARA REGIME FONCIER%LEGISLATION%IMPOTS%SYSTEMES FISCAUX%TAXES A L'IMPORTATION%PRODUITS%COMMERCE INTERNATIONALE Résumé : Ce recueil de texte sur les tarifs des droits et taxes présente d'abord les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises puis les produits sont présentés sous vingt et un sections- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT COMMERCIAL Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11314 A 8319%DRO 204 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : L'administration pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : [2007] Importance : 7 p. Note générale : ADMINISTRATION Mots-clés : MADAGASIKARA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE STRUCTURE HIERARCHIQUE Résumé : L'Administration Pénitentiaire de Madagascar, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice. Passée par une Direction Centrale, une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que : « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs- - - Numéro du document : 15N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION L'administration pénitentiaire [texte imprimé] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - Ministere de la Justice, [2007] . - 7 p.
ADMINISTRATION
Mots-clés : MADAGASIKARA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE STRUCTURE HIERARCHIQUE Résumé : L'Administration Pénitentiaire de Madagascar, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice. Passée par une Direction Centrale, une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que : « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs- - - Numéro du document : 15N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 40848 CD216/28-admnistration pénitentiaire Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : L'administration pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : [s.d.] Importance : 7 p. Note générale : ADMINISTRATION Mots-clés : MADAGASIKARA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE STRUCTURE HIERARCHIQUE Résumé : L'Administration Pénitentiaire de Madagascar, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice. Passée par une Direction Centrale, une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que : « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs- - - Numéro du document : 15N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION L'administration pénitentiaire [texte imprimé] / Ministère de la Justice. Antananarivo. MG, . - Ministere de la Justice, [s.d.] . - 7 p.
ADMINISTRATION
Mots-clés : MADAGASIKARA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE STRUCTURE HIERARCHIQUE Résumé : L'Administration Pénitentiaire de Madagascar, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice. Passée par une Direction Centrale, une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que : « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs- - - Numéro du document : 15N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41327 CD216/28-admnistration pénitentiaire Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Anon Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1999 Importance : 417 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT DES AFFAIRES CHEQUE CHANGE BANQUES CENTRALES BANQUES DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONS FINANCIERES Résumé : C'est un recueil de textes législatifs sur le droit bancaire à la portée des responsables d'institutions financières et bancaires à Madagasikara. Les textes sont présentés sous les rubriques suivantes : la banque centrale, la commission de supervision bancaire et financière, les banques primaires, les institutions financières, les opérations bancaires, les chèques et le change. Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Droit bancaire [texte imprimé] / Anon . - Ministere de la Justice, 1999 . - 417 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MADAGASIKARA DROIT DES AFFAIRES CHEQUE CHANGE BANQUES CENTRALES BANQUES DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONS FINANCIERES Résumé : C'est un recueil de textes législatifs sur le droit bancaire à la portée des responsables d'institutions financières et bancaires à Madagasikara. Les textes sont présentés sous les rubriques suivantes : la banque centrale, la commission de supervision bancaire et financière, les banques primaires, les institutions financières, les opérations bancaires, les chèques et le change. Numéro du document : 01N Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 11310 A 8320; DRO 205 NON DISPONIBLE Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt Tableaux statistiques du Ministere de la Justice relatifs a l'activite des juridictions et des parquets pour l'annee 1985 / MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG
Titre : Tableaux statistiques du Ministere de la Justice relatifs a l'activite des juridictions et des parquets pour l'annee 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG Editeur : Ministere de la Justice Année de publication : 1986 Importance : 33 f. Présentation : tabl. Format : 27 cm Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE DONNEES STATISTIQUES Résumé : Note de contenu : Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : N; V Bull1 (Theme principale) : ORGANISATION LEGALE Tableaux statistiques du Ministere de la Justice relatifs a l'activite des juridictions et des parquets pour l'annee 1985 [texte imprimé] / MINJUS. Ministere de la Justice. Antananarivo. MG . - Ministere de la Justice, 1986 . - 33 f. : tabl. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE DONNEES STATISTIQUES Résumé : Note de contenu : Niveau Bibliographique : 1 Indicateur Bibliographique : N; V Bull1 (Theme principale) : ORGANISATION LEGALE Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 6312 AA 826; DRO 11 Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
