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Auteur Chapus, Rene |
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Titre : Les aspects proceduraux : *** Auteurs : Chapus, Rene, Editeur : Moniteur Année de publication : 1988/02/20 Importance : p. 93-99 Format : 27 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE GENERALE CHANGEMENTS STRUCTURAUX JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Les aspects proceduraux : *** [] / Chapus, Rene, . - Moniteur, 1988/02/20 . - p. 93-99 ; 27 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE GENERALE CHANGEMENTS STRUCTURAUX JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
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