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Auteur Martin-Laprade, Bruno |
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Titre : Le filtrage des pouvoirs et les avis contentieux : *** Auteurs : Martin-Laprade, Bruno, Editeur : Moniteur Année de publication : 1988/02/20 Importance : p. 85-92 Format : 27 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE PREALABLE QUESTIONS DE DROIT CHANGEMENTS STRUCTURAUX JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Le filtrage des pouvoirs et les avis contentieux : *** [] / Martin-Laprade, Bruno, . - Moniteur, 1988/02/20 . - p. 85-92 ; 27 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE PREALABLE QUESTIONS DE DROIT CHANGEMENTS STRUCTURAUX JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
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