Titre : |
Legitimacy of public domain forest taxation, and combatting corruption in forestry : *** |
Autre titre : |
Légitimité de la fiscalité des forêts domaniales et lutte contre la corruption en foresteri |
Auteurs : |
Palmer, J.- Bulkan, J.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, |
Editeur : |
Commonwealth Forestry Association (CFA) |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
p 150-164 |
ISBN/ISSN/EAN : |
1465-5489 |
Note générale : |
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES |
Catégories : |
SCIENCES AGRICOLES
|
Mots-clés : |
TAXATION FORESTIERE CORRUPTION GESTION FORET |
Résumé : |
Les systèmes de fiscalité des forêts domaniales doivent être fondés sur un droit constitutionnel indiscutable de propriété éminente de l'État, qui reconnaît les droits des populations locales et des autres parties prenantes dépendantes des ressources de la forêt, à partager les bénéfices et les responsabilités. Des systèmes complexes de taxation peuvent trouver leur explication dans l'histoire mais sont porteurs de risques de détournement et de corruption. Une approche de la fiscalité en termes de système est essentielle pour que le partage des bénéfices atteigne réellement les bénéficiaires éloign . Le but de chaque taxe devrait être justifié et communiqué aux contribuables, et l'évolution du système fiscal devrait être discuté de manière participative. La transparence quant à la justification et dans la mise en ouvre de la fiscalité forestière aide à réduire la corruption, en remplaçant la discrétion administrative par une prise de décision basée sur une explicitation des règles et des objectifs. Les décideurs et les analystes doivent être plus conscients des liens entre les diverses formes de criminalité dans plusieurs secteurs- - - |
Note de contenu : |
- - - - - - |
Numéro du document : |
19B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES |
Legitimacy of public domain forest taxation, and combatting corruption in forestry : *** ; Légitimité de la fiscalité des forêts domaniales et lutte contre la corruption en foresteri [] / Palmer, J.- Bulkan, J.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 150-164. ISSN : 1465-5489 FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES
Catégories : |
SCIENCES AGRICOLES
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Mots-clés : |
TAXATION FORESTIERE CORRUPTION GESTION FORET |
Résumé : |
Les systèmes de fiscalité des forêts domaniales doivent être fondés sur un droit constitutionnel indiscutable de propriété éminente de l'État, qui reconnaît les droits des populations locales et des autres parties prenantes dépendantes des ressources de la forêt, à partager les bénéfices et les responsabilités. Des systèmes complexes de taxation peuvent trouver leur explication dans l'histoire mais sont porteurs de risques de détournement et de corruption. Une approche de la fiscalité en termes de système est essentielle pour que le partage des bénéfices atteigne réellement les bénéficiaires éloign . Le but de chaque taxe devrait être justifié et communiqué aux contribuables, et l'évolution du système fiscal devrait être discuté de manière participative. La transparence quant à la justification et dans la mise en ouvre de la fiscalité forestière aide à réduire la corruption, en remplaçant la discrétion administrative par une prise de décision basée sur une explicitation des règles et des objectifs. Les décideurs et les analystes doivent être plus conscients des liens entre les diverses formes de criminalité dans plusieurs secteurs- - - |
Note de contenu : |
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Numéro du document : |
19B |
Niveau Bibliographique : |
5 |
Bull1 (Theme principale) : |
FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES |
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