Les instruments juridiques de la nouvelle orientation de l'agriculture suisse / Fraoua, RidhaComité Européen de Droit Rural. ^z

Public ISBD Titre : Les instruments juridiques de la nouvelle orientation de l'agriculture suisse : *** Auteurs : Fraoua, RidhaComité Européen de Droit Rural. ^z, Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1999 Importance : p 317 - 352 Format : 24 cm Note générale : ADMINISTRATION PUBLIQUE Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : SUISSE  PROTECTION JURIDIQUE AGRICOLE  INSTRUMENT JURIDIQUE  DROIT AGRICOLE ET RURAL  REFORME AGRAIRE  POLITIQUE AGRICOLE Résumé : C'est une poursuite du processus de réforme de la politique agricole suisse auquel le processus de réforme de la politique agricole est posé compte tenu du Congrès européen à Interlaken et dont les objectifs de la réorientation de la politique agricole demeurent la séparation de la politique des prix de celle des revenus, puis l'octroi aux agriculteurs de contributions financières en vue de les inciter à fournir davantage de prestations à caractère écologique et la réduction de l'intervention de l'Etat sur le marché- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE Les instruments juridiques de la nouvelle orientation de l'agriculture suisse : *** [] / Fraoua, RidhaComité Européen de Droit Rural. ^z,  . - L'Harmattan, 1999 . - p 317 - 352 ; 24 cm. ADMINISTRATION PUBLIQUE Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : SUISSE  PROTECTION JURIDIQUE AGRICOLE  INSTRUMENT JURIDIQUE  DROIT AGRICOLE ET RURAL  REFORME AGRAIRE  POLITIQUE AGRICOLE Résumé : C'est une poursuite du processus de réforme de la politique agricole suisse auquel le processus de réforme de la politique agricole est posé compte tenu du Congrès européen à Interlaken et dont les objectifs de la réorientation de la politique agricole demeurent la séparation de la politique des prix de celle des revenus, puis l'octroi aux agriculteurs de contributions financières en vue de les inciter à fournir davantage de prestations à caractère écologique et la réduction de l'intervention de l'Etat sur le marché- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41833	A 10241/ D0084	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200