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Commonwealth Forestry Association (CFA) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesBidding system for allocating forest concessions in Africa / Grut, MikaelKarsenty, A.- Pottinger, A.J.-
Titre : Bidding system for allocating forest concessions in Africa : *** Autre titre : Système d'enchères pour attribuer les concessions forestières Auteurs : Grut, MikaelKarsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 177-180 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : ALLOCATION FORESTIERE SYSTEME D'ENCHERE CONSERVATION DE LA NATURE FORET Résumé : L'attribution des concessions par un mécanisme d'enchères reste combattue par l'industrie forestière tropicale et parfois même par des membres de l'administration forestière. Les arguments entendus sont: 'Ça ne peut pas se faire', 'C'est trop compliqué', 'Trop onéreux' ou des remarques de ce genre. Bien entendu, les parties bénéficiant d'attributions discrétionnaires s'opposeront à un mécanisme plus objectif, transparent, et équitable. Mais dire qu'il ne peut être mis en place n'a guère de sens. Le système concurrentiel d'enchères proposé dans cet article est à même de permettre une croissance considérable du revenu des propriétaires forestiers, en corrigeant le problème récurrent de la sous-évaluation de la ressource, qui ne réduit pas seulement les revenus des propriétaires forestiers, mais encouragent la surexploitation. Les enchères peuvent aussi réduire la corruption, bien qu'elles puissent néanmoins, être sapées par la corruption qu' elles le sont d'ailleurs souvent- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Bidding system for allocating forest concessions in Africa : *** ; Système d'enchères pour attribuer les concessions forestières [] / Grut, MikaelKarsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 177-180.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : ALLOCATION FORESTIERE SYSTEME D'ENCHERE CONSERVATION DE LA NATURE FORET Résumé : L'attribution des concessions par un mécanisme d'enchères reste combattue par l'industrie forestière tropicale et parfois même par des membres de l'administration forestière. Les arguments entendus sont: 'Ça ne peut pas se faire', 'C'est trop compliqué', 'Trop onéreux' ou des remarques de ce genre. Bien entendu, les parties bénéficiant d'attributions discrétionnaires s'opposeront à un mécanisme plus objectif, transparent, et équitable. Mais dire qu'il ne peut être mis en place n'a guère de sens. Le système concurrentiel d'enchères proposé dans cet article est à même de permettre une croissance considérable du revenu des propriétaires forestiers, en corrigeant le problème récurrent de la sous-évaluation de la ressource, qui ne réduit pas seulement les revenus des propriétaires forestiers, mais encouragent la surexploitation. Les enchères peuvent aussi réduire la corruption, bien qu'elles puissent néanmoins, être sapées par la corruption qu' elles le sont d'ailleurs souvent- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41709 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Forest taxation regime for tropical forests : lessons from Central Africa : *** Autre titre : Quel régime de fiscalité forestière pour les forêts tropicales ? enseignements d'Afrique centrale Auteurs : Karsenty, A.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 121-129 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : AFRIQUE CENTRALE TAXATION FORESTIERE DURABILITE GESTION DES RESSOURCES FORET Résumé : Des débats intenses ont été conduits sur le rôle de la fiscalité dans la gestion forestière et sur son utilisation possible en tant qu'instrument de politique publique. Certaines réformes, comme l'introduction d'un système d'enchères pour l'attribution des concessions au Cameroun, ont été controversées, et leurs effets ont été perçus de manière différente par les observateurs. L'analyse et les données empiriques suggèrent que deux aspects différents ont souvent été confondus, alors qu'ils devraient être considérés séparément : le niveau des taxes et la structure de la fiscalité. L'hétérogénéité des compagnies a souvent été ignorée dans les modèles économiques. Le contexte spécifique dans lequel la réforme fiscale est préparée constitue un facteur déterminant, et un ensemble d'instruments, fiscaux et non fiscaux, économiques et réglementaires doit être préparé et mis en oeuvre, pour produire des effets de système. Mais cela est rarement possible par le truchement d'une réforme unique. Le potentiel des instruments fiscaux pour promouvoir une bonne gestion forestière ne doit pas être surestimé. Cependant, de réelles possibilités existent si la fiscalité est comprise comme un auxiliaire bien conçu au sein d'un ensemble d'actions et de politiques publiques- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Forest taxation regime for tropical forests : lessons from Central Africa : *** ; Quel régime de fiscalité forestière pour les forêts tropicales ? enseignements d'Afrique centrale [] / Karsenty, A.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 121-129.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : AFRIQUE CENTRALE TAXATION FORESTIERE DURABILITE GESTION DES RESSOURCES FORET Résumé : Des débats intenses ont été conduits sur le rôle de la fiscalité dans la gestion forestière et sur son utilisation possible en tant qu'instrument de politique publique. Certaines réformes, comme l'introduction d'un système d'enchères pour l'attribution des concessions au Cameroun, ont été controversées, et leurs effets ont été perçus de manière différente par les observateurs. L'analyse et les données empiriques suggèrent que deux aspects différents ont souvent été confondus, alors qu'ils devraient être considérés séparément : le niveau des taxes et la structure de la fiscalité. L'hétérogénéité des compagnies a souvent été ignorée dans les modèles économiques. Le contexte spécifique dans lequel la réforme fiscale est préparée constitue un facteur déterminant, et un ensemble d'instruments, fiscaux et non fiscaux, économiques et réglementaires doit être préparé et mis en oeuvre, pour produire des effets de système. Mais cela est rarement possible par le truchement d'une réforme unique. Le potentiel des instruments fiscaux pour promouvoir une bonne gestion forestière ne doit pas être surestimé. Cependant, de réelles possibilités existent si la fiscalité est comprise comme un auxiliaire bien conçu au sein d'un ensemble d'actions et de politiques publiques- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41702 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Forestry taxation in Africa : the cases of Liberia and Gabon : *** Autre titre : Fiscalité forestière en Afrique: les cas du Liberia et du Gabon Auteurs : Krelove, R.- Melhado, O.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 139-149 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : LIBERIA GABON TAXATION FORESTIERE FISCALITE FORET REFORME AGRAIRE Résumé : L'article se penche sur la mobilisation des ressources fiscales à travers l'activité forestière au Liberia et au Gabon. Il se situe du point de vue de la gestion durable des forêts tout en visant une distribution équitable des revenus issus de leur exploitation. L'article envisage les effets d'une redevance unique, basée sur la superficie et fixée par le biais d'un processus d'enchères dans l'allocation des concessions au Libéria et, il décrit, par ailleurs, les caractéristiques de la situation actuelle de la fiscalité forestière au Gabon. Les deux pays ont simplifié les règles fiscales de l'industrie par des réformes et d'autres améliorations restent à faire. Un approfondissement de la réforme doit considérer une diminution de la taxe à l'exportation, le renforcement de la redevance de superficie et l'utilisation d'enchères pour l'allocation des concessions- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Forestry taxation in Africa : the cases of Liberia and Gabon : *** ; Fiscalité forestière en Afrique: les cas du Liberia et du Gabon [] / Krelove, R.- Melhado, O.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 139-149.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : LIBERIA GABON TAXATION FORESTIERE FISCALITE FORET REFORME AGRAIRE Résumé : L'article se penche sur la mobilisation des ressources fiscales à travers l'activité forestière au Liberia et au Gabon. Il se situe du point de vue de la gestion durable des forêts tout en visant une distribution équitable des revenus issus de leur exploitation. L'article envisage les effets d'une redevance unique, basée sur la superficie et fixée par le biais d'un processus d'enchères dans l'allocation des concessions au Libéria et, il décrit, par ailleurs, les caractéristiques de la situation actuelle de la fiscalité forestière au Gabon. Les deux pays ont simplifié les règles fiscales de l'industrie par des réformes et d'autres améliorations restent à faire. Un approfondissement de la réforme doit considérer une diminution de la taxe à l'exportation, le renforcement de la redevance de superficie et l'utilisation d'enchères pour l'allocation des concessions- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41705 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Legitimacy of public domain forest taxation, and combatting corruption in forestry : *** Autre titre : Légitimité de la fiscalité des forêts domaniales et lutte contre la corruption en foresteri Auteurs : Palmer, J.- Bulkan, J.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 150-164 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE CORRUPTION GESTION FORET Résumé : Les systèmes de fiscalité des forêts domaniales doivent être fondés sur un droit constitutionnel indiscutable de propriété éminente de l'État, qui reconnaît les droits des populations locales et des autres parties prenantes dépendantes des ressources de la forêt, à partager les bénéfices et les responsabilités. Des systèmes complexes de taxation peuvent trouver leur explication dans l'histoire mais sont porteurs de risques de détournement et de corruption. Une approche de la fiscalité en termes de système est essentielle pour que le partage des bénéfices atteigne réellement les bénéficiaires éloign . Le but de chaque taxe devrait être justifié et communiqué aux contribuables, et l'évolution du système fiscal devrait être discuté de manière participative. La transparence quant à la justification et dans la mise en ouvre de la fiscalité forestière aide à réduire la corruption, en remplaçant la discrétion administrative par une prise de décision basée sur une explicitation des règles et des objectifs. Les décideurs et les analystes doivent être plus conscients des liens entre les diverses formes de criminalité dans plusieurs secteurs- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Legitimacy of public domain forest taxation, and combatting corruption in forestry : *** ; Légitimité de la fiscalité des forêts domaniales et lutte contre la corruption en foresteri [] / Palmer, J.- Bulkan, J.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 150-164.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE CORRUPTION GESTION FORET Résumé : Les systèmes de fiscalité des forêts domaniales doivent être fondés sur un droit constitutionnel indiscutable de propriété éminente de l'État, qui reconnaît les droits des populations locales et des autres parties prenantes dépendantes des ressources de la forêt, à partager les bénéfices et les responsabilités. Des systèmes complexes de taxation peuvent trouver leur explication dans l'histoire mais sont porteurs de risques de détournement et de corruption. Une approche de la fiscalité en termes de système est essentielle pour que le partage des bénéfices atteigne réellement les bénéficiaires éloign . Le but de chaque taxe devrait être justifié et communiqué aux contribuables, et l'évolution du système fiscal devrait être discuté de manière participative. La transparence quant à la justification et dans la mise en ouvre de la fiscalité forestière aide à réduire la corruption, en remplaçant la discrétion administrative par une prise de décision basée sur une explicitation des règles et des objectifs. Les décideurs et les analystes doivent être plus conscients des liens entre les diverses formes de criminalité dans plusieurs secteurs- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41706 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : A reform of fiscal policies in forested African countries : *** Autre titre : La réforme des politiques fiscales forestières dans les pays africains forestiers Auteurs : Bourguignon, H.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 165-171 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : POLITIQUE FISCALE DEVELOPPEMENT REGIONAL MARCHE INTERNATIONAL CERTIFICATION Résumé : Cet article souligne l'importance de réformes des politiques fiscales dans les pays africains boisés. Ces politiques ont été conçues pour fournir des revenus aux états, ce qu'elles sont parvenues à accomplir, alors qu'elles ont eu un succès bien mitigé au niveau du développement au niveau local. Elles devraient être modifiées pour prendre en compte les expériences accumulées ainsi que les tendances récentes, la certification et Flegt en particulier. Elles doivent encourager les investissements locaux et l'industrie à valeur forte, et inciter les compagnies internationales à développer les marchés locaux et régionaux afin de les rattacher aux marchés internationaux et éviter de laisser les producteurs nationaux relégués au secteur informel mais elles doivent également aider à développer une certification forestière durable dans la région, cette certification ayant une influence importante dans la promotion du développement local. Cet article examine les systèmes de taxation actuels et offre quelques solutions- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES A reform of fiscal policies in forested African countries : *** ; La réforme des politiques fiscales forestières dans les pays africains forestiers [] / Bourguignon, H.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 165-171.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : POLITIQUE FISCALE DEVELOPPEMENT REGIONAL MARCHE INTERNATIONAL CERTIFICATION Résumé : Cet article souligne l'importance de réformes des politiques fiscales dans les pays africains boisés. Ces politiques ont été conçues pour fournir des revenus aux états, ce qu'elles sont parvenues à accomplir, alors qu'elles ont eu un succès bien mitigé au niveau du développement au niveau local. Elles devraient être modifiées pour prendre en compte les expériences accumulées ainsi que les tendances récentes, la certification et Flegt en particulier. Elles doivent encourager les investissements locaux et l'industrie à valeur forte, et inciter les compagnies internationales à développer les marchés locaux et régionaux afin de les rattacher aux marchés internationaux et éviter de laisser les producteurs nationaux relégués au secteur informel mais elles doivent également aider à développer une certification forestière durable dans la région, cette certification ayant une influence importante dans la promotion du développement local. Cet article examine les systèmes de taxation actuels et offre quelques solutions- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41707 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : Taxation of tropical forests: search for generalizations after half a century of trying : *** Autre titre : Fiscalité forestière : à la recherche d'enseignements après un demi-siècle de tentatives Auteurs : Ruzicka, I.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 181-186 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE CONSERVATION DE LA NATURE DEFORESTATION Résumé : En matière de gestion forestière tournée vers un objectif de production durable de bois d'ouvre, l'accroissement ou la sophistication de la fiscalité forestière peut servir les intérêts du propriétaire mais a peu de chance d'encourager la maintenance de la ressource qui en est le support. Les incitations fiscales, économiques et environnementales ne convergent pas dans un même instrument fiscal. La taxation ne peut être un substitut élégant à la réglementation traditionnelle, laquelle est elle-même un instrument bien imparfait. Dans tous les cas, les instruments des politiques publiques doivent être en adéquation avec le régime de gestion socialement le plus approprié à chaque type de forêt. Une fiscalité améliorée peut très bien avoir un rôle à jouer dans certains systèmes de gestion, mais pas dans ceux visant la fourniture à long terme de services forestiers tropicaux. Différents mécanismes d'incitation et de pénalité sont, dans ce cas, nécessaires. Des expériences recourant à des mécanismes non-fiscaux de marché et facilitant la surveillance de l'Etat tout en récompensant une gestion responsable par les concessionnaires ou les preneurs à bail (comme, par exemple, des primes indexées sur la performance) devraient être évaluées, et les obstacles à l'introduction de tels instruments étudiés. Une meilleure compréhension des répercussions environnementales de l'exploitation serait bienvenue et doit être encouragée. Les recommandations conventionnelles concernant la fiscalité forestière entrent en conflit avec les propositions récentes de subventions sous la forme des paiements pour « déforestation évitée »- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Taxation of tropical forests: search for generalizations after half a century of trying : *** ; Fiscalité forestière : à la recherche d'enseignements après un demi-siècle de tentatives [] / Ruzicka, I.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 181-186.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE CONSERVATION DE LA NATURE DEFORESTATION Résumé : En matière de gestion forestière tournée vers un objectif de production durable de bois d'ouvre, l'accroissement ou la sophistication de la fiscalité forestière peut servir les intérêts du propriétaire mais a peu de chance d'encourager la maintenance de la ressource qui en est le support. Les incitations fiscales, économiques et environnementales ne convergent pas dans un même instrument fiscal. La taxation ne peut être un substitut élégant à la réglementation traditionnelle, laquelle est elle-même un instrument bien imparfait. Dans tous les cas, les instruments des politiques publiques doivent être en adéquation avec le régime de gestion socialement le plus approprié à chaque type de forêt. Une fiscalité améliorée peut très bien avoir un rôle à jouer dans certains systèmes de gestion, mais pas dans ceux visant la fourniture à long terme de services forestiers tropicaux. Différents mécanismes d'incitation et de pénalité sont, dans ce cas, nécessaires. Des expériences recourant à des mécanismes non-fiscaux de marché et facilitant la surveillance de l'Etat tout en récompensant une gestion responsable par les concessionnaires ou les preneurs à bail (comme, par exemple, des primes indexées sur la performance) devraient être évaluées, et les obstacles à l'introduction de tels instruments étudiés. Une meilleure compréhension des répercussions environnementales de l'exploitation serait bienvenue et doit être encouragée. Les recommandations conventionnelles concernant la fiscalité forestière entrent en conflit avec les propositions récentes de subventions sous la forme des paiements pour « déforestation évitée »- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41710 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
Titre : The challenges of redistributing forest-related monetary benefits to local governments: a decade of logging area fees in Cameroon : *** Autre titre : Défis de la redistribution des bénéfices monétaires tirés de l'exploitation forestière aux conseils municipaux : une décennie de versement de la redevance forestière annuelle au Cameroun Auteurs : Lescuyer, G.- Assembe-Mvondo, S.- Tacconi, L.- Cerutti, P.O.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 130-138 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : CAMEROUN TAXATION FORESTIERE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Le cadre réglementaire camerounais sur les forêts, faune et la pêche requie que les compagnies forestières paient une redevance forestière annuelle (RFA), dont 40 pour cent doit être redistribuée aux communes, et 10 pour cent aux villages riverains des concessions. La RFA a pour objectifs principaux de fournir une contribution régulière au budget de l'Etat, et d'améliorer le niveau de vie rural grâce à une redistribution efficace et équitable des bénéfices financiers liés à la forêt. Après une décennie de mise en pratique, et environ 85 millions d'euros redistribués à environ 50 communes, les rapports évaluent d'une façon unanime que les impacts socio-économiques de la distribution de la RFA aux communautés ont été faibles. Des études moins poussées ont été lancées sur les impacts de la distribution de la RFA sur les communes rurales. Cet article examine le potentiel de la RFA en tant qu' outil du développement local au travers des conseils municipaux, avec une attention particulière donnée aux questions d'efficacité économique, d'équité et de gouvernance. L'un des résultats les plus importants est que certains maires, bien que blamés à l'unanimité pour fraude et mauvaise gestion de la RFA, ne sont souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement la mauvaise utilisation de la RFA- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES The challenges of redistributing forest-related monetary benefits to local governments: a decade of logging area fees in Cameroon : *** ; Défis de la redistribution des bénéfices monétaires tirés de l'exploitation forestière aux conseils municipaux : une décennie de versement de la redevance forestière annuelle au Cameroun [] / Lescuyer, G.- Assembe-Mvondo, S.- Tacconi, L.- Cerutti, P.O.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 130-138.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : CAMEROUN TAXATION FORESTIERE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Le cadre réglementaire camerounais sur les forêts, faune et la pêche requie que les compagnies forestières paient une redevance forestière annuelle (RFA), dont 40 pour cent doit être redistribuée aux communes, et 10 pour cent aux villages riverains des concessions. La RFA a pour objectifs principaux de fournir une contribution régulière au budget de l'Etat, et d'améliorer le niveau de vie rural grâce à une redistribution efficace et équitable des bénéfices financiers liés à la forêt. Après une décennie de mise en pratique, et environ 85 millions d'euros redistribués à environ 50 communes, les rapports évaluent d'une façon unanime que les impacts socio-économiques de la distribution de la RFA aux communautés ont été faibles. Des études moins poussées ont été lancées sur les impacts de la distribution de la RFA sur les communes rurales. Cet article examine le potentiel de la RFA en tant qu' outil du développement local au travers des conseils municipaux, avec une attention particulière donnée aux questions d'efficacité économique, d'équité et de gouvernance. L'un des résultats les plus importants est que certains maires, bien que blamés à l'unanimité pour fraude et mauvaise gestion de la RFA, ne sont souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement la mauvaise utilisation de la RFA- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41704 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt The 2008-2009 timber sector crisis in Africa and some lessons for the forest taxation regime / A. Karsenty
Titre : The 2008-2009 timber sector crisis in Africa and some lessons for the forest taxation regime Autre titre : La crise du secteur forestier en Afrique en 2008-2009 et ses enseignements possibles pour le régime de fiscalité forestière Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Karsenty, ; N. Bayol, Auteur ; P. Cerutti, Auteur ; A. Karsenty, Auteur ; A.J. Pottinger, Auteur Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 172-176 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : FISCALITE FORESTIERE REDUCTION D'EMISSION DE LA DEFORESTATION ET DE DEGRADATION FORESTIERE (REDD) BOIS TROPICAL CRISE ECONOMIQUE REDD Résumé : La crise économique de 2008-2009 a eu un impact sévère sur les filières de bois d'oeuvre africaines, qui ont dû faire face à une chute brutale de la demande étrangère .On peut en estimer l'impact à une perte d'environ un tiers de l'exportation et de la production. Les entreprises n'ont plus été en mesure de payer les charges fixes que représentent les redevances indexées sur la superficie, et ces dernières ont été suspendues dans plusieurs pays, comme le Cameroun. La brutalité de la crise a souligné l'absence de correcteurs automatiques au sein des systèmes de fiscalité forestière. Une première réponse, bien qu'insuffisante, serait d'indexer la redevance de superficie sur un « panier » de prix FOB des essences représentatives de la production et des exportations de chaque pays. L'absence d'institutions telles que la Banque Mondiale, dans le dialogue entre les gouvernements et le secteur privé sur les mesures à prendre a été saisissante, étant donné leur implication passée dans les réformes fiscales forestières en Afrique centrale. Le fait que, dans le monde forestier, l'accent soit mis actuellement sur la REDD, qui est perçue par beaucoup comme l'instrument d'une entrée dans une ère post-exploitation, pourrait expliquer cette passivité. De grandes compagnies certifiées FSC ont annoncé leur intention de vendre leurs concessions au Gabon et au Congo. Ceci
peut préfigurer un nouveau paysage, avec le développement de différentes formes de petites entreprises venant remplir le vide laissé par l'industrie formelle, ainsi que le remplacement de concessionnaires certifiés FSC par de grandes compagnies moins responsables du point de vue environnemental.Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES The 2008-2009 timber sector crisis in Africa and some lessons for the forest taxation regime ; La crise du secteur forestier en Afrique en 2008-2009 et ses enseignements possibles pour le régime de fiscalité forestière [texte imprimé] / A. Karsenty, ; N. Bayol, Auteur ; P. Cerutti, Auteur ; A. Karsenty, Auteur ; A.J. Pottinger, Auteur . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 172-176.
ISSN : 1465-5489
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : FISCALITE FORESTIERE REDUCTION D'EMISSION DE LA DEFORESTATION ET DE DEGRADATION FORESTIERE (REDD) BOIS TROPICAL CRISE ECONOMIQUE REDD Résumé : La crise économique de 2008-2009 a eu un impact sévère sur les filières de bois d'oeuvre africaines, qui ont dû faire face à une chute brutale de la demande étrangère .On peut en estimer l'impact à une perte d'environ un tiers de l'exportation et de la production. Les entreprises n'ont plus été en mesure de payer les charges fixes que représentent les redevances indexées sur la superficie, et ces dernières ont été suspendues dans plusieurs pays, comme le Cameroun. La brutalité de la crise a souligné l'absence de correcteurs automatiques au sein des systèmes de fiscalité forestière. Une première réponse, bien qu'insuffisante, serait d'indexer la redevance de superficie sur un « panier » de prix FOB des essences représentatives de la production et des exportations de chaque pays. L'absence d'institutions telles que la Banque Mondiale, dans le dialogue entre les gouvernements et le secteur privé sur les mesures à prendre a été saisissante, étant donné leur implication passée dans les réformes fiscales forestières en Afrique centrale. Le fait que, dans le monde forestier, l'accent soit mis actuellement sur la REDD, qui est perçue par beaucoup comme l'instrument d'une entrée dans une ère post-exploitation, pourrait expliquer cette passivité. De grandes compagnies certifiées FSC ont annoncé leur intention de vendre leurs concessions au Gabon et au Congo. Ceci
peut préfigurer un nouveau paysage, avec le développement de différentes formes de petites entreprises venant remplir le vide laissé par l'industrie formelle, ainsi que le remplacement de concessionnaires certifiés FSC par de grandes compagnies moins responsables du point de vue environnemental.Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine 41708 CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa Livre CIDST Bibliotheque DDI Exclu du prêt
