Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence III : l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'accord sur les obstacles techniques au commerce / FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT)

Public ISBD Titre : Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence III : l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'accord sur les obstacles techniques au commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT) Editeur : Vienne [Italie] : FAO Année de publication : 2001 Importance : 245 p. Format : 30 cm Note générale : Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  ACCORD COMMERCIAL  PRODUIT AGRICOLE Résumé : Le document aborde l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). L'accord SPS confirme le droit de l'OMC à appliquer des mesures visant à protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux. L'Accord OTC reconnaît le droit des Membres de l'OMC à instaurer des normes visant à empêcher les fraudes et à s'assurer de l'innocuité des produits importés sur leur territoire et de leur caractère non-dommageable pour l'environnement. Dans le même temps, il établit les conditions que les Membres doivent remplir pour appliquer ces normes et les directives pour leur formulation. L'Accord OTC souligne ainsi la nécessité d'une démarche scientifique dans l'établissement des normes et les deux Accords encouragent fortement l'utilisation de normes internationales lorsque celles-ci existent. Les modules de cette partie précisent les droits et obligations des Membres dans le cadre de ces Accords - ils mettent en relief le rôle des organes internationaux de normalisation en matière de commerce des végétaux, des animaux, dont les poissons et des aliments - et enfin, il exposent les conséquences des Accords et le rôle des organes internationaux de normalisation dans la structuration et le fonctionnement des agences nationales traitant de la santé des animaux et végétaux et de l'innocuité des aliments (Résumé d'auteur) Note de contenu : Numéro du document : 05B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : COMMERCE, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence III : l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'accord sur les obstacles techniques au commerce [texte imprimé] / FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT) . - Vienne [Italie] : FAO, 2001 . - 245 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  ACCORD COMMERCIAL  PRODUIT AGRICOLE Résumé : Le document aborde l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). L'accord SPS confirme le droit de l'OMC à appliquer des mesures visant à protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux. L'Accord OTC reconnaît le droit des Membres de l'OMC à instaurer des normes visant à empêcher les fraudes et à s'assurer de l'innocuité des produits importés sur leur territoire et de leur caractère non-dommageable pour l'environnement. Dans le même temps, il établit les conditions que les Membres doivent remplir pour appliquer ces normes et les directives pour leur formulation. L'Accord OTC souligne ainsi la nécessité d'une démarche scientifique dans l'établissement des normes et les deux Accords encouragent fortement l'utilisation de normes internationales lorsque celles-ci existent. Les modules de cette partie précisent les droits et obligations des Membres dans le cadre de ces Accords - ils mettent en relief le rôle des organes internationaux de normalisation en matière de commerce des végétaux, des animaux, dont les poissons et des aliments - et enfin, il exposent les conséquences des Accords et le rôle des organes internationaux de normalisation dans la structuration et le fonctionnement des agences nationales traitant de la santé des animaux et végétaux et de l'innocuité des aliments (Résumé d'auteur) Note de contenu : Numéro du document : 05B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : COMMERCE, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
38068	A 8752; E00 1576	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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