L'accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité / Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Paris. FR

Public ISBD Titre : L'accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Paris. FR, Editeur : La Documentation Franþaise Année de publication : 1993 Importance : 67 p. Présentation : nb. tabl., 1 graph. Format : 24 cm Note générale : DOCUMENTATION Catégories : SCIENCES DE L''INFORMATION Mots-clés : ADMINISTRATION FISCALE  DOCUMENTS  COMMUNICATION Résumé : Ce rapport est consacré à l'exercice du droit d'accÞs aux documents détenus par les administrations en matiÞre fiscale. Il comporte le compte-rendu d'activité d e la CADA de 1990 à 1992. Des tableaux statistiques font appara¯tre les principa ux éléments de l'activité de la commission au cours de la période considérée. Il renferme le texte des avis les plus importants, au plan des principes et la lis te des membres et collaborateurs de la commission depuis sa création.- - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DOCUMENTATION L'accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité [texte imprimé] / Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Paris. FR,  . - La Documentation Franþaise, 1993 . - 67 p. : nb. tabl., 1 graph. ; 24 cm. DOCUMENTATION Catégories : SCIENCES DE L''INFORMATION Mots-clés : ADMINISTRATION FISCALE  DOCUMENTS  COMMUNICATION Résumé : Ce rapport est consacré à l'exercice du droit d'accÞs aux documents détenus par les administrations en matiÞre fiscale. Il comporte le compte-rendu d'activité d e la CADA de 1990 à 1992. Des tableaux statistiques font appara¯tre les principa ux éléments de l'activité de la commission au cours de la période considérée. Il renferme le texte des avis les plus importants, au plan des principes et la lis te des membres et collaborateurs de la commission depuis sa création.- - - Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : DOCUMENTATION

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
8586	A 5638; DOC 303	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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