Problèmes juridiques posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées en Belgique / Thomas, P.Comité Européen de Droit Rural. ^z

Public ISBD Titre : Problèmes juridiques posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas, P.Comité Européen de Droit Rural. ^z, Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1999 Importance : p 491 - 497 Format : 24 cm Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : BELGIQUE  AGRICULTURE DE MONTAGNE  ZONE DEFAVORISEE  DROIT AGRICOLE ET RURAL Résumé : En Belgique, le problème relatif aux zones de montagne ne se pose pas puisqu'aussi bien les points culminants se situent sur la faîtière Baraque - Michel - Botrange (670-694 m) où la conjonction de la situation géographique, des particularités du sol et du climat font que s'y trouvent des éléments floristiques et autres qui ont fait l'objet de protections diverses, de la création d'une réserve naturelle et pour le reste de plantation d'arbres d'essences diverses, dont les épicéas et de très peu de pâturages. Seul un système de protection des zones agricoles défavorisées a été mise en place (I). Il existe également en droit belge une série de mesures générales qui s'appliquant à tout agriculteur trouvent à s'appliquer aux agriculteurs situés en zones défavorisées (II). Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE Problèmes juridiques posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées en Belgique [texte imprimé] / Thomas, P.Comité Européen de Droit Rural. ^z,  . - L'Harmattan, 1999 . - p 491 - 497 ; 24 cm. Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : BELGIQUE  AGRICULTURE DE MONTAGNE  ZONE DEFAVORISEE  DROIT AGRICOLE ET RURAL Résumé : En Belgique, le problème relatif aux zones de montagne ne se pose pas puisqu'aussi bien les points culminants se situent sur la faîtière Baraque - Michel - Botrange (670-694 m) où la conjonction de la situation géographique, des particularités du sol et du climat font que s'y trouvent des éléments floristiques et autres qui ont fait l'objet de protections diverses, de la création d'une réserve naturelle et pour le reste de plantation d'arbres d'essences diverses, dont les épicéas et de très peu de pâturages. Seul un système de protection des zones agricoles défavorisées a été mise en place (I). Il existe également en droit belge une série de mesures générales qui s'appliquant à tout agriculteur trouvent à s'appliquer aux agriculteurs situés en zones défavorisées (II). Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41837	A 10241/ D0084	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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