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Auteur Vier, Charles Louis |
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Titre : Le contentieux administratif apres la loi du 31-12-87 : *** Auteurs : Vier, Charles Louis, Editeur : Moniteur Année de publication : 1988/02/20 Importance : p. 118-126 Format : 27 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE PREVISION EXPLORATOIRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Le contentieux administratif apres la loi du 31-12-87 : *** [] / Vier, Charles Louis, . - Moniteur, 1988/02/20 . - p. 118-126 ; 27 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE JURIDICTION NATIONALE DU 2 EME DEGRE PREVISION EXPLORATOIRE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
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