Taxation of tropical forests: search for generalizations after half a century of trying / Ruzicka, I.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-

Public ISBD Titre : Taxation of tropical forests: search for generalizations after half a century of trying : *** Autre titre : Fiscalité forestière : à la recherche d'enseignements après un demi-siècle de tentatives Auteurs : Ruzicka, I.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-, Editeur : Commonwealth Forestry Association (CFA) Année de publication : 2010 Importance : p 181-186 ISBN/ISSN/EAN : 1465-5489 Note générale : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE  CONSERVATION DE LA NATURE  DEFORESTATION Résumé : En matière de gestion forestière tournée vers un objectif de production durable de bois d'ouvre, l'accroissement ou la sophistication de la fiscalité forestière peut servir les intérêts du propriétaire mais a peu de chance d'encourager la maintenance de la ressource qui en est le support. Les incitations fiscales, économiques et environnementales ne convergent pas dans un même instrument fiscal. La taxation ne peut être un substitut élégant à la réglementation traditionnelle, laquelle est elle-même un instrument bien imparfait. Dans tous les cas, les instruments des politiques publiques doivent être en adéquation avec le régime de gestion socialement le plus approprié à chaque type de forêt. Une fiscalité améliorée peut très bien avoir un rôle à jouer dans certains systèmes de gestion, mais pas dans ceux visant la fourniture à long terme de services forestiers tropicaux. Différents mécanismes d'incitation et de pénalité sont, dans ce cas, nécessaires. Des expériences recourant à des mécanismes non-fiscaux de marché et facilitant la surveillance de l'Etat tout en récompensant une gestion responsable par les concessionnaires ou les preneurs à bail (comme, par exemple, des primes indexées sur la performance) devraient être évaluées, et les obstacles à l'introduction de tels instruments étudiés. Une meilleure compréhension des répercussions environnementales de l'exploitation serait bienvenue et doit être encouragée. Les recommandations conventionnelles concernant la fiscalité forestière entrent en conflit avec les propositions récentes de subventions sous la forme des paiements pour « déforestation évitée »- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Taxation of tropical forests: search for generalizations after half a century of trying : *** ; Fiscalité forestière : à la recherche d'enseignements après un demi-siècle de tentatives [] / Ruzicka, I.Karsenty, A.- Pottinger, A.J.-,  . - Commonwealth Forestry Association (CFA), 2010 . - p 181-186. ISSN : 1465-5489 FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : TAXATION FORESTIERE  CONSERVATION DE LA NATURE  DEFORESTATION Résumé : En matière de gestion forestière tournée vers un objectif de production durable de bois d'ouvre, l'accroissement ou la sophistication de la fiscalité forestière peut servir les intérêts du propriétaire mais a peu de chance d'encourager la maintenance de la ressource qui en est le support. Les incitations fiscales, économiques et environnementales ne convergent pas dans un même instrument fiscal. La taxation ne peut être un substitut élégant à la réglementation traditionnelle, laquelle est elle-même un instrument bien imparfait. Dans tous les cas, les instruments des politiques publiques doivent être en adéquation avec le régime de gestion socialement le plus approprié à chaque type de forêt. Une fiscalité améliorée peut très bien avoir un rôle à jouer dans certains systèmes de gestion, mais pas dans ceux visant la fourniture à long terme de services forestiers tropicaux. Différents mécanismes d'incitation et de pénalité sont, dans ce cas, nécessaires. Des expériences recourant à des mécanismes non-fiscaux de marché et facilitant la surveillance de l'Etat tout en récompensant une gestion responsable par les concessionnaires ou les preneurs à bail (comme, par exemple, des primes indexées sur la performance) devraient être évaluées, et les obstacles à l'introduction de tels instruments étudiés. Une meilleure compréhension des répercussions environnementales de l'exploitation serait bienvenue et doit être encouragée. Les recommandations conventionnelles concernant la fiscalité forestière entrent en conflit avec les propositions récentes de subventions sous la forme des paiements pour « déforestation évitée »- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 5 Bull1 (Theme principale) : FORESTERIE-CONSIDERATIONS GENERALES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41710	CDnégociation climatique/fiscalité/Forest taxation lessons from Central Africa	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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