Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre en vue de son enregistrement sonore. I%Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre cinematographique. II / UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR

Public ISBD Titre : Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre en vue de son enregistrement sonore. I%Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre cinematographique. II Type de document : texte imprimé Auteurs : UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR, Editeur : UNESCO Année de publication : 1979 Importance : 44 p. Note générale : PROPRIETE INTELLECTUELLE Mots-clés : LICENCE D'EXPORTATION  DROITS D'AUTEUR  ART CINEMATOGRAPHIQUE  ENREGISTREMENT SONORE Résumé : Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : PROPRIETE INTELLECTUELLE Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre en vue de son enregistrement sonore. I%Modele de contrat de concession de droits sur une oeuvre cinematographique. II [texte imprimé] / UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR,  . - UNESCO, 1979 . - 44 p. PROPRIETE INTELLECTUELLE Mots-clés : LICENCE D'EXPORTATION  DROITS D'AUTEUR  ART CINEMATOGRAPHIQUE  ENREGISTREMENT SONORE Résumé : Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
6343	AA 1621; DRO 79	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

Principes directeurs en vue de l'elaboration de contrats applicables aux droits de traduction, de reproduction et autres requis par les Etats en voie de developpement et commentaire sur les dits principes directeurs / UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR

Public ISBD Titre : Principes directeurs en vue de l'elaboration de contrats applicables aux droits de traduction, de reproduction et autres requis par les Etats en voie de developpement et commentaire sur les dits principes directeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR, Editeur : UNESCO Année de publication : 1984 Importance : 60 p. Présentation : tabl. Note générale : PROPRIETE INTELLECTUELLE Mots-clés : DROITS D'AUTEUR  LICENCE D'EXPLOITATION  PAYS EN DEVELOPPEMENT Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : PROPRIETE INTELLECTUELLE Principes directeurs en vue de l'elaboration de contrats applicables aux droits de traduction, de reproduction et autres requis par les Etats en voie de developpement et commentaire sur les dits principes directeurs [texte imprimé] / UNESCO. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Centre International d'Information sur le Droit d'Auteur. Paris. FR,  . - UNESCO, 1984 . - 60 p. : tabl. PROPRIETE INTELLECTUELLE Mots-clés : DROITS D'AUTEUR  LICENCE D'EXPLOITATION  PAYS EN DEVELOPPEMENT Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
6428	A 1353; DRO 85	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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