Problèmes juridiques particuliers posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées / Dusart, Gérard- Pinfold, Eleanor- Harada, SumitakaComité Européen de Droit Rural. ^z

Public ISBD Titre : Problèmes juridiques particuliers posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées : *** Titre original : Specific legal problems in agriculture in mountain and other naturally less favoured regions Auteurs : Dusart, Gérard- Pinfold, Eleanor- Harada, SumitakaComité Européen de Droit Rural. ^z, Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1999 Importance : p 533 - 590 Format : 24 cm Note générale : ADMINISTRATION PUBLIQUE Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : GRANDE BRETAGNE  FRANCE  JAPON  AGRICULTURE  ZONE DEFAVORISEE Résumé : Ce rapport ne traite que des mesures mises en place par la loi anglaise et exclut les aides communautaires. L'auteur met en évidence le fait qu'il n'existe pas de mesures propres à l'agriculture de montagne ou des zones défavorisées. L'agriculteur doit uniquement se conformer aux obligations particulières il a accepté d'être soumis dans le cadre d'un programme d'aides. L'auteur met également en avant l'importance des activités non agricoles dans les revenus agricoles et précise que l'activité d'élevage de vaches et de moutons dans les prés est l'activité agricole principale des zones de collines- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE Problèmes juridiques particuliers posés par l'agriculture de montagne et des zones défavorisées = Specific legal problems in agriculture in mountain and other naturally less favoured regions : *** [] / Dusart, Gérard- Pinfold, Eleanor- Harada, SumitakaComité Européen de Droit Rural. ^z,  . - L'Harmattan, 1999 . - p 533 - 590 ; 24 cm. ADMINISTRATION PUBLIQUE Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : GRANDE BRETAGNE  FRANCE  JAPON  AGRICULTURE  ZONE DEFAVORISEE Résumé : Ce rapport ne traite que des mesures mises en place par la loi anglaise et exclut les aides communautaires. L'auteur met en évidence le fait qu'il n'existe pas de mesures propres à l'agriculture de montagne ou des zones défavorisées. L'agriculteur doit uniquement se conformer aux obligations particulières il a accepté d'être soumis dans le cadre d'un programme d'aides. L'auteur met également en avant l'importance des activités non agricoles dans les revenus agricoles et précise que l'activité d'élevage de vaches et de moutons dans les prés est l'activité agricole principale des zones de collines- - - Note de contenu : - - - - - - Numéro du document : 19B Niveau Bibliographique : 2 Bull1 (Theme principale) : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
41838	A 10241/ D0084	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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