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Auteur Combarnous, Michel |
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Titre : Une etape decisive dans la modernisation du contentieux administratif : *** Auteurs : Combarnous, Michel, Editeur : Moniteur Année de publication : 1988/02/20 Importance : p. 76-78 Format : 27 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DROIT ADMINISTRATIF CHANGEMENTS STRUCTURAUX Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Une etape decisive dans la modernisation du contentieux administratif : *** [] / Combarnous, Michel, . - Moniteur, 1988/02/20 . - p. 76-78 ; 27 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DROIT ADMINISTRATIF CHANGEMENTS STRUCTURAUX Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
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