Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence IV : l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce / FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT

Public ISBD Titre : Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence IV : l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT Editeur : Vienne [Italie] : FAO Année de publication : 2001 Importance : 141 p. Format : 30 cm Note générale : Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : ASPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD COMMERCIAL  AGRICULTURE Résumé : Cet ouvrage couvre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce et plus particulièrement les aspects qui ont des implications sur l'agriculture. Dans le cadre de cet Accord, les Membres de l'OMC sont tenus de mettre en place des systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises et individus situés dans d'autres pays. La protection des découvertes concernant les organismes vivants constitue l'un des sujets les plus litigieux des négociations de cet Accord. Il n'est donc pas surprenant que les dispositions correspondantes soient complexes et compliquées. Les modules de cette partie décrivent les droits et obligations des Membres de l'OMC dans le cadre de cet Accord et ils présentent les modalités selon lesquelles peuvent être remplies ces obligations au travers des institutions et d'une législation nationale (Résumé d'auteur) Note de contenu : Numéro du document : 05B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : COMMERCE, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture : manuel de référence IV : l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [texte imprimé] / FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Rome. IT . - Vienne [Italie] : FAO, 2001 . - 141 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : SCIENCES AGRICOLES Mots-clés : ASPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD COMMERCIAL  AGRICULTURE Résumé : Cet ouvrage couvre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce et plus particulièrement les aspects qui ont des implications sur l'agriculture. Dans le cadre de cet Accord, les Membres de l'OMC sont tenus de mettre en place des systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises et individus situés dans d'autres pays. La protection des découvertes concernant les organismes vivants constitue l'un des sujets les plus litigieux des négociations de cet Accord. Il n'est donc pas surprenant que les dispositions correspondantes soient complexes et compliquées. Les modules de cette partie décrivent les droits et obligations des Membres de l'OMC dans le cadre de cet Accord et ils présentent les modalités selon lesquelles peuvent être remplies ces obligations au travers des institutions et d'une législation nationale (Résumé d'auteur) Note de contenu : Numéro du document : 05B Niveau Bibliographique : 1 Bull1 (Theme principale) : COMMERCE, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Origine
38067	A 8753; E00 1577	Livre	CIDST	Bibliotheque DDI	Exclu du prêt

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