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Auteur Braibant, Guy |
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Titre : De la presentation des recours a l'execution des decisions : *** Auteurs : Braibant, Guy, Editeur : Moniteur Année de publication : 1988/02/20 Importance : p. 100-101 Format : 27 cm Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EFFICACITE EXTERNE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF De la presentation des recours a l'execution des decisions : *** [] / Braibant, Guy, . - Moniteur, 1988/02/20 . - p. 100-101 ; 27 cm.
DROIT ADMINISTRATIF
Mots-clés : FRANCE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EFFICACITE EXTERNE Résumé : - - - Note de contenu : - - - - - - Niveau Bibliographique : 3 Bull1 (Theme principale) : DROIT ADMINISTRATIF Exemplaires (1)
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